III. Étendue de la propriété foncière en hauteur

4. Il est inutile de parler de la nécessité pratique de cette extension, car tout usage quelconque d'un fonds, pour bâtir ou pour planter, dépend dans une certaine mesure de la liberté de Tespace atmosphérique qui le surmonte. Si cette liberté était abandonnée au hasard, si elle ne jouissait point de la protection et de la sûreté juridiques, la propriété foncière serait entièrement paralysée. Werenberg, néanmoins [Jahrbiicher t. VI, n« 1), a youlu nier ce droit de

propriété sur Tespace atmosphérique, mais il D*a pu le faire qu'en ramenant sous une forme ce qu'il dénie sous une autre. Son explication n*a, dès lors, en réalité, que la valeur d'une conception purement théorique et sans aucune portée* N'admettre en cette matière qu*un droit d'occupation et de prévention, de sorte que celui qui bâtit le premier dans un espace atmosphérique déterminé, au dessus de son fonds ou au dessus du fonds d'autrui, conserverait le droit de posséder cet espace» équivaudrait si bien à l'abolition de toute propriété que Werenberg n'a pu sérieusement soutenir sa thèse et qu'il a dû imaginer toutes sortes de restrictions pour arriver à un résultat supportable pour la vie pratique.

Mais pourquoi s'attacher à cette thèse? Werenberq y a été amené par quelques objections qu'il est facile, cependant, de réfuter.

€ L'air est res commuhis. > Certes, mais il n'en résulte rien pour Yespace dans lequel il se trouve. Si Ton pouvait conclure de la qualité juridique de l'air à celle de l'espace, on pourrait également conclure de la qualité juridique de Teau courante à celle du lit dans lequel elle court, de la qualité juridique du gibier à celle de l'endroit où il se tient. L*air et l'eau courante sont res communes, le gibier est res nullim. Mais suit-il de là que je puisse aller sur le fonds du voisin pour y respirer l'air, pour puiser de l'eau à sa source ou pour tirer des lièvres ? ('). Werenberg a confondu Vair et Vespace.

€ L'espace ne peut être l'objet de la propriété; celle-ci < suppose un objet substantiel, une chose; or l'espace n'est <t point un objet substantiel. » ~ D'accord; mais cela exclutil un droit de prohibition pour le propriétaire contre les atteintes portées par ses voisins à son espace atmosphérique ? La législation ne peut refuser de reconnaître ce droit, parce que la théorie ne sait dans quelle catégorie le ranger. Qu'on

(») L. 16 de S. P. R. (8-8), L. 8 § 1 do Acq. r. d. (41-1).