NÉCESSITÉ DE CONSTATER L*IDENTITÉ DES ACCUSÉS

tion de Tidentité que je réclame n*est pas une garantie de la mêqne nature que celles dont nous avons consenti à nous passer. En vérité que serait-ce que la condamnation d*un accusé que vous n'auriez peut-être pas vu , ou que vous auriez vu , sans savoir si c'est bien réellement la personne incriminée? Vous ne jugeriez plus la personne» mais un nom, mais un mot* Oui, vous n'auriez condamné qu'un mot » mais ce ne serait pas un mot qui subiraitla condamnation. Je veux, si je le puis, échapper à une pareille énormité, et je ne peux y consentir qu'autant qu'on me démontrera l'absolue impossibilité de constater l'identité de l'accusé. Or, selon moi , rien n'est plus facile que d'amener une fois au moins à l'audience un accusé; et cela n'entraîne nullement sa présence continue.

« Quant à l'époque , on prendra celle que Ton voudra, soit avant, soit après la déposition des témoins. Remarquez que l'amendement que je propose donne ta faculté d'amener les accusés ensemble ou séparément. Il ne s'agit donc plus, si l'on veut, que d'un seul accusé. Gomment serait-il impossible de maîtriser, de conduire à l'audience , et d'y maintenir une demi-heure peut-être un seul individu? M. le garde des sceaux a repoussé avec force l'argument imprudemment avancé par votre savant rapporteur (M. Tripier), qu'on ne pouvait pas trop compter sur la force publique quand il s'agirait de certains accusés. Ah! Messieurs, c'en est fait de tout ordre et de la société, si on reconnaît qu'il y a un seul accusé en France qui puisse se soustraire à l'action de la vindicte publique. Non, il n'en est pas ainsi ; et je dis que la puissance publique peut toujours être victorieuse de la

54 SI8SI0N Di 1886.

résistance d'an seul individa lorsqu'il s'agit seidemenl de la constatation passagère de son identité. En effet , arri*vons à la pratique.

ft L'accusé amené par la force à l'audience, et les témoins s'y trouvant aussi , ou dans la chambre voisine, avant que commencent leurs dépositions et le débat sur le fond de l'affaire, il est tout simple que le président de la cour fasse successivement aux témoins des questions pourtes et préjudicielles en quelque sorte : Reconnaissez- vous un tel? est-ce bien Fbommequp vous avez vn 7 Songez qu'il ne s'agit pas d'épuiser la dépo?? sition de chaque témoin, mais de leur adresser à ehacim une ou deux questions rapides ; quinze à vingt témoins seront bientôt confrontés de cette manière avec l'accusé.

« M. le garde des sceaux a prétendu qu^l faudrait bien du temps pour entendre les dépositions des téipoins, soBvent très-nombreux; que par conséquent cela nécessiterait une trè9-longnje présence, accompagnée de fureurs difficiles k dompter et de scandales intolérables. J^en demande bien pardon à l'honorable orateur; mais cette conséquence dont il triomphe tombe avec son [Nrincipe; car il ne s'agit pas d'épuiser successivement toutes les dépositions possibles des témoins; il suffirait d'adresser à chacun d'eux successivement une ou deux questions préalables; rien de plus facile, rien de plus praticable.

« Voici un autre argument de H. le garde des sceaux toujours dans le dessein de pousser mon amendement à cette conséquence extrême, la présence continue de l'ac* ouaé. On me dit : mais si vous voulez la présence de TaC" cusé à la dépéKtioQ des témdas, h plus iérte raiiM

NÉCESSITÉ DE CONSTATSa VïDmitt DES ACCUSÉS. 16

faadrait-il obtenir la présence de l'aceasi à la preinière audience; de là à peu près la présence continue. MoUe'* ment : parce que je demande le maintien d*une seule formalité sacrée, il ne faut pas m'imposer, contre Tesprit même de la loi, une formalité qui n'est point indispen* sable. D'ailleurs quand l'accusé sera amené forcément à la barre du tribunal, et que son identité sera constatée, il est évident que la formalité prescrite par l'article 310 sera à peu près remplie : le tribunal saura fort bien qui est l'accusé et comment il s'appelle, par la confrontation des témoins,

« Comnje on exigeait |a présence de l'accusé à la première audience pour accabler mon amendement sous la nécessité de la préspncie cp{i|jpue , dans le même but on exige la présence de l'accusé à la partie des débat; qui suit h confrontation des tépaoiqs, pancjii qpe, ditron, pette partie des iéh^U est de la plmgrfinde Importance pour l'accusé. Au milita djes débats il p^jit çortif de la bouche de tel ou tel témoin des parqtes qui spUir citent, qui arrachent une réponse du sein jiisqu'alors muet de l'accusé. Je comprends cela, et j'aimerais beaucoup aussi que la présencp continue de l'accusé à tous les débats pût être obtenue; mais, cela ne se pouvant pas, je m'en passe, la loi proposée s'en passe aussi. Pourqï}oi donc me rimppseraitHDu 7

« Ainsi, soit ayant, soit 9près l'audition des tén^pîffs» la présence d<3 Taccusé n'est pas fl'u4e «ibsolup nécessité, tandis que pour la confrontaUqp cette présence est nécesr saire ; et j'ai fait voir qu'elle est possible. Gett^ garanti^ est sacrée, ^le p<»|it être procurée, je demanda d^ps qu'ella soit écrite 4aps lu loi. ^

56 SESSION DE 183d.

M. le baron Mounier soutiot le principe de mon amendement et de celai de M. de Bassano , et il en proposa un autre qui lai parut aller mieux auJbut commun. M. le garde des sceaux repoussa cet amendement nou?eau comme les deux autres ; et ils furent tous rejetés par la Chambre.

Affaire d*Espagne.

L'aflhire d'Espagne est, avec celle d*Orienty la plus considérable affaire diplomatique qu*ait eue sur les bras le Gouvernement de juillet. Elle a provoqué, à plusieurs reprises, dans les Chambres, des discussions animées et quelquefois orageuses. Mes amis et moi nous primes parti de bonne heure en faveurdu Gouvernement constitutionnel d'Espagne, et nous appuyâmes la coopération stipulée par le traité de la quadruple alliance. Le Cabinet du 11 octobre 1832, présidé par le duc de Broglie, avait signé ce traité; M. Thiers àia tête du Cabinet du 22 février 1836, voulut l'exécuter, de concert avec l'Angleterre, dans la juste mesure de nos engagements, de nos intérêts et des besoins de l'Espagne. II quitta le pouvoir, plutôt que de renoncer à la coopération promise et réclamée; et pendant les années 1837 et 1838, il défendit à la Chambre des députés la politique à laquelle il avait sacrifié son por-

AFFAIRE D'ESPAGNB. 57

tefenille. Je me joignis à loi, et dans la Chambre des pairs, je soutins contre le chef da nooveaii Cabinet, M. le comte Mole, lopinion et la condaiie da Cabinet précédent. j Les discours que je prononçai sur cet important sujet ont été traduits en espagnol avec ceux de M. Thiers : Dûcorsos de M. Cousin y M. Thiers pronunciados en tas Câmaras franceses sobre la cuestion de Espaûa. Ma' drid, 1838.

« Messieurs,

« Je prends la discussion au point où l'a laissée M. le duc de Broglie. Je n'ai pas besoin d'appuyer la savante et irrésistible polémique que notre noble collègue a opposée au discours de M. le duc de Noailles. M. le duc de Broglie a parfaitement démontré ou que ce discours était destitué de toute conclusion politique , ou que s'il en avait une, cette conclusion n'était autre chose, 8008 une obscurité transparente , que l'établissement de don Carlos sur le trône d'Espagne. Et comme M. le duc de Brogliene consent, à aucune condition, à ce résultat,'. U veut toutes les mesures nécessaires pour le prévenir. Il ne se résigne pas à une politique qui consisterait seulement à faire des vœux pour l'Espagne ; 1l est venu défendre celle qu'il avait pratiquée pendant son ministère, c'est-àdire une politique d'action. Quatre grandes puissances ne font pas un traité solemnel pour exprimer des vœux et des espérances. Celui du 22 avril 183& est un acte sérieux ; il contient et il impose l'oUigaiion de porter on secours

58 SESSIONS DB 1837 BT t838.

efficace à la cause de la reine d'Espagne, dans la mesure de ses périls et des intérêts de la France. Telle a été la politique du Cabinet du 1 1 octobre et du Cabinet du 22 février; politique hautement consacrée par l'adhésion formelle et les suffrages des deux Chambres.

« Jamais le Cabinet du il octobre n'a rejeté absolnment l'idée d'une intervention. M. le duc de Broglie vient de dire qu'il admettait dans les chances de l'avenir telles circonstances où le danger de la non-intervention pourrait être plus ^rand que celui de l'iqteryention ellemême.

« Ainsi jamais les Cabinets précédents n'ont déclaré en principe qu'ils n'interviendraient à aucun prix et dans aucun temps ; seulement ils n'ont pas cru devoir intervenir.

