‹ Œuvres choisies, traduites avec l'autorisation de l'auteurChapitre 16 sur 113 · II. ÉTENDUE DANS L'ESPACE. — N · texte numérisé non relu

II. ÉTENDUE DANS L'ESPACE. — N

tes à sa sphère juridique qu'il devrait pouvoir repousser. EIxaminons la propriété foncière sous ces deux aspects.

n. Différence entre la propriété mobilière et la

PROPRIÉTÉ immobilière AU POINT DE VUE DE L'ÉTENDUE DU DROIT DANS L*ESPACE.

3. Pour les choses mobilières, la propriété se confond avec la chose même ; elle s'étend aussi loin que les limites de la chose ; son objet est toute la substance comprise entre ces limites.

Il va sans dire que cette notion de la propriété ne peut être étendue aux choses immobilières. En profondeur^ la propriété foncière n'a point de limites; une parcelle de terre se joint sans intervalle à toutes les autres. En hauteur^ il y a bien une délimitation donnée par la surface de la terre^ mais si la propriété devait être restreinte à cette surface qui est h^on objet proprement dit, si elle ne devait pas être étendue à l'espace au dessus du fonds, elle perdrait toute utilité pratique, car chacun serait libre de bâtir dans l'espace atmospliérique de son voisin, d'y laisser pendre des branches d'arbres etc. pourvu qu'il s'abstienne de toucher au sol qui est au dessous. Voyons comment le droit romain a résolu cette question de l'extension de la propriété foncière en hauteur et en profondeur.

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