CONTRE LA LOI DU 19 JANVIER

sains et durables de ses éléments impars et accidentels » il en composa nne société nouvelle , plas vigonreose que celle de Tancien r^ime , et il raffermit encore en lui donnant un trône à la fois pour faite et pour fondement. Mais r£mpire, qui fit tant pour l'ordre, sacrifia trop souvent la liberté, et il laissait à la Restauration l'admirable tâche d'unir enfin l'un et l'autre; et par là de couronner et d'achever la Révolution française. La Charte le promettait. Le jour qui vit cette Charte promulguée fut un jour d'espérance, et il suffira dans la postérité pour honorer la mémoire du roi Louis XVIII.

« A Dieu ne plaise que je vienne ici renouveler des discussions irritantes, encore bien moins insulter à un Gouvernement qui n'est plus, qui pendant longtemps a été celui de mon pays, et dont plusieurs ministres habiles, et justement estimés , siègent dans cette enceinte I Mais quand je demande l'abolition d'une des plus mauvaises lois de ce Gouvernement, vous ne pouvez attendre de moi que je vienne ici en continuer l'éloge. En \%ik comme aujourd'hui, la France, après la Révolution et l'Empire, ne demandait qu'à se reposer dans une monarchie tempérée ; elle ne demandait qu'à se donner, pourvu qu'on voulût bien se donner aussi à elle. Comme le disait il y a quelque temps à une autre tribune mon véridique et courageux ami M. le ministre des travaux publics et du commerces la France a travaillé quinze ans à gagner la Restauration à sa cause; elle ne l'a pas pu ; on n'a pas voulu de la France. On avait commencé par donner la Charte , on a fini par l'abroger. Une longue paix permettait de réparer les

< M. Thlers,

blessares faites à nos finances par vingt ans de guerre, on y ajouta le milliard de Témigration. On pouvait sa parer habilement de toutes les illustrations nouvelles : trop souvent on préféra les persécuter. Il fallait continuer la Révolution et TEmpire : sans cesse on fit eSort pour reculer jusqu'à l'ancien r^ime. On avait promis l'oubli da passé : on réveilla tous les souvenirs funestes. Au lieu de se fier aux leçons vivantes de l'histoire pour éclairer les enfanta sur les fautes échappées à leurs pères, on alla chercher dans la boue et dans le sang un forfait odieux pour en flétrir et humilier la Révolution tout entière. De là. Mes* sieurs, la loi de l'anniversaire du 21 janvier. Elle a para avec le triste cortège de la loi sur les cours prévôtales, de la loi d'amnistie, et d'autres lois semblables. L'origine de cette loi trahit assez son vrai caractère; c'est une loi de réaction : examinons->la brièvement,

« La loi de 1816 avait-elle pour objet de fake disparaître Tatroce anniversaire inventé par la Convention! Non , l'Empire l'avait déjà effacé : il n'y avait donc plus rien à faire, du moins aux yeux de la raison et de la justice*

« On a dit que c'était une loi de haute morale. Ce n*est pas moi qui contesterai que toute loi, digne de ce nom , doit être , avant tout, avouée par la morale, sous peine d'être en contradiction avec la conscience du genre humain et de provoquer une désobéissance généreuse. Mais une assemblée politique ne fait pas de lois purement mo* raies. A qui, d'ailleurs, cette leçon de morale pouvait-elle être adressée 7 A la France apparemment , car on faisait des lois pour la France et non pas pour l'univers. A la France, bon Dieu I Mais à laquelle, je vous prie? A celle de 93 7 Je le concevrais à peine. Non , mais à la Fk'ance

GONTRl LA UH W 19 JAUTUR 1816. 7

do 4816, à cette Frtnoe sage, modérée , patiente , Ibçoanée à l'ordre par quinze ans du gouTernement le mieni obéi qni fut jamais , à notre chère et infortooée patrie k laquelle il ne manquait plus , h cette triste époque, après avoir subi deux fois Tinyasion étrangère , que de subir encore Tlgnominie de la complicité avec on crime dont elle avait presque perdu la mémoire.

« On ne nie pas ces défauts de la loi de 1816; maie pour la défendre on invoque le principe monarcUqoo qu'elle renferme ; on invoque l'utilité politique d'une loi qui réveille chaque année l'horreur salutaire du plus grand crime qui ait été commis contre la monarchie. Biais en vérité, la loi de 1816 venait un peu tard,. et l'esprit monarchique ne l'avait pas attendue. Quoi I une leçon ds monarchie après l'Empire! Avicms^noos donc été des démagogues pendant quinze années? La Restauration a trouvé la France profondément monarchique, disons4e» beaucoup plus monarchique qu'elle ne l'a laissée. Et os que je dis de la monarchie, je le dis de tous ses appuis na« turels , la religion et l'aristocratie. C'est l'Empûre qui a relevé les autels, rouvert les églises, négocié un sage concordat, rétabli l'autorité légitime du clergé dans ses vraies ^ limites, recréé l'enseignement religieux, qui, jusqu'en 1815, a porté de si excellents fruits, et qui depuis s'est desséché. Je vois bien que la Restauration a introduit Is clergé dans la politique , je ne vois pas ce qu'elle a fait pour la religion, excepté peut-être la loi du sacrilège ; et je m'en afflige loyalement dans le commun Intérêt de la religion et de la patrie. L'Empire aussi refit l'aristocratiSt mais il l'emprunta à la gloire ; et cette France, si passion* née pour réalité, honorait et chérissait une pareille aris-

