‹ Œuvres choisies, traduites avec l'autorisation de l'auteurChapitre 85 sur 113 · Rapports possessoires non protégés · texte numérisé non relu

Rapports possessoires non protégés

Les choses sur lesquelles un droit de propriété n'est pas possible ne peuvent être l'objet de la possession dans le sens juridique, et il faut appliquer la même règle aux personnes qui ne peuvent être propriétaires (à Rome, les esclaves et les âls de famille). Où la propriété n'est pas possible^ objectivement ou subjectivement, la possession ne l'est pas non plus. La possession et la propriété marchent la main dans la main; l'inaptitude de la personne ou de la chose quant à la propriété implique leur inaptitude quant à la possession.

A ce motif d'exclusion de la possession, qui n'a plus grande importance aujourd'hui, s'en ajoute un autre infiniment plus important qui a conservé toute sa valeur. Dans certains cas où le propriétaire a contractueliement abandonné la chose à un autre, sous réserve de la rendre ultérieurement, avec ou sans conditions ~ cas que je réunis sous le nom de rapports

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