Certitude de la communication de la volonté

20. Parmi les nombreux cas relatifs à ce point, je n'en ai trouvé mentionnés que deux, savoir celui de la révocation d'une offre,

LandrechtI, 5§ 105.

c S'il Ta omise (la dénonciation en temps utile de la révoca- € tion, là où elle est permise par la loi. § 90 s. et 103, 104) € et si dans la suite, il se trouve que l'autre a réellement c déclaré son acceptation en temps utile, il doit l'indemniser

(**) BOBNBMANN II, 234 est néanmoins d'avis que bien que dans le cas où rimpossibUité conditionnelle était inconnue auxdeux parties, la loi n'accorde pas expressément un droit à des dommages-intérêts, il suit cependant des principes généraux sur la responsabilité de la négligence dans la conclusion des contrats que dans ce cas également, le contractant qui est seul ou principalement in culpa doit dédommager Vautre.

(< *) La loi n*a en vue ici que le cas de la conclusion eœtérieurement accom' plie du contrat. Il n*est pas besoin de le faire remarquer. On peut Juger de la valeur Juridique de l'ouvrage de Zbilleb par cette remarque qu'il tsAt au sujet de ce § : « Celui qui par de fausses indications (p. ex. que l'industrie offerte est à vendre [!]) trompe autrui, qu'il soit contractant, ou tiers (commissionnaire), doit satis£Bu;tion. » La loi parle d'assurances; le commentateur pour employer au moins un autre mot, parle d'indicattons sans soupçonner à quel point il s'écarte ainsi du contenu de la loi.

< pour le dommage qui est résulté dans l'intervalle des

< dispositions prises pour rexécution du contrat ('"). • -et le cas de l'erreur {^^).

Landrecht I, 4 § 79.

« Si néanmoins il (le déclarant) a commis Terreur par suite

< de sa propre faute lourde ou moyenne, et si l'autre n'a pas 4 SU que le déclarant se trompait, le déclarant est tenu de

< réparer le dommage résultant de son erreur. »

Parmi les cas relatifs à ce point, je citerai encore, plus loin, celui de Tobscurité de l'expression; sur ce cas, il est vrai, le droit autrichien contient une disposition expresse :