« Mais à la place dp cetie intervention , qu'ils ne s'interdisai^fil pas, s'ils m la pratiquaient point^'le Cabinet du il octpbr^» et celui du 23 février, ont-il; piis seulement 4es v<eux et des espérances? Hon, è la place de l'ia? terv^ntipn qu'ils ne jugeaient pas nécessaire, ils ont pratiqué le système connu sous le non^ de la coopération. L'intervention, c'est l'entrée en Espagne sous le drapean français. La coopération, c'est iin secours efficace, plus m moins considérable, selon les circonstances, donné à un allié, sans engagement ultérieur, sans l'argent et surtout sans le drapeau de la Frjance.

« Le traité du 22 ayril 1^34, avec la convention spé? ciale du mois d*août de la mênie apnée, ne dit pas qu^on coopérera de telle façon ou de telle autre, dans telle ou telle mesure; mais il dit expressément que Ton coopérera» i^i la coopéraUon est reconnue nécessaire par la France et par les puissances contractantes.

ArPAin d'espàohi. 59

« De là les dif ers acteé de owfiéMkm qui ont en Uev depuis la confention d'août 183ft jnsqo'aai premiers jours du dernier mois de septembre. Ces divers actes oot successif ement parcouru tous les degrés de la coopératioo.

« Le premier degré a été le blocus. Ce blocus nous a condamnés à de grands sacrifices} il a gêné notre cotn« merce ; il a exigé un corps d'obsenration» et une sur- Yeillance très-coûteuse et très-pénible pour les provinces qui en étaient le théâtre.

« S'est-on arrêté là^ Messieurs? don ; on a été beaucoup plus loin, bien plus loitt qu'on iie f eut aller aujourd'hui i car le sang français a coulé» et par la permission do Goaf emement français» et ni sur le sol ni sons le drapeau de la France» mais pctor le service de r£spagne, dont la cause était alors considérée comme la nôtre.

« Je demande, en effet» si Te Mtniàtèt*e du il Octobre n'a pas autorisé l'Espagne h enrôler en France des Franfaîs» des hommes ayant dû é^ français dans les veines, jusqu'à concurrence de quinze mille soldats ? Il a paru dans le Moniteur une autorisation d'enrôlement pour la légion SwartK Cet enrôlement a eu lieu dantf la préfeotvre de la Seines»

<( Je demande il ce n'était pas là une coopération avec le sang de la France? Que manquait -il à cette coopération pour être l'intervention même ? il y manquait ce qui séparera à jamais la coopération de l'intervention, c'est-àdire le drapeau français.

tf Je m'appuie d'abord sur cette autorisation d'enrôlement pour établir d'une manière, selon moi , incontestable» que le systènie de la coopération avec le sang de la

France, mais sans le drapeaa de la France, a été hautement pratiqué par le Ministère da il octobres (Sensation. Quelques pairs : Oui.)

t< Le duc de Frias est arrivé avec la mission d'enrôler jusqu'à concurrence de quinze mille hommes. Que la Chambre pèse la valeur de ce chiffre. Et encore ce pouvaient être d'anciens militaires , des soldats de nos régiments dont le temps de service était expiré et qui étaient autorisés à se réengager, non pas sous le drapeau français, mais pour la cause de la France sous le drapeau espagnoL

« C'était s'avancer beaucoup que d'autoriser de pareils engagements, et de publier au Moniteur cette autorisation. Mais, voici un acte d'une tout autre importance.

La France avait, à Alger, une légion étrangère à son service; dans cette légion, il y avait, m'a-t-on dit, un tiers de Français : cette légion avait rendu de grands services à la France. Eh bien! on cède cette légion à la reine d'Espagne; et non-seulement on la cède, mais on la met sous le commandement d'officiers français, et on n^^ie avec un général français bien connu, pour qu'il se mette à la tête de ce corps, composé de six à sept mille hommes, sur lesquels il y avait près de trois mille Français.

« Que manquait-il, je vous prie, à ces trois mille hommes , nos compatriotes, nos frères, qui servaient dans la légion étrangère espagnole, sinon le drapeau national?

« Les six à sept mille hommes de cette légion ont rendu les plus grands services à la reine ; ils ont révélé à l'Europe et votre force et la faiblesse de don Carlos. Partout où la légion étrangère a rencontré l'ennemi, elle l'a dispersé.

« Tel était l'état des choses quand le Cabinet du 22 fé-

AFFAIRE D'BSPAGNK. 61

vrier est arrivé aux atTaires. Qu'a bit ce Cabinet? exactement ce qu*ayait fait le Cabinet du 11 octobre : il n'a point déclaré ni qu'il n'interviendrait jamais, ni qu'il était immédiatement obligé d'intervenir. Le Cabinet du 11 octobre s'était toujours tenu dans tette sage réserve. Rappelez-vous les paroles prononcées à cette tribune par un illustre amiral dont la France déplore encore la perte. M. de Rigny, interpellé par M. de Dreux-Brézé sur la question de savoir si le Gouvernement français interviendrait ou n'interviendrait pas dans les afiairesd'Es^ pagne, répondit : « Les circonstances dicteront au Gouvernement le parti qu'il aura à prendre dans les véritables intérêts de la France. » Cette politique est celle que M. le duc de Br(^ie vient d'exposer avec un si haut talent ; c'est celle que le Cabinet du 22 février a fidèlement suivie.

« Tout le monde sait que le Cabinet du 11 octobre avait posé à l'Angleterre une question d'intervention « preuve suffisante, j'imagine, que ce Cabinet ne repoussait pas absolument l'intervention. L'Angleterre ne crut pas alors le moment vena. Plus tard, sous le Ministère du 22 février, l'Angleterre, éclairée par les prc^rès toujours croissants de don Carlos, prend à son tour l'initiative, et propose à la France l'intervention directe, officielle, sous le drapeau français , en acceptant la solidarité de toutes les conséquences de cet acte. Elle nous propose , tandis qu'elle occuperait Saint-Sébastien, d'occuper de notre côté d'autres points très-importants , entre autres Bilbao et Pampelune.

« Il a donc été proposé au Ministère du 22 février, par l'Angleterre , une intervention à deux , une intervention

62 SESSMRS VÈ 1837 n 1838.

etf la Ffalnce prenait tontes sM sûretés^ et des sûfétéi plus grandes encore cjne cellei^ que l^Angletetre se rêlértait.

« Eb bien ! lè Cabinet dd 92 février^ ^ifi semble aojoilrd'hul si fort accusé d'être tin Cabinet interventioniste, l'a été ei pèn; c^ne nefn-sedlement il n'a pas, comoie le (cabinet du ii octobre, posé à l'Angleterre des questions d'iiiteriéntion, tnâis (]jtie des questions d'inteftèntioii lui ayant été p(»éëS, II ne les a point acceptées I Et sur ctuèl tif otif t Sur ce ihoiif que l'Angleterre atait pféèédemiiient donné a M. de Bro^lie, à sàToir qàe lés circcfnstances ne l'êxigeaiebt pas èneore, que l'on pont ait Se pdSsef dé ridtertènifofi, èri âtîiTànt lai simple coopération déjà pratiquée par le SI iiiistère précédent ; le Cabiilëé du 23 féTriéi- S'est bdrné a coopérer; seulement il à coo^ré sur tmé plus grande échelle.

fi Tout le inonde Conviendra que la cession delà légion étrangère à TEspagtie était une coopémicfn à n^ain armée, ptos grande que l'atitortsaition de renrdlèiàent de la lé^oft Swartz , de même que l'autorisation de cet enrôlement éuit uàe coopération plus graiide qûé te simple bldcus. Les circonstances avaient marché; le Gouvernement dii ftoi a suivi les circoriStàricës ; 11 a secouru i^ou allié daiis lès limites dé ses périls et de nos intérêts. Le Ministère du 22 février décida donc qu'au lieu d'autoriser Seulement les soldats qui avaient fait leur temps à se réengager au service d'Espagne, on autoriserait des soldats de bonne votonté à prendre du service eri Espagne ; mais où leur refusa le drapeau français, on leur refusa la solde française, èr,- IH àtt ces déut côiiditions manquent, l'intervention n'existe pas ; et il n'y a pliis qu'une simple

AFFÀIES P'Vf AMB. M

ÇP99^i^^î<>^ t p}03 QQ moins éteq^ç^ plan op ippîos $fl$r cace.

« Yoilà ce qu'a fait le G^bioet iu 22 février, ^f iéûe qu*pn me montre entre cette politique e^ la politique prj^r cédcnte d'autre différepce que la différence di| plus ifff moins justifiée par le progrès des périls de l'Espagne.

« Tout comme le Cabinet du 1} octobre avait uégpçi^ avpc un général pour qu'il se p)U à la tête ^o }il I^S'o^ française en £$p9gpe, de même le Cabinet d|^ 2^ février ^yait autprisé le pon)mand^a)epjt de la f}ouve|le fl^gion de huit à dix mille hommes paf le brave e^ b;(bile gén^r^l qui venait de cueillir de beapz laurier9 à 1^ Sikkak^ ^ Prande-epetagp^ s'engageait fie son côté \ porter ja \ér gion anglais^ ^ é^QifZQ ou qpinz^ paille bornées ; le Por(ug]i| en fournissait six mille ; on devait choisir dans tppl^ ('ar« rnéç jBspagpoIjB les 4^^ ^^ dpuze mil|e meill^iffs sqld^ts.