8 SBSKXR DB 1833.

tocratie. Le cœnr dn dernier paysan bat encore aujoar-^ d'bni au nom de ces ducs et de ces princes dont les noms sont ceux de batailles gagées on de grands travaux publics accomplis. Quelle monarcbie fut jamais plus puissante à la fois et plus populaire 7 Et elle n'était pas seulement aux Tuileries, elle était partout eu France. Elle avait pénétré de son esprit tontes les parties du gouyernement, de Tadministration, de la société. Rien n'était donc plus superflu que de nous enseigner la monarchie en 1816. Ce n'est pas là qu'il faut diercber l'intention de la loi.

« Il ne reste qu'une explication : c'est que sous le faux semblant de relever le culte de la monarchie , qui n'avait jamais été plus florissant, on se proposait de relever et de répandre un autre culte , celui de la dynastie dont les lautes avaient amené la chute de la monarchie, et qui revenait pour la compromettre encore. Tel est le véritable objet de la loi da 21 janvier. C'est au profit d'une dynastie qu'elle a été faite ; et considérée sous ce point de vue , qui est le vrai , je dis que c'est une œuvre de parti. Ce but donné, elle est, j'en conviens, fort habilement conçue. L'appareil religieux y fortifie la solemnité politique ; l'action des tribunaux est suspendue , toutes les transactions sont arrêtées ; ce jour est comme un jour de mort pour la France entière; et certes le. 21 janvier sera à jamais un jour d'affliction profonde pour toute âme honnête, pour tout esprit réfléchi. Non, ce jour ne sera jamais un jour comme un autre, ainsi qu'a paru le craindre votre vénérable rapporteur. Mais la question est de savoir si vous donnerez à ce deuil si légitime une consécration légale. La vraie destination de la loi de 1816 était de servir une dynastie particulière, en exci-

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tant de rintérêt pour ses malheurs. Or, je vous le demande, une loi faite uniquement pour une dynastie doitelle subsister quand cette dynastie n'est plus, quand, il faut bien le dire, de l'exil auquel ses fautes Font de nouveau condamnée, elle remue encore notre pays^ et essaye par tous les moyens de ranimer en sa faveur une sympathie qu'elle a détruite elle-même 7 Pensez-y bien : encore une fois, la cause de la monardiie n'est point ici engagée. La loi du 21 janvier en supposant qu'elle puisse servir à quelque chose et à quelqu'un, ne peut servir qu'à l'ancienne dynastie, à une dynastie ennemie, et qui nous fait la guerre. Voyez , dis-je, si en cet état de choses vous pouvez maintenir cette loi.

«Sans doute, et moi aussi j'aurais mieux aimé l'abrogation par la désuétude , et il eût peut^tre été de la dignité de tout le monde que personne ne prit l'initiative dé cette triste proposition. Mais vous en êtes saisis, il faut vous prononcer. On ne fait pas toujours ce qu'on voudrait, comme on le voudrait, à son jour et k son heure. Effacer une réaction n'est point en faire une. Il y a des satisfactions qui ne sont point des faiblesses.

« Permettez-moi de vous rappeler un exemple mémorable.

« Lorsque Henri de Valois fut assassiné par Jacques Clément , un monument funèbre fut élevé, qui devait transmettre à la postérité le souvenir de cet attentat. Jamais monument fut-il plus légitime ? Sa conservation importait à Henri IV. Henri IV assurément était un homme de

> C'étaient alors les beaux Jours de ralUance carlo-républicaine, de la conspiration de la rue des ProuTaires, des brochures démocratiques de l'auteur de la Monarchie selon la Charte, etc.

cœur ; il était victorieux ; c'était une barbe grise incapable d'une lâcheté. Mais Henri IV était un homme d'État, et quand il fut devenu le roi de la France catholique , le roi aussi du vieux parti ligueur , il crut sage et politique de supprimer le monument de Jacques Clément.

ff C'est qu'après des temps de troubles, oti tous les partis ont des fautes et souvent plus que des fautes à se reprocher, le principe le plus monarchique, le plus vrai-* ment royal est Toubli.

