CHAPITRE I

Considérations législatives.

1. On a prétendu que toute obligation doit avoir une valeur patrimoniale. C'est une doctrine erronée que notre science doit à la découverte de Gaius et spécialement au renseignement fourni par lui (IV. 48) que le juge romain devait faire porter la condamnation qu'il prononçait sur une somme dargent. Les juristes de l'école que Ton appelle historique ont eu le grand mérite d'utiliser de la manière la plus féconde pour Thistoire du droit cette découverte faite à leur époque. Mais en toute impartialité on ne pourra s'empôcher de leur reprocher que, dans leur zèle pour l'histoire du droit, et dans leurs efforts pour utiliser le mieux possible les découvertes faites en cette matière, ils ont souvent traité les sources comme si elles ne faisaient point l'objet d'une application pratique, mais seulement de savantes recherches archéologiques, et qu'ils ont mis tout simplement de côté, comme erreurs scientifiques, des règles du droit appliquées depuis des siècles. C'est ce qui est arrivé par rapport à la question de la valeur patrimoniale des prestations obligatoires. Alors que jusqu'à cette époque notre pratique avait absolument ignoré la condition de la valeur pécuniaire de la prestation réclamée en justice, et ne faisait p. en. aucune difficulté de donner une action en réalisation des fiançailles et de prononcer éventuellement

une satisfaction pëcuniaire, alors qu'elle déclarait obligatoires les conventions portant que les enfants seraient élevés dans une religion déterminée et qu'en cas de lésions corporelles elle ouvrait une action en dommages-intérêts pour les souffrances endurées, le renseignement de Gaius vint donner l'occasion d'introduire dans la jurisprudence pratique le dogme de la valeur pécuniaire des prestations, et un texte des Pandectes, la L. 9 § 2 de statut. (40-7), ea in obligatione

CONSISTERE, QUAE PECUNIA LUI PRAESTARIQUE POSSUNT, dut

servir à donner à ce dogme un point d'appui dans les sources (*).

Jusqu'à cette époque, aucun juriste, à ma connaissance, depuis les glossateurs jusque dans notre siècle n'avait découvert cette règle importante dans ce texte. Tous les interprètes avaient passé devant sans avoir le moindre soupçon de la règle éminemment fertile en conséquences qu'il aurait renfermée.

Dans la doctrine actuelle, il s'est déjà produit un revirement, un retour à la théorie de Tépoque antérieure, et c'est surtout à WiNDSCHEiD [Pandelten II § 251, note 3)(*) que revient le mérite d'être entré en lice pour la soutenir.