Gel ensemble dd forçfis devait obéir «a général franwiy qui 4evait avoir s^im spqs m ordres m effectif 4e près de quarupte pille bpmmes , avpc lesquisl; i) jurait pu , 89n8 engager I9 France, san^ cpniprQgiettre te drapeau national » sans cpmprometlre nos fipappe^» sans (excé4er les liipites 4e la PQljtiqup suivie par \p Cabinet dp U ocU>br«i rendre ^ notr^ fillié^ les plus grap4s servipes. (Si^p-r satipn. )

« VoUl^ quel était le plan de cpppéraMon arrlté par te QIt binet dp 23 février. Sur ces entrefaites, pp grand évépeT ment intervint en £spagpe, la consMtut|op 4^ IW^ i la suite deç scènes de la Granja. Cet événemjspt popy?|t avoir de graves cpps^pences. Le Ministère spspep(i^t V^nV^

* Le général, depub le maréci)»! Bugeaud.

de la légion étrangère en Espagne , et attendit ; c'était ce que la prudence exigeait.

« Tel est l'état dans lequel le Cabinet du 22 février a laissé la question espagnole. C'est sur cette question qu'après les plus grands succès parlementaires consacrés par une imposante majorité, après avoir obtenu en Afrique des avantages qui malheureusement ne se sont pas soutenus depuis, ce Cabinet s'est dissous volontairement, plutôt que d'abandonner absolument, non pas l'intervention à laquelle il ne pensait pas et qu'il n'avait pas même acceptée de la part de son puissant allié , mais la simple coopération qu'il préparait depuis plusieurs mois sans mystère, qu'il avait ajournée devant les événements de la Granja, mais à laquelle il ne consentait pas à renoncer à toujours.

« Les faits ainsi établis, je me permettrai de poser au président du nouveau Cabinet le dilemme suivant :

« De deux choses l'une : ou le Cabinet nouveau continue, comme il l'a dit, la politique des Cabinets qui l'ont précédé, les Cabinets du 11 octobre et du 22 février; et dans ce cas, qu'il me soit permis de lui dire parlementairement que j'ai quelque peine à concevoir son existence : ou bien il ne la continue pas , il la condamne , il désavoue à la fois et le Ministère du 22 février et le Ministère du 11 octobre, car j'ai prouvé que ces deux Ministères ont professé et pratiqué la même politique.

« Si le nouveau Cabinet veut aussi coopérer, en quoi diffère-t-il des précédents ; s'il ne veut pas coopérer, queHe nouvelle politique veut-il suivre à l'égard de l'Espagne ? Serait-ce celle que MM. de NoaiUes et de Brézé loi ont conseillée? Je ne puis le croire, et sincère-

àffairb d'bspagne. 65

ment je ne le crois pas. Poar moi, si je m'oriente un peu dans la politique extérieure que suit le Cabinet actuel, elle consiste, non pas seulement à repousser rintenrention dont il ne s'agissait pas , mais à atténuer et à amoindrir en réalité la coopération sans la répudier en paroles, et à revenir à la première application du traité du 22 avril 1834, c'est-à-dire au blocus. Le nouveau Cabinet n'autoriserait certes pas l'enrôlement de la légion Swartz ; bien moins encore donnerait-il à l'Espagne la légion étrangère. Il se borne à peu près à faire des vœux pour elle. En vérité , c'est trop peu de chose. On doit espérer qu'il ne se séparera pas de l'Angleterre , et nous n'avions pas besoin à cet ^rd des assurances positives de M. le président du conseil Nul doute que jamais un seul mot ne sera dit contre l'alliance anglaise ; mais j'aurais, je l'avoue, désiré davantage ; j'aurais désiré que, conformément à la politique des précédents Cabinets, on s'associât un peu plus à la conduite de l'Angleterre. En un mot, la nouvelle politique consiste à laisser l'Espagne se sauver on se perdre comme elle pourra, c'est-à-dire à livrer le monde au hasard. Est-ce là la prudence telle que l'entend le nouveau Cabinet?

« Il y a six semaines, quand Gomez parcourait toute l'Espagne, quand Espartero, réduit à lui-même, s'arrêtait de ce côté du Nervion, quel est celui de nous qui eût osé affirmer que Biibao ne serait pas pris ? Or, Bilbao pris, qui eût osé répondre que Yillaréal, rejoint par Gomez, ne passerait pas l'Ébre, ne marcherait pas sur Madrid, ne mettrait pas en péril le trône d'Isabelle, et n'opérerait pas une restauration carliste en Espagne ?

« Qu'aurait dit alors, qu'aurait fait le Cabinet nouveau?

M sBSSicors M 183? R 1838.

àoriit-il traité avec doa Carios, ou , pour le combattre tardif ement, aurait-il condamné la France à une intervention véritable, c'est-à-dire à des sacrifices sans mesure et sans terme, et cela, pour n'avoir pas osé continuer la simple coopération commencée par le Ministère du 11 o^ tobre, et poursuivie par le Ministère du 22 février? Encore une fois , est-ce là de la prudence ?

« Pour moi, je demeure convaincu que la pcditiquedo Ministère précédent était et plus honorable et plus sâre. Je me flatte que je Tai fidèlement représentée. D^ailiears le président du Cabinet du 11 octobre, et plusieurs ministres du 22 février, m'entendent. Si j'ai mal interprété leur conduite et leurs paroles, ils peuvent me démentir. Hais je suis persuadé qu'ils s'accorderont avec moi sur ces deux points essentiels auxquels toute la ques* tion se ramène : non , nous n'avons pas voulu intervenir; oui, nous avons voulu coopérer, dans la mesure des circonstances et des intérêts de la France. On a voulu coopérer efiScacement au 11 octobre comme au 22 février; de sorte que tout reproche qui s'adresse à ce dernier Cabinet, remonte jusqu'au premier. La politique du Cabinet du 6 septembre ne continue donc pas la politique antérieure. C'est une politique entièrement nouvelle; c^est un système nouveau de concession à l'ennemi commun en Espagne et en Europe, système qui m'eflraye

moins entre les mains du président actuel du conseil , dont je connais la modération et les lumières, mais auquel je ne suis pas disposé à sacrifier la politique éprouvée, la politique prévoyante et nationale des deux derniers Cabinets du 11 octobre et du 22 février, » (Sensation prolongée.)

▲TFAIBB D'SffAain. 17

H. le conte MoIé, président du conseil, et M. le maréchal Soult m^ayant fait ^honneur de me répondre, je dus répliquer et maintenir toutes mes assertions.

« La Chambre comprendra que je ne viens pas engager une polémique avec M. le maréchal Soult sur les mesures administratives et militaires que les deux Cabinets du 11 octobre et du 33 février avaient prises pour servir uti* lement la cause de l'Espagne. Ce serait de ma part un ri-* dicule auquel je ne puis pas me résigner. Si M. le maréchal Maison, ministre de la guerre du 33 février, était là, il pourrait défendre pe qu'il a hit ; mais je me hâte de itaiv ce terrain qui n'est pas lé mien, et la Chambre me permettra de resserrer la discussic» sur deux points qui sont à ma portée.

ff Le premier est tout à fait de ma compétence, comme a bien voulu me le rappeler hier avec une équivoque obligeance M. le président du conseil.

« En effet, en ma qualité de membre de F Académie française, qualité dont je m'honore, que j'ai vu enviée par plus d'une personnes et que je suis charmé de partager avec un membre du Cabinet, M. le ministre de l'instruction publique, je sais du moins la valeur des mots ; et sur la différence qui sépare les mots intervenir et coopérer, je pourrai donner à mon noble adversaire une entière satisfaction.

* AUusipQ à une démarche qu'avait faite auparavant M. ie comte ^olé pour être de 1* Académie. Cette démarche n*avait pas été heureuse. Depuis M. Hoié est devenu à fort Juste titre mon confr^K A l'Académie française.

68 SESSIONS DS t837 ET 1838.

tf Mais, Messieurs, mon habileté n'est point ici de mise; car il n'y a point en politique de dispute de mots. Les prétendues disputes de mots coorrent des questions bien autrement sérieuses. Ce n'est pas pour une simple dispute de mots que des Gouirernements s'émeuvent, que le Ministère d'une grande nation est brisé et qu'un autre s'élève. Je consens volontiers à ce qu'on prenne coopérer pour intervenir, ou intervenir pour coopérer, comme bon semblera; cela m'est de la plus absolue indifférence, pourvu qu'on m'accorde ceci, que coopérer ou intervenir admet deux degrés , tellement distincts et séparés, que pour exprimer ces deux degrés, il a plu, non pas h moi qui n'ai pas commencé cette querelle, mais à différents Ministères, mais à toute la presse, mais au public entier, de marquer ces deux nuances par les deux mots, arbitraires si l'on veut, de coopération et d'intervention.

