‹ Œuvres choisies, traduites avec l'autorisation de l'auteurChapitre 10 sur 113 · Landrecht I · texte numérisé non relu

Landrecht I

c Si l'impossibilité conditionnelle n'était connue que de < celui qui s'obligeait à l'acte ou à la prestation impossible, c il doit dédommager complètement l'autre partie. »

Ce que ce § dispose pour les actes impossibles doit, d'après le § 67, s'appliquer également en matière de choses hors du commerce. Le dédommagement complet dont il est ici question signifie-t*il l'intérêt positif ou négatif? la question est douteuse (*'). Dans le premier cas, l'action ne serait pas appli-

(**) D'après le langage du Code (§ 132H, Réparation et satisfaction) le premier paragraphe a en vue l'intérêt que le créancier a à Taccomplissement de la promesse et le second Tintérêt négatif.

(♦') KocH, Preuss, Privatrecht I, p. 228-229 admet la première opinion^ BoRNBMANN II, p. 234, S. admet la seconde.

44 V. CULPA IN CONTRAHENDO.

cable, dans le second, comme la loi ne la donne qu'eu cas de connaissance de la part du défendeur, elle serait bien plus restreinte que dans le droit romain (*•).

D'autre part le droit autrichien accorde également une action dans le cas d'ignorance coupable.

Code civil gén. § 878.

< Ce qui ne peut être preste, ce qui est absolument c impossible ou illicite, ne peut devenir l'objet d'un contrat « valable. Celui qui trompe autrui au moyen de pareilles « assurances (*•), celui qui par ignorance coupable lui nuit « ou tire un profit de son dommage en reste responsable, d

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