CHAP. VI. INTÉRÊT DU CREANCIER. — N

les contrats de l'espèce indiquée, le demandeur peut réclamer la prestation convenue sans devoir s'expliquer sur le point de savoir si cette prestation doit profiter à lui-même ou à d'autres. Le but poursuivi par le contrat constitue seulement un fnotif de la conduite du demandeur, sur lequel il peut refuser toute explication au défendeur, et non un élément de son droit. S'il en est ainsi, on n'aperçoit point quelle influence aurait la circonstance que le but est vraisemblablement ou ouvertement d'utilité générale ou publique. Le but n'a en principe rien à voir avec le contrat; le contrat de vente reste contrat de vente, même lorsqu'il porte sur un vaisseau de guerre que l'acheteur a l'intention de mettre à la disposition du gouvernement. D'après la théorie de nos adversaires, le constructeur de navires qui a entrepris la construction de ce vaisseau pourrait opposer au demandeur qu'un vaisseau de guerre ne présente point d'intérêt pour un simple particulier. La circonstance qu'il j a des organes spéciaux institués pour la gestion des intérêts publics exclut si peu une coopération des particuliers, des corporations et des sociétés pour les mêmes buts, qu'au contraire le gouvernement a toute raison d'accueillir cette coopération avec reconnaissance. Il faut fermer volontairement les yeux pour ne point voir dans quelle large mesure notre État moderne est aidé par l'activité des sociétés, dans ses efforts pour le bien public, et combien de charges cette activité supprime complètement ou du moins allège d'une manière essentielle. L'État, lorsqu'il se forme une société de bienfaisance, ira-t-il lui dire : le soin des pauvres m'appartient à moi ou à la commune; qu'avez- vous, vous particuliers, à vous en inquiéter? Quiconque veut donner au développement de notre administration publique dans ces derniers siècles un seul moment d'attention, trouvera que toute une série de charges sociales que l'État a aujourd'hui prises en mains ont été originairement supportées par la voie de la libre association : l'enseignement par des comités scolaires, le soutien

des pauvres par des sociétés de secours, la construction de rues, rérection de digues etc.

Et ce serait à ces efforts si puissamment efficaces pour la prospérité de la chose publique que le droit opposerait un veto ? Il dirait aux particuliers qui consacrent leur temps, leurs peines, leur argent à des buts d'utilité générale : occu. pez-vous de vos affaires et non des affaires publiques ?

J'ai vainement cherché jusqu'ici un droit qui contienne un pareil principe et il serait difficile à nos adversaires d'en découvrir un. En tout cas ils ne devraient point le chercher dans le droit romain, car bien loin d'avoir pris une attitude hostile à la libre action de l'esprit de communauté, il a au contraire, comme nous l'avons montré ci-dessus {p. 169) par un grand nombre d'exemples, donné à cet esprit un encouragement et un soutien qui dépasse encore de loin tout ce qu'a fait notre droit actuel.

Et pour préciser davantage, le droit romain coimaît«il une seule règle qui refuse l'efficacité à une convention conclue dans un intérêt général ou public, précisément à cause de cet intérêt? L'esprit public, à Rome, se manifestait souvent, comme on le sait, dans l'exécution de bâtiments publics : temples, cirques, théâtres, statues, etc. Supposons qu'un de ces grands de Rome dont l'histoire nous a conservé des ti^aits pareils de libéralité grandiose et vraiment utile, eût fait accord pour la bâtisse [locatio operis) avec un entrepreneur ou avec une société de construction, et se fût vu obligé d'intenter une action ; quel est le préteur ou le juge romain qui eût accueilli l'exception du défendeur, soutenant que le demandeur avait contracté non dans son propre intérêt, mais dans l'intérêt général? En temps de guerre il arrivait, à Rome, que des particuliers riches ou des associations (p. ex. les sociétés de publicains) armaient des vaisseaux de guerre et les plaçaient â la disposition de l'État. Ici le but du contrat dépassait la simple utilité générale dans le sens indiqué; il rentrait dans la sphère des

Goosle