« Pour moi, homme nouveau, libre dans ces querelles, étranger à 179S comme à 1816, l'étude de l'humanité et de l'histoire , et le spectacle aussi des choses de mon temps, m'ont rempli d'indulgence pour la conduite des hommes dans les circonstances trop difficiles. D'ailleurs, je ne m'en défends pas : je suis profondément attaché à la cause de notre première Révolution comme à celle de la se* Gonde, qui, j'espère, sera la dernière^ ; et partout où je serai, je i^e consentirai jamais à laisser humilier ni l'une ni l'autre. Dans mon ijne et conscience, je suis convaincu que la loi du 19 janvier 1816 n'avait pas d'autre objet : j'en réclame donc l'abrogation.

a Je conviens que la proposition de votre commission ressemble fort à l'abrogation que je demande. Mais d'abord il m'est impossible de comprendre une loi sans aucune sanction et même sans aucun dispositif quelconque.

* Et je prétends qu'elle l'eût été en effet, et que la maison d'Orléans serait encore aux Tuileries, si, mieux conseillé, son chef infortuné n'eût pas peu à peu abandonné lui-même le principe qui l'avait porté au trône et qui seul le pouvait soutenir. Ce n'est pas la Révolution de 1830 qui a succombé en 1848, c'est une troisième fols la contre-révoluUon, rendue plus impopulaire par le eontraste de l'origlns et de la conduite.

CONTRE LA LOI DU 19 iANTIER 1816. U

Le savant rapportear toqs a dit que le deail dont on propose le maintien n'anrait pas de signes extérieurs obligés. Ce serait donc nn denil purement moral, un deuil facultatif en quelque sorte, et la loi se réduirait alors à une pure déclaration de principes. Or, je conçois bien une déclaration de principes dans le préambule ou le considérant d'une loi, mais je ne conçois guère une loi purement déclaratoire. Ensuite cette loi si vaine ne serait pas même sans inconvénient. En effet, en s'attachant à la loi eilemôme et à ce jnot de deuil qu'elle contient, les uns pourraient y voir ou y mettre une obligation que les autres n'y verraient pas. Ceux-ci croiraient devoir porter des signes visibles de deuil dont ceux-là s'abstien* draient : tel tribunal ne pouvant plus vaquer prendrait le deuil , et assurément il n'y aurait là aucun mal ; mais je m'aflOigerais qu'un tribunal prit le deuil et qu'un autre ne le prît pas. Ce contraste auquel pourrait donner lieu le vague de la loi serait plus fâcheux cent fois que la prescrip^ . tion ou l'abolition positive d'un deuil général. Pensez aux circonstances où nous sommes. Avant 1830, la générosité française, surtout dans les derniers temps, ne permettait point à l'esprit de parti lui-même de faire trophée de la douleur. Aujourd'hui ce serait tout le contraire. Les scènes de Saint-Germain l'Auxerrois se renouvelleraient partout, et en croyant avoir évité tous les inconvénients, peut-être n'en auriez-vous évité aucun. Vous n'auriez contenté personne : les uns trouveraient que vous n'avez pas assez fait, les antres que vous avez été trop loin. Il ne suffit pas qu'une loi soit insignifiante pour être bonne, et il y a souvent de la prudence à prendre nettement son parti.

« Au lieu de cette proposition équivoque , je tous en présente une autre qui , selon moi, contient tons les avantages de la première, sans en avoir les inconvénients.

• Que vouliez-vous dans le projet qui avait trouvé une majorité dans cette enceinte? Vous vouliez donner au monde la preuve de nos unanimes sentiments sur l'événement à jamais déplorable du 21 janvier 1793; et en même temps votre sagesse politique vous avait conseillé Fabrogation de la loi réactionnaire du 19 janvier 1816. Il me semble donc que toutes vos intentions seraient remplies par un amendement ainsi conçu :

« La loi du 19 janvier 1816, relative à l'événement funeste du 21 janvier 1793, est abrogée. »

tt Cet amendement concentre les deux articles du projet de la commission en un seul et même article , qui déclare abrogée la loi du 19 janvier 1816, en même temps que l'épithète de funeste appliquée an déplorable événement du 21 janvier exprime les sentiments de la Chambre sur cet attentat.

<c La différence de mon amendement d'avec le projet de la commission consiste en ceci, que dans le projet de votre commission, l'abrogation est en quelque sorte l'accessoire, tandis que dans le mien elle est le fond même de la nouvelle disposition législative.

« Je n'ai pas besoin de vous la développer. Un de ses plus précieux avantages est qu'elle sort de cette Chambre, et que par conséquent elle témoigne de sa haute indépendance. Elle est empreinte de cet esprit de sagesse qui est le caractère et la gloire d'un pouvoir permanent, aussi élevé que le vôtre. En même temps, elle sera pour nous la limite infranchissable de notre modération. Notre