« Laissons donc les mots ; restons dans les choses. On peut intervenir ou coopérer de deux façons , l'une que l'illustre maréchal auquel j'essaye de répondre a déclarée la seule noble, la seule digne de la France, la seule même favorable à ses intérêts, c'est-à-dire l'intervention avec des corps français, à la solde et sous le drapeau de la France ; l'autre, qui consiste à donner de l'argent, à prêter des forces militaires, en autorisant le service à l'étranger de citoyens ou de soldats français. Ce dernier mode de coopération ou d'intervention n'a rien d'insolite. Il a été constamment admis par le droit des gens. Cependant l'illustre maréchal Ta fort maltraité ; il a même prétendu qu'il n'était autre chose que le premier, sous une forme peu digne de la France, et compromettante pour sa dignité et pour ses intérêts.

AFFAIRB D'ESPAGNE. 09

« Ici commence le vrai point de vae de l'affaire, son point de vue politique.

« Que veut-on faire pour la reine Isabelle? Quel genre de secours veut-on et peut-on lui porter ? En y réfléchissant, j'avoue que je n'ai pas pu trouver d'antres modes de secours que ceux-ci : 1"* des vœux, c'est-à-dire rien ; 2"* des secours plus ou moins étendus, plus ou moins con* sidérables, sans le drapeau national ; 3** des secours avec le drapeau national déployé, avec tout l'argent, avec tontes les forces de la France, jointes à celles de la Grande- Bretagne. Je ne vois pas d'antre manière de venir an secours de la reine Isabelle.

« Veut-on s'en tenir au premier mode ? Il est fort simple, d'nne exécution facile, ni coûteux, ni compromettant, j'en conviens. Peut-être aî-je tort; mais je conjecture que c'est celui-là qu'emploiera le Ministère.

« Veut-on le dernier mode, la grande intervention, le drapeau français déployé? Si les circonstances le demandent, si l'intérêt de la France le réclame, si le Gouvernement du Roi, fort bon juge de la situation, le reconnaît nécessaire, je suis tout prêt à m'y joindre.

« Que si on ne vent pas s'en tenir au premier moyen, et si on n'ose pas s'élever jusqu'au second, je ne connais plus qu'un moyen de servir encore notre alliée ; c'est celui qu'avec les deux Ministères précédents, avec tons les publicistes, avec tout le monde, je demande la permission d'ap* peler la coopération.

« Il a été vivement attaqué par l'illustre maréchal. Je viens essayer de le défendre en le mettant sous la responsabilité et sous la protection des membres ici présents do Cabinet du li octobre.

70 ssssioifs M 183Sf IT 1838.

« Je demande donc si la coopération n'a pas été pratiquée à quelque degré par le Cabinet dii il octobre, car ti •lie a été pratiquée, à quelque degré que ee soit, par ce Cabinet, ce sera la conduite de ce Cabinet qui tombera sons la critique de {illustre maréchal.

« Il a dit que la coopération est une intervention déguisée, honteuse, compromettante» parce qu'elle fait conter le sang des Français sans que le drapeau français sott Ui pour les couvrir et les défendre. £b bien I je |e demande, le sang français a<-t-il coulé, sans le drapeau n^tipual, ffops |0 »ipi$tére du H optobre? Je réponds oui, sans hésiter, et j'en appelle à la légion Swartz et à lalir gÎQO étrangère.

ff J'a| réfléchi de nouveau depuis hier k Taffaîre de If légion Swaru. J*ai relu tontes les pièces rdaiives ^ pette légion. Ce^ piJ^fM^s sont acpaUa^tes. Je ne les produirai qaf^ si roqi m'y force.

«< ImI inissiQfi de H. le d^p do Frias était d-eorOler, en France, jusqu'à conciirrence de quinine mille homoMS* (Bette mission, â Ta remplie soua les auspice9 et par Tintennédiaire du Gouvernement français. Les engagemenui put été quelque temps reçus à l'hôtel même de I9 préfectnre de fa Seine. Je n'eptrerai pas dans de plus grands détails. Je me contenterai de demander : Ces hommes étaient-ils des citoyeps, et même des militaires français? Oui. Les officiers étaient-ils Français? Oui. Eussent-ils rencontré en Espagne toutes les difficultés signalées par le H. maréchal Soult? Oui, encore, sans aucun doute. Voilà donc la coopération qu'il a tant blâmée, et la voilk iaite par le Ministère du il oetobre.

« Mais voici un acte bien autrement important et qn

s'rist l^temem passé à b face du soléO, je fmx porter de la cession de la l^ion étrangère, à cet égards hier M. le président du conseil a prétendu qn*on n'arait pas cédé eétte légion, qu'on Tavait licenciée, pois autorisée h sertir en Espagne. Eh 1 sans doate, Messieurs, tontes les ap-^ parences, je lè crois, ont été ménagées; mais il s'agit ici dn fond et iion des formes.

« Il est intei'vend nhe èonventidri qni àttkhe le eahetère d'une coopération française effective a la cession de cettd légioiil. Un tiers att moins des soldats de cette iégioM étaient Français; BeanGOUp d'officiers étaient Frânçaiia. ToiiÉiles cofhitiifnâaritâ stfpérieurs étaient Fran^is^ Le chef était Français. Et c'est un fâitdenotoriéié péibHqtle, ^H'ôd a int ité rin géàértfl U se oiettré à la téie de cette Kglbn au service de l'Ëspàgne.

« Et que garantissait-oh à tous ces soldats, à um em officiers? 1"^ leurs grades; 2* leurs droite d'anciennetés Au contrslire# s'ils quittaient le service dé l'Bspagné, Mus le fconsentement de la reine, ils né pouvaient plus rentrer an service de la France ; Us he poutaient pins être répla-^ Ces sons le dràpëan français s'ils avaient déserté celui dé l'Espagne. N'éât-ce pas là, Messieurs, nne coopération armée ? Si celle-là ne Test pas, laquelle le sera 1 Elle atait Beu par la France, au nom de la France. Il n'y a manqué que le drapeau de la France.

M L'illustre maréchal a été bien sévère pour cette coopération, et pour celle qui devait la suivre. Je n'ai ni l'intention ni le droit d'instituer à cet égard une discusnon avec M. le maréchal Soult. Mais dans mon humble opinion, je persiste à croire que ce qu'ont fait le Ministère du 11 octobre et celui du 22 février» n'était pas si déplacé.

et que cette coopération qai a successivement varié dedegrés, a été fort utile encore à l'Espagne, sans être aussi décisive qu'une intervention directe et officielle. En revanche, elle ne compromettait ni la dignité ni l'intérêt de la France; car cette légion s'est parfaitement battue, etilen a péri près des trois quarts, sans que nous ayons cru devoir prendre fait et cause pour elle, sans qu'enfin nous ayons été ni obligés ni tentés d'attacher au navire un pea fragile et fort endommagé de l'Espagne le vaisseau de la France sur cet océan orageux de la révolution espagnole ; noble figure que j'avais admirée hier dans le discours de BL de Broglie, mais que l'interprétation de M. le président du conseil m'a un peu gâtée.

« Je revoie donc au chef du Cabinet do 11 octdl)re le soin de défendre la coopération; c'est à lui qu'il appartient de conduire à bien une discussion semblable avec M. le maréchal Soult. »

M. le duc de Broglie eut la loyauté de répondre à mon appel : il repoussa l'épithète de honteuse que le maréchal Soult avait donnée à la coopération employée par le Cabinet du 11 octobre. Il avoua hautement tous les actes de son administration. M. Goizot , ministre de l'instruction publique dans le Cabinet de M. Mole, mais qui l'avait été aussi dans le Cabinet du 11 octobre, s'appliqua à établir l'identité de la politique de l'un et de l'autre Cabinet. Son discours étudié et habile termina la discussion. Elle recommença l'année suivante à propos de l'adresse.

AFFAIRE D'bSPAGNS. 73

Messieurs ,

« Je ne me crois pas permis de garder le silence sur la question espagnole , et d'avoir l'air d'abandonner aujourd'hui une cause que je n'ai pas hésité à défendre l'année dernière contre plusieurs orateurs illustres, avec quelque opiniâtreté, seul ici et sans autre appui que ma bonne con* science et une conviction désintéressée. Le soin de mon honneur et ma fidélité à moi-même me forceraient donc déjà de prendre la parole; mais j'en ai un autre motif; ce motif est la situation actuelle de l'Espagne. Oui , la révolution espagnole, à travers bien des vicissitudes, en est arrivée à ce point fatal où , avec un peu de secours, elle peut être aisément sauvée, et faute de tout secours elle est exposée à périr. Or, si la révolution espagnole suo^combe, si une contre -révolution carliste s'opère au delà des Pyrénées, ce jour-là, selon moi, un immense péril commence pour la France de juillet et pour la dynastie qui a reçu mes serments. Dans cette circonstance solemnelle et décisive, je crois de mon devoir de bon et loyal pair de France de tenter un dernier effort en faveur d'une cause intimement unie à la nôtre, et de presser le Ministère de s'expliquer catégoriquement sur la conduite qu'il se propose de tenir relativement à l'Espagne. . -

(( Je commence par reconnaître que le langage 4e la Couronne , cette année , est différent de celui de l'année dernière. Le discours du Trône exprime au moins de généreuses sympathies , et votre commission s'y est noblement associée.. J'en remercie le Ministère du 15 avril, j'en remercie votre commission.

