XLVIII NOTICE SUR PÉNELON

Ayant ainsi fortement constitué les droits de la religion^ ceux du roi et de la noblesse, il entrait dans des réformes d'une autre nature , ayant pour but de rendre le gouvernement moins onéreux et moins oppressif.

Il proposait de supprimer les fermiers en gabelle, la capitation et la dlme royale; de faire voter et lever les impôts par des assemblées primaires, dans chaque diocèse, appelées assiettes ^ et composées de révoque , des seigneurs et de représentants du tiers.

Au-dessus de Vassieftef il plaçait partout des états provinciaux, corn* posés de la même manière; et, au-dessus des états provinciaux, des états généraux. Les états provinciaux surveillaient les travaux des aS" sietteSj et les états généraux surveillaient les états provinciaux, révisaient leurs comptes , etc. C'était là leur attribution princif)ale. Ils héritaient en outre du droit de remontrance attribué précédemment aux parlements.

Ils se composaient de tous les évoques, d'un seigneur et d'un membre du tiers par diocèse. Les élections devaient être absolument libres. Aucun député ne pouvait recevoir d'avancement dans les trois ans qui suivaient sa législature. Les états se rassemblaient de droit tous les trois ans et siégeaient tant qu'il y avait affaires.

Pour l'administration proprement dite, il souhaitait un premier ministre, qui centralisât tout le travail, des gouverneurs nobles résidants, la suppression des intendants, l'institution de mtssi dominici.

Il inclinait à la liberté du commerce, parce qu'il croyait les produits français supérieurs aux prod^.its étrangers.

Les réformes qu'il proposait dans les bâtiments, les beaux-arts, le luxe de la cour et la réduction des pensions données à titre gratuit, ont moins de caractère. Il aurait certainement gouverné en honnête homme, à mains très-nettes, laborieux, avare des deniers publics et ami de la justice. Mais il est clair que ceux qui ont voulu le rattacher aux idées libérales ne l'avaient pas lu.