VU

En résumé, il nous semble avoir établi que le système du Sénat, très séduisant au point de vue des principes, avait le tort grave de surexciter les procès et par suite les haines dans l'atelier; que celui de la Chambre, bien préférable à ce point de vue, présentait lui-même le danger de pousser à correctionnaliser les accidents et de menacer par son article 12 la petite industrie, en accordant une immunité presque totale à la grande industrie et surtout aux sociétés anonymes ;

EMILE CHEVSSON

entin, que cet article 14 n'était pas nécessaire pour contraindre les patrons à la vigilance, en présence de la pression bien autrement efficace qu'exercent sur eux leurs sentinKMits de patronage, le soin de leurs intérêts bien compris et — pour ceux qui seraient indiftérents à cette double incitation — les sanctions rigoureuses de la réglementation officielle et du droit pénal.

N'étant pas de ceux qui diraient volontiers : périsse la paix sociale plutôt qu'un principe ou plutôt estimant que la paix sociale est un principe supérieur même à celui de Tarticle 1382, nous n'hésitons pas à aftirmer notre préférence pour le système de la Chambre des députés, mais à la condition que Ton en modifie Tarticle 12 (§2) dans le sens du système des articles 95 et 96 de la loi allemande du 6 juillet 1884.

La Mutualité rurale

LA MLTUALITÉ RURALE

Si les amis de la mutualité sont justement tiers du mai^uifique essor qu'elle a prisdans les villes, ils sont condamnés à la modestie, sinon à rhuniilité, quand il s'agit de son développement dans les campagnes. M. le président Lourties vous disait, il y a un instant, que Ton pouvait évaluer, d'une manii^re approximative, à 26,000 (sur 36,000) le nombre des communes de France, qui sont aujourd'hui dépourvues de mutualité. Il est vrai qu'un certain nombre de ces localités, qui ne sont pas le siège d'une société de secours mutuels, peuvent cependant bénéficier du rayonnement d'une mutualité voisine; mais, même en opérant cette déduction, on est obligé de reconnaître qu'à rheure actuelle en France, au moins :20, 000 communes, représentant une population de 6 à 8 millions d'habitants, ne participent pas aux bienfaits de la mutualité.

I. — CONSÉQUEINCES DE L ABSENCE DE Ml TUALlTÉ POUR LES COMMUNES