74 SESSIONS DB 1837 BT 1838.

Mais permettez-moi de le demander au Ministère , qnelle est la nature et la portée de ces sympathies 7 Voilà de nobles paroles , et j'y applaudis. Mais qu*y a-t-il derrière ces paroles 7 Entre la révolution et la contre-révolation en Espagne, le Ministère a-t-^il choisi 7 Est-il résigné à la contre-révolution, ou est-il décidé à la prévenir, et pour cela que compte-t-il faire 7 Telle est la question que je viens poser au Ministère : c'est par t\\p que je oommence ; c'est par elle que je finirai , c'est la question que je ramènerai sans cesse.

« Il y a sii ans, des expressions de vœux, d'espérance, de sympathie n'ont pas manqué à la cause polonaise. Au fnid) le Gouf emement français ne foulait pas , et pour être parfaitement sincère, il ne pouvait pas secourir effieàeement une nation qui nous est chère à tant dé titres, mais dont nous séparent de formidables et d'infranchissableè barrières. Le Gouvernement français ne pouvait pas et ne voulait pas secourir la Pologne , et en même temps il ne pouvait ni ne voulait le dire. Il a donc prodigué les vœuK et les sympathies, et au milieu de ces voeux et de œs Sympathies, la nationalité polonaise a péri ! Sommesnous destinés. Messieurs, à voir se renouveler, relativenient à l'Espagne, la même comédie suivie de la même catastrophe 7

« Je n'ai pas besoin de vous rappeler la profonde différence qui sépare la question espagnole de la question polonaise. J« n'en veux indiquer qu'une seule : Ici il y a «n traité formel, un traité récent, contracté spontanément et librement * par le Gouvernement de juillet

I tout le monde sait aiyourd'èai qm te tnHé sUidt ètra eowla

ArPAIRB B'iSFAOïn. 75

« Une longue discussion» dans nos d^ox Chambres, dans le Parlement anglais, et tout récemment dans le Par* lement espagnol, a passé sur ce traité; je ne la renouTdr lerai pas ; mais je me croîs fondé à exprimer les résultats qu'elle a laissés dans la conviction de tous les hommes d*État éclairés et. impartiaux, quelle que soit d'ailleurs leur opinion politique.

« Je tiens comme démontré, ou que le traité de la quadruple alliance n'a aucun but, et que c*est alors un papier indigne de Tauguste main qui Ta signé pour la France, dç réminent diplomate qui Ta négocié, et du sérieux ministre sous lequel il est intervenu , ou bien que ce traité a uo but, et que ce but est celui qui est énoncé dans le préambule du traité.

« J'ouvre le préambule du traité de la quadruple alliance, et j'y vois que le but de ce traité est la pacification de la Péninsule, l'expulsion des deux prétendants du Portugal, et à plus forte raison, je suppose, de l'Espagne.

L'expulsion dû prétendant est tellement le but direct du traité que dans l'article 6 on s'inquiète d'avance de la j5itv?i(iQa 4ç im Garlos après son expolj^ion. Par une

entre rAngleterre, l'Espagne et le Portugal. L'Angleterre avait «es raisons pour désirer être seule protectrice de la Péninsule. M. de Talleyran^ eut connaissance de ce qui se passait, et il sollicita pour la France Tavantage d*étre partie contractante, etparlàdene pas perdre son influence en Espagne, et aussi de resserrer de plus en plua Hi Uens avec l'Angleterre. Depuis, le même homme d'Ëtat s'efforça U premier de relâcher ces liens et d'éloigner la France de l'Angleterre, à ses yeux trop libérale sous le ministère whig, et de la rapprocher de l'Autriche etdelaTieilleEurope.Je n*ai cessé de comlMttre cette politique,! qui est A l'oitérleur le pendant de eeUe qui au dedSM a flni par p^dre la dyaastit d'Orléaoa.

généreuse sollicitude, la couronne d'Espagne s'engage à faire un sort convenable à don Carlos après qu'il aura quitté la Péninsule, grâce à la coopération des quatre puissances signataires du traité.

« Enfin, par le célèbre article /i, les quatre puissances s'engagent, pour atteindre complètement le but du traité, à une coopération dans le cas où elle serait jugée nécessaire , et où elle serait arrêtée de commun accord entre elles, de telle sorte que, si trois des puissances alliées réclamaient cette coopération et qu'elle fût jugée nécessaire pour atteindre complètement le but du traité, cette coopération serait de droit , et ne pourrait être refusée par la quatrième puissance contractante.

« Reste la clause du 18 août 183^, et c'est là, c'est sur cette clause qu'ont été entassées tontes les équivoques.

« La bonne foi les dissipe aisément Elle dit que la clause du 18 août n'est pas autre chose que la première application du traité du 22 avril. Celte première appHcacation épuise-t-elle tout l'article U de ce traité 7 Impossisîble; autrement il faudrait soutenir que le traité est rapporté par sa première application. Non, Messieurs; seulement on a commencé par le commencement ; la politique et la raison voulaient qu'on commençât par le plus faible de tous les secours, c'est-à-dire par le blocus du côté des Pyrénées. On a commencé par là, sauf à aller plas loin si un secours plus efficace était nécessaire'; et si ce secours était reconnu nécessaire, il était dû, en vertu de l'article 4 du traité, article subsistant dans toute sa portée.

«Je ne voudrais point employer une comparaison offensaute; mais véritablement prétendre que quand on a rempli la clause du 18 août, on a satisfait à l'article k du traité

AFFAIM D'ESPAGNK. 77

de la quadruple alliance, c*est exactement, permettezmoi de le dire , se mettre dans la situation d*un homme qui , ayant une dette considérable , avant de Tacquitter, commencerait par faire un billet pour une petite somme, et après Tavoir payée, déclarerait qu'il ne doit plus rien. Selon moi , le Gouvernement français a contracté, en signant Tarticle li , une dette sacrée, et il n'en est nullement délié par l'observation de la clause du 18 août. Et je regrette d'être obligé de répéter ici les énergiques paroles qui ont retenti tout récemment du haut de la tribune espagnole: « Je sais bien, disait M. Marlinez de la Rosa, je sais bien qu'il n'y a pas de tribunal de commerce pour juger de pareilles contestations ; mais il est un tribunal auquel on n'échappe pas : ce tribunal est celui de la conscience publique en Europe \ »

« Dans ma ferme conviction , on doit à l'Espagne ; il y y a une dette, il faut l'acquitter, et le Gouvernement français est contraint de faire de deux choses l'une : ou renier le traité de la quadruple alliance, ou soutenir que la clause du 18 août observée suffit à l'accomplissement du traité.

« Que le Ministère démontre donc que l'exécution de la clause accomplit l'article^ du traité, c'est-à-dire suffit à expulser le prétendant. Si on peut me prouver cela , je suis tout prêt à ne pas demander autre chose.

« Mais j'en appelle à la loyauté de M. le ministre des affaires étrangères ; si la clause du 18 août observée n'a pas été inutile à l'Espagne , a-t-elle atteint complètement le but du traité ? car telle est la question , pensez-y bien; et j'enferme le Ministère dans ce dilemme d'où toute l'ha-

' Séance du 27 novembre 1837.

78 SESSIONS DB 1837 BT 1838.

bileié de M. le président da conseil ne le tirera pa^ : oo la clause da 18 août bien observée suffit à l'accomplissement du traité , et Je me tiens pour satisfait , ou elle n*y suffit pas, et alors je demande au Ministère : Que voulezvous faire de plus pour Taccomplissement du traité , car ce traité subsiste?

« Or» la clause observée suffit-elle? Non, évidemment, non. Et je me flatte qu'on ne viendra pas devant une assemblée d'hommes sérieux apporter des procès-verbaux de douaniers déclarant qu'on a saisi un certain nombre d'armes, de munitions destinées aux insurgés. Je ne nie pas que quelque chose n'ait été bit ; mais il est trop clair qu'il n'y a rien là d'efficace. En voulez-vous b preuve ? L'année dernière , à cette même tribune, apr^ que tous les amis de la cause espagnole avaient été si profondément centristes par un refus sec, tranchant, absolu, qui engageait jusqu'à l'avenir; pour couvrir le triste effet de ce refus, on est venu vous demander quelques millions afin de continuer et de rendre plus effectif le blocus des Pyrénées. Des millions ont été ainsi dépensés. Quel sériev résultat ont produit toutes ces dépenses, qui durent depuis plusieurs années ? Ce blocus pèse d'une manière déplorable sur toute votre frontière , il a presque les inconvénients de l'état de guerre sans aucun de ses avantages. Et cependant, au bout de trois ou quatre années, qn'est-il sorti de là? Don Carlos, malgré le blocus, est maintenant à la tête d'une armée assez bien vêtue, assez bien armée. (Murmures négatifs au banc des ministres.)

(« Si le fait est nié , je l'abandonne avec plaisir; il en reste assez d'autres malheureusement : il reste le grand fait de la puissance toujours croissante de don Carlos ,

AVrAIRS p'bspagms. 79

Dialgré TexécutioD de la clause depuis trois années. Donc cette clause, même rigoureusement observée , ne suffit pas ; donc il faut recourir k d'auti-es moyens ; il faut que le GouTernement français» suivant ses engagements foiv mels, porte un secours plus efficace âi la cause du Gouvernement constitutionnel en Espagne.

« L'an passé, le Ministère donnait trois arguments pour ne pas se mêler des affaires d'Espagne. Je vais reproduire ces trois arguments sans les affaiblir, et je ferai à chaciu d'eux une brève réponse.

« !<* L'Espagne est livrée à Tanarchie ; l'anarchie est dans la société» elle est dans le Gouvernement; le Ministère espagnol est asservi par les juntes insurrectionnelieSt et appeler la France au secours de l'Espagne dans de pareilles circonstances , c'est l'envoyer à une école d'anarchie , à l'enseiguement de la révolte.

« 2'' Rien n'est plus facile , disait-on , que d'expulser le prétendant ; mais que fera-t-on après? 11 faudrait preor dre en tutelle l'Espagne , lui faire une constitution , us gouvernement , se charger d'elle pendant de longues années vis-à-vis de l'Europe.

« 3*" Mais voici le troisième et le plus fort argument : vous demandez que la France se mêle des affaires de l'Espagne; eh bien , il n'y a rien de plus impopulaire en Espagne que ce que vous demandez; l'orgueil espagnol ne veut pas de l'étranger, même pour auxiliaire, et si vous paraisses sur la frontière , tous les partis se lèveront contre vous.

« Un au s'est à peine écoulé , et les événements qui sont intervenus ont brisé tous ces arguments.

« D'abord , il faut renoncer au premier argument do^ vant ce qui se passe en Espagne. Une constitution tvvt

80 SESSIONS DB 1837 Et 1838.

été proclamée qui effrayait bien do monde : eh bien ! cette constitution a été sagement modifiée ; elle a été acceptée par tous les partis ; elle est en pleine exécution. Une loi d'élection très-démocratique a été mise en action. Qu'est-ii sorti de cette loi qui devait envoyer une nouvelle Convention à Madrid 7 Une Chambre très-modérée. Et qu'a-t-elle envoyé au Sénat? qui, Messieurs? Tous les anciens et les plus sages hommes d'État d'Espagne , ces hommes que vous avez vus à Paris pleins de lumières et de patriotisme. Ils ont été renvoyés au Sénat ou à la Chambre des députés par le libre choix de leurs concitoyens. De ces deux Chambres est sorti un Ministère qui compte dans son sein ou parmi ses soutiens des hommes avec lesquels vous avez traité , en qui vous avez confiance, et dont les talents éprouvés sont à la hauteur de tous les hommes d'État de l'Europe.

« Le second argument a disparu avec le premier. :Non, vous n'avez pas besoin de prendre en tutelle le Gouvernement espagnol après avoir expulsé don Carlos ; il vous en dispense ; laissez -le après tel que vous l'avez trouvé avant, c'est tout ce qu'il vous demande.

« J'arrive au troisième argument. Ces secours qu'on nous peignait si impopulaires en Espagne, sont réclamés aujourd'hui de Barcelone à Cadix, du Guadalquivir à rËbre , par tous les partis, par le Gouvernement , par le Sénat, par les Cortès. Je tiens entre les mains une brochure qui m'a été donnée à la porte de cette Chambre, et dans laquelle est retracée la longue discussion qui a eu liea aux Cortès sur la portée du traité de la quadruple alliance. On y a joint un article de M. Calatrava. Eh bien I partout on désire, on appelle la France, et ce qu'il y a de plus popu*

AFFAIRB D'ESPâGNE. 81

laire aujourd'hui en Espagne, c*cst l'intervention française.

« Ainsi , ces trois arguments, allégués Tan passé par le Ministère, sont aujourd'hui réfutés par les faits.

« Mais il est une considération politique qui, sans avoir été développée par le Ministère , m'avait moi-même sérieusement frappé Tannée dernière. Cette considération , c'était la situation intérieure de la France et l'emploi obligé de nos forces ailleurs qu'en Espagne.

« Â Dieu ne plaise que je me livre à des récrimina' tions amères qui ne sont pas dans mes habitudes! Mais la vérité est que les tristes lois présentées l'hiver dernier avaient ranimé toutes les passions ^ D'un autre côté, le Cabinet qui n'est plus avait été tristement inauguré par le revers essuyé en Afrique. Une leçon devait être donnée à Abd-el-Kader. Constantine , quels que fussent les conseils donnés à cette tribune', devait être prise, et à tout prix. Vous avez pris Constantine , et la victoire a couronné la fermeté du Gouvernement et la valeur de nos soldats. Vous avez cru devoir traiter avec Abd-el- Kader avant de l'avoir battu ; mes amis et moi nous aurions voulu qu'on finît par traiter avec lui , même à de bonnes conditions pour lui , mais qu'on commençât par lui donner la leçon qu'il méritait. Enfin Abd-el-Kaderest tranquille, dites-vous, Constantine est soumise; vous n'avez donc aucune crainte du côté de l'Afrique. D'autre part , les nuages qui s'étaient élevés dernièrement de la forêt de Grunenwald ' sont dissipés. Je lis enfin dans le

■ Les lois de disjonction et de révélation sous lesquelles succomba le Ministère du 6 septembre 1836.Yoy. plus bas, p. 139 et 146. ' Plus bas, p. 147.

' L'affaire du Luxembourg.

discours du Trône que jamais la paix publique n*a M mieux assurée en Europe.

« Ainsi vous êtes en pleine sécurité européenne, et Vous avez l'entière disponibilité de vos forces. Le Ministère du 4 5 avril, avec l'amnistie, a cahné les passions. La France est paisible et puissante. Ministres da Roi, qu'atlendez-vous donc pour prendre en main la cause d'une nation à laquelle nous lient et un traité solemnel et de communs intérêts T

« Je suis autorisé à le dire : Ou bien vous êtes décidés à ne rien faire pour l'Espagne , ou le moment de prendre un parti sérieux est arrivé. Il faut » dans un avenir quelconque , se résigner à une contre-révolution carliste en Espagne, ou employer un autre moyen que l'observation impuissante de la convention du 18 août.

« Et ici je laisserai toute liberté au Gouvernement; je ne lui impose pas tel ou tel genre de secours, pourvu qu'il nous dise que le secours accordé sera efficace , etque don Carlos ne régnera pas en Espagne.

« Ces secours peuvent être différents ; je ne ferai que les énumérer rapidement , si la Chambre veut bien m'en* courager de son attention.

(1 Selon moi, l'intervention sous )e drapeau françab serait aujourd'hui le moyen même le plus prudent de secourir l'Espagne , parce qu'il serait le plus efficace et le plus prompt. Oui , Messieurs , une intervention sous le drapeau français serait un coup de foudre qui anéantirait en peu de temps don Carlos ; une seule campagne en* lèverait à jamais le cancer qui ronge l'Espagne, et qu'aucun Ministère exaltado ou modéré n'aura la force d'extirper de son sein. Le prétendant serait bientôt forcé de quitter l'Espagne : il conserverait même fort peu

AFFAIRE !>*ESPÀGNB. 83

di fidèles ; car des officiers carUstes ne se rendront jamais à des christinos, j'en conviens; dans la guerre civile on ne se rend pas à son ennemi, qui n*a ni Tâme assez grande , ni la force nécessaire pour protéger le faible ; mais quel est le général carliste qui ne croirait pouvoir se rendre avec honneur et avec sécurité aux vainqueurs d'Anvers et de Ck)nstantine7

« J'ai , Tannée dernière , développé les avantages de ce qu'on appelle la coopération. Je crois encore, je crois toujours à ses avantages. L'an passé la coopération était préférable à l'intervention, qui était alors moins po* pulaire en Bspagne. La coopération aurait sauvé TEs^ pagne; elle la sauverait encore aujourd'hui. Nous serions trop heureux de l'obtenir; mais je ne l'espère pas, je ne la réclame^pas, je ne demande qu'un secours plus efficace que l'observation de la clause du 18 août.

« Le Ministère du 11 octobre lui-même avait été bien plus loin que cette clause. Il avait permis des enrôlements français entre les mains d'autorités françaises. Il avait cédé de plus la I^on étrangère. Où est aujourd'hui cette légion î

« Je demanderai au Gouvernement français ce qu'il ferait si par hasard le Gouvernement espagnol voulait former de nouveau une semblable légion. Je ne demandé pas s*il le permettrait, car il ne peut l'empêcher dans l'état de notre législation; je demande si, comme le Aiigdstère du 11 octobre, il favoriserait la formation d'une pareille légion; je demande & M. le ministre des affaires étrangères si un général français pourrait, sans encourir uee disgrâce et en conservant smi grade et son rang dans l'armée, prendre le coamiandement d'un trt corps.

comme il y en a eu tant d'exemples en Belgique. J'ai quelque motif de désirer une réponse à cette question. « Il est un autre genre de secours qu'on n'a pas employé, c'est celui de subsides plus ou moins considérables. Depuis longtemps l'industrie et le commerce manquent à l'Espagne. £lle est dépourvue de ressources financières; c'est l'absence d'une paye assurée et régulière qui cause l'indiscipline de l'armée. Un secours d'argent serait presque aussi efficace qu'un secours d'hommes, et il serait moins compromettant. Pourquoi encore ne garantirait-on pas un emprunt espagnol, comme on l'a fait pour la Grèce? Âh ! Messieurs, je ne me plains pas de ce qu'on a fait pour la Grèce. Son nom seul, qui nous est si doux et si sacré, le méritait bien. Mais pour elle nous avons livré une bataille navale où a péri la marine de notre plus ancien allié, devenu tout à coup notre ennemi par cela seul qu'il était celui de la Grèce. Pour elle, vous avez envoyé au bout de la Aléditerranée une grande expédition; vous avez entretenu sur un sol lointain une forte armée pendant plusieurs années; vous avez prodigué les millions; vous venez de garantir, et vous acquittez avec l'or de la France, un emprunt considérable, et tout cela. Messieurs, sans aucun autre motif, sinon qu'elle s'appelait la Grèce et qu'elle était malheureuse. Car enfin aucun traité ne vous liait à une province de l'Empire Ottoman , et vous ne savez pas encore si par tant de sacrifices vous avez fait autre chose que préparer un pied-à-terre sur la Méditerranée à la Russie. Mais n'aurez-vous donc aucune sympathie digne de vous, n'aurez-vous que des vœux impuissants pour l'infortunée Espagne , à laquelle un traité solemnel vous lie, dont la cause est la vôtre, dont la force sera la vôtre.

AFFAIRE D*£SPAGNE. 85

et que vous avez poussée comme à plaisir dans la carrière des révolutions en lui disant en 1833 : Marche, la France est derrière toi. Toi-même tu détermineras Tétendue des secours qui te seront nécessaires? Je n*in?ente pas ces paroles, Messieurs; elles ont été souvent rappelées, ja* mais contestées K

« Enfin, si tous les secours que je viens à peine d'indiquer, paraissaient trop graves au Ministère, s*ii ne voulait exécuter un traité sacré ni avec des hommes ni avec de l'argent, j'indiquerai une dernière ressource, un dernier moyen. Je ne veux point de contre-révolution à Madrid, tout ce qui l'empêchera m'est bon , et je l'accepte alors 'même qu'une partie de mes espérances devrait y périr. Messieurs, la conférence de Londres a sauvé la Belgique, avant que la Belgique eût été sauvée une seconde fois par nos armes. La Chambre est composée d'hommes qui entendent à demi-mot. £h bien I s'il n'y a pas d'autre ressource, qu'il y ait une conférence européenne sur la question espagnole, et je remercierai encore le Gouvernement qui aura su ménager cette dernière voie de salut à l'infortunée Espagne.

« Je finis, et je résume ce que j'ai dit jusqu'ici, en une simple intern^ation; mais je demande que la réponse soit catégorique; car l'Espagne ne peut attendre, l'Espagne est dans une anxiété profonde. Oui , Messieurs, les destinées de l'Espagne vont s'accomplir. L'heure fatale qui lui a été donnée pour se sauver, s'écoule peut-être. Car ne vous faites pas illusion sur la véritable situation des affaires. Savez-vous quel est le secret de cette admirable

< Mission de M. Mignet en 1833 auprès de la reine régente.

modératioii qui semble détenue le mot d'ordre de tons les partis d'an bout de l'Espagne à Tautre? c'est l'espérance, l'espérance d'être secouru par la main puissante de la France. Tant qu'on espère, on ne tombe pas dans les convulsions de la violence. Mais Ôtez à i'£spagne l'espérance de séduire enfin la générosité française, et cette modération qui vous plaît tant aujourd'hui, cette modération, ne pouvant rien contre don Carlos fente d'être secourue, une fois convaincue d'impuissance, va perdre tout son prestige, toute sa popularité ; elle sera contrainte de céder le Gouvernement à la violence et à la démagogie, qui décrieront, qui perdront peut'^tre la cause de la révolution en Espagne ^ • Voici maintenant toute la politique des ennemis de cette révolution. Elle est fort simple, et malheureusement infaillibie. Elle consiste à vous persuader l'inaction, à vous, qui seuls pouvez sauver l'Espagne, comme vous l'avez reconnu expressément par le traité de la quadruple alliance ; car le fondement de ce traité, c'est la certitude que l'Espagne ne pouvait pas se sauver elle-même; sans quoi ce traité était parfaitement inutile. Ainsi, Messieurs, nous avons entendu depuis plusieurs années deux orateurs, M. le duc de^oailleset M. le marquis de Dreux-Brézé^ parler ici contre la révolution espagnole. Hier encore que nous demandait l'un d'eux» M. le marquis de l>reux- Brézé, pour son illustre client? Il ne nous demandait pas de le reconnaître, ni de lui envoyer du secours ; il ne nous demandait qu'une chose, c'est de n'en pas en-

* CSetU prophétie ne s*est que trop accomplie. On a vu Espartero tout-puissant, la reine CtirisUne fugitive; et l'Espagne était perdue peut-être, si die n*eût trouvé un homme d*Êtat éclairé et habile dans le plus brave de ses généraux.

AFFAIRE D'SSPAGNI. 87

voyer à la reine Isabelle. Voilà toot ce que les enoemis de l'Espagne demandent II lear suffit que le GonfernemaBl français reste dans Pinaction. Avec elle le triomphe de doD Carlos leur parait assuré. La date seule de ce triomphe est incertaine ; car comment voulez-vous que l'Espagne épuisée 6sse, en 1838, ce que, d'après vous-mêmes, elle ne pou* vait faire en 183^?

« J'ai parlé déjà trop longuement peut-être, et j'en de* mande pardon à la Chambre. Je termine en renouvelant les questions dans lesquelles se résume tout ce discours :

« Quelle garantie pouvez-vous noua donner qu'il n'y aura pas de contre-révolution carliste en Espagne?

« Comptez-vous vous renfermer dans la simple exécution de la clause du 18 août, et abandonner l'article 4 du traité du 22 avril T

« Ou bien pensez-vous à employer, conformément I l'esprit et à la lettre de ce traité, d'autres moyens de secourir l'Espagne 7

« Je laisse au Cabinet le choix de la mesure qu'il voudra prendre : quelle qu'elle soit, pourvu qu'elle soit efficace et empêche une contre-révolotion , je me tiendrai pour pleinement satisfait »

M. LB PRÉSIDENT DU CONSEIL. « L'orateor qui a ouvert la discussion a d'abord invoqué le véritable sens des traités; il a ensuite établi une série de faits d'après lesquels il a condu que l'intérêt de la France était d'intervenir en Espagne.

M. Cousin. « Je ne l'ai pas dit le moins du monde, je vous laisse parfaitement le choix de toute espèce de secours.

M. LB PBiaiDBNT DU coNBEiL. « J'irai au-devani du

éclaircissements que l*honorable M. Cousin pourrait vouloir donner à la Chambre; je sais très-bien qu'en terminant il a laissé au Gouvernement le choix des moyens à employer pour arriver au but qu'il avait défini ; mais en même temps il nous a dit que s'il exprimait ici toute sa pensée, il dirait nettement que c'est l'intervention armée qui serait aujourd'hui le plus efficace et le plus opportun de tous les moyens entre lesquels il veut bien nous laisser choisir.

« Je prends acte de ces paroles et je commencerai par examiner avec lui le véritable sens des traités, quoique l'examen auquel je vais me livrer ait été déjà tant de fois épuisé à la tribuàe des deux Chambres.

H Les traités , Messieurs , sont sous les yeux de tout le monde : vous savez que la France et l'Angleterre devaient s'entendre, se consulter mutuellement, se concerter enfin sur l'extension à donner ou sur les additions à faire aux engagements spéciaux que l'une et l'autre puissance avaient pris. Les engagements formels , ils sont écrits au traité : pour la France, c'était d'établir la prohibition des armes, des munitions de guerre sur sa frontière. Non-seulement cet engagement a été scrupuleusement rempli, mais encore, à différentes époques, et sur la demande du Cabinet espagnol, aux prohibitions stipulées dans le traité , elle a ajouté d'autres prohibitions nombreuses dont nos départements du Midi ont eu souvent à souffrir. Ainsi, les engagements textuels sont non-seulement remplis, mais depuis longtemps dépassés.

« La lettre, s'écrie l'orateur , tue l'esprit. L'esprit du traité, c'est, après tout, de faire triompher la cause ton- Ftittttionneile en Espagne. Je suis parfaitement d'accord

ArPÀlRE D'ESPAGNE. 89

avec lui : le vœu du traité, c'est de faire triompher la cause constiiQtionnelle en Espagne ; mais le traité a-t-il prétendu que la France épuiserait ses efforts au triomphe de cette cause? a-t-il imposé à la France de s'oublier ellemême, de sacrifier tous ses intérêts au succès de la lutte qui s'établissait en Espagne 7

a Messieurs, la France n*a pas l'Espagne pour unique frontière ; elle n'a pas seulement l'Espagne pour voisine, elle ne doit pas seulement avoir l'Espagne présente à la pensée. Je crois qu'un ministre français a pour devoir d'envisager, avant tout, la situation générale de son pays, d'embrasser, de réunir dans un même coup d'œil ses rapports avec toutes les autres puissances, de calculer ses moyens d'action, ses ressources de tout genre, et de ne pas engager l'avenir de la France sans avoir apprécié toutes les chances que la situation de l'Europe permet de prévoir.

« Supposez, a dit l'orateur, que don Carlos menace de nouveau d'arriver à Madrid ? Que feriez-vous 7

« L'arrivée de don Carlos à Madrid , Messienrs , serait assurément un grand malheur^ pour la France; sur ce point, je serai parfaitement d'accord avec l'honorable M. Cousin ; mais sur les moyens de prévenir un tel événement , je distingue. Ce que je vais dire ne surprendra personne, je l'ai déjà dit à une autre tribune , je n'ai ja* mais varié sur cette grande question , et les événements qui se sont succédé depuis qu'elle existe n'ont fait que m'y confirmer. Si la France s'engageait en Espagne avec

* Telle est la leçon officielle du Moniteur. Le ministre avait dit : un immense malheur. Voyez plus bas, p. 94.

une armée, son honneur ne lui permettrait plus d'en sortir que victorieuse, qu'après un plein succès.

« Moi qui suis opposé, plus opposé que jamais à Tintervention, je déclare qu'une fois engagé, je serais d'avis plus que personne d'y employer, s'il le fallait pour réussir, toutes les forces de la France ; telle est la gravité ^ l'importance incalculable de cette question, dont l'orateur auquel je réponds semble avoir envisagé le côté espagnol plus encore que le côté français. Pour nous faire entrer dans la carrière où il voudrait nous entraîner , il nous a tracé de la situation du Gouvernement de la France le ta« bleau le plus flatteur. Que vous reste-t-il à faire mainte* nant, a-t-il dit, si ce n'est à profiter de vos succès 7 £n Afrique vous avez pris Gonstantine, vous avez fait la pais dans l'ouest de la régence, vous n'avez plus qu'à vous reposer. Sur un autre point, vous avez eu quelque inquiétude à l'occasion d'une forêt dans le pays du Luxembourg ; mais cette affaire est arrangée : vous n'avez donc plus que l'Espagne dont vous deviez vous occuper , et vous ne risquez rien à tourner de ce côté tout l'effort de la puissance de la France,

« J'ai peine à comprendre, je l'avoue , de la part d'an esprit si supérieur et si prudent , un tel langage ; avait-il bien réfléchi sur la portée de ses paroles 7 prenait-il bien au sérieux un tel tableau ? JNous avons fini en Afrique I«.« eh I Messieurs , nous y commençons. Groyez-vous que , parce que vous avez pris Gonstantine, il ne vous reste plus rien à faire ? comment l'avez-vous pris d'ailleurs ? quelle résistance n'y avez-vous pas rencontrée ? croyezvous donc que la prise de Gonstantine vous dispense d'avoir des forces imposantes en Afrique ? croyez-vous que te

iFFAIRl D'E$PAQNB. 91

fNiîx faite airéc Abd-el-Kader ue puisse jamais se rompre 7 cxoyez-vous, qoaod vous avez quarante- neuf mille liommes en Afrique, que tous soyez arrivés au momeoi de n'y avoir plus que fort peu de soldats ? croyez-vous, parce qu'une question fort légère et de peu d'importance vient tout à l'heure de voua inspii^er quelques inquiétudes sur un point de vos frontières, croyez-vous qu'il ne puisse jamais s'en présenter de plus sérieuse ; et, tonte légère que la question dont je parle ait élé, n'a* t< elle pas suifi, pour vous rappeler que toutes les questions n'étaient pas résolues, et que par conséquent la France devait être prête partout, et ne s'engager nulle part?

» C'est dans une situation semblable que vou9 vou^ driez aujourd'hui que je me jetasse en Espagne I vous m'avez dit : Savez-vous ce qui est populaire en Espagne? c'est riatervention. Je vous répondrai : 3avez-vous ce qui est impopulaire en France? c'est l'intervention. Un instinct universel , un bon sens public avertit le pays de l'imprudence qu'il y aurait pour lui à croire qu'il n'a à songer qu'à l'Espagne.

4c Ainsi, Messieurs, vous le voyez, la politique du Gouvernement à l'égard de l'Espagne a été constante , uniforme. L'honorable M. Pelet vous a dit : Il faut rentrer dans la politique du li octobre, dont le Cabinet du 6 septembre était sorti. Ce sont quelques paroles du discours de la Couronne de l'année dernière, a-t-il 2\jouté, qui ont donné à don Carlos la conûance de se mettre en campagne et de marcher sur Madrid. Je vais rectiûer les faits. Le 6 septembre, comme le 15 avril, a continué pour l'Espagne la politique du 1 i octobre. Quant à la confiance que le discours de la Couronne aurait donnée à don Carlocf ,

vouIez-TOUS savoir la vérité ? Je la paise dans le langage du dernier Cabinet de Madrid. Don Carlos s'organisait dans la Navarre an printemps dernier , lorsque le Cabinet espagnol me fit dire que les vivres manquaient à un tel point au prétendant , que si nous voulions renforcer nos douanes des Pyrénées, il ne pourrait plus tenir en Navarre. Nous nous présentâmes devant les Chambres, nous demandâmes un crédit : notre ligne de douanes fut augmentée , et don Carlos ne pouvant plus tenir dans les provinces du nord marcha sur l'Ëbre. Ce n'est donc pas l'encouragement donné par le discours de la Couronne qui fit que don Carlos se porta en avant, mais bien le tort que nous lui faisions , le mal et la gêne que nous lui causions par les prohibitions observées sur nos frontières.

« Mais ne voulez-vous rien faire, me dit-on, pour la cause de la reine 7 Tout ce que me permettra l'intérêt de la France, je le ferai avec zèle, avec chaleur, car ce n'est pas un vain mot que ce mot de sympathies ; ces sympathies nous les éprouvons, et nous regrettons que l'intérêt de la France ne nous permette pas de faire plus que nous ne faisons.

« Le premier orateur a parlé de conseils à donner; et qui les refuse , qui les a jamais refusés? Quant à des suppositions de congrès ou de conférences comme pour la Belgique , si elles étaient praticables , penserait-il que ce serait en faciliter l'exécution que de les traiter à la tribune?

« Sans doute il existe , ainsi que vous l'avez dit , à Madrid, un Cabinet composé d'hommes éclairés; mais je ne saurais m'empêcher de faire ici une observation importante , c'est que nous ne devons pas faire , même d'ici ,

AFFAIRE d'kSPAGNB. 93

trop de politique intérieure en Espagne. La position que nons y devons conserver est celle où notre ambassadeur pourra y faire les affaires de la France avec tous les Cabinets que la reine Christine aura acceptés. Ce n*est pas tel ou tel Cabinet, c'est le Gouvernement de la Reine que nous y soutenons. Ce serait aussi , n'en doutez pas , un des inconvénients , des dangers de l'intervention ; ne croyez pas que vos baïonnettes pussent être neutres; elles seraient obligées de voter pour quelqu'un , ce serait de la politique intérieure qu'elles iraient faire. Croyez-moi, même par voie de conseils ou de négociations , nons ne devons en faire qu'avec une grande prudence.

tt En résumé , si nous ne pouvons, par tous les motifs que j'ai indiqués, secourir par nos armes une cause qui nous est chère, qui a toutes nos sympathies, que reste-t-il, à quoi se réduisent, d'ailleurs, les moyens entre lesquels vous nous dites de choisir? L'argent? Messieurs, attendons le 'budget , pour connaître nos besoins , nos ressources, notre situation en Afrique, et les crédits que nons vous demanderons pour l'améliorer et la maintenir. Hors l'arçent et les soldats , que reste-t-il 7 L'exécution des traités et tout ce que nous y avons ajouté , tout ce que nous y ajoutons tous les jours.

« Dernièrement encore le Cabinet espagnol nous a demandé des bateaux à vapeur ; nous en avons donné ; il nous a demandé de faire traverser notre territoire à ses troupes, nous l'avons permis; en un mot, nous faisons tout ce qu'il est possible de faire dans les limites où l'intérêt de la France nous prescrit de nous renfermer.

• J'espère que l'orateur qui a commencé cette discussion trouvera que j'ai abordé franchement toutes les

94 SESSi<»fS DE 1837 Vï 1838.

questions qu'il avait posées. Nous ne voulons poiat d^ l'intervention parce que nous I9 croyons contraire aa^ intérêts de la France ; nous voulons secourir la cause constitutionnelle en Espagne de tous nos efforts et de tous nos moyens, dans les limites et de la manière que je viens d'indiquer. Cette politique, Messieurs , est celle qui a été continuée, poursuivie avec franchise, sincérité et constance, depuis que la confiance du Eoi m'a appelé ac poste que j'occupe maintenant.

M. Cousin. « Je demande i la Chambre la permission de répondre quelques mots au discours de M. le ministre des affaires étrangères pour rétablir le véritable sens du mien et pour prendre acte de quelques-^unes de ses paroles qui me paraissent favorables à la cause espagnole, quoique j'eusse désiré qu'elles le fussent plus encore.

<r Vous avez entendu M. le comte Mole déclarer qw le traité de la quadruple alliance contenait en effet le vœu du triomphe de la cause constitutionnelle en Espagne. J'accepte cette déclaration, j'y applaudis , et j'en demande le sérieux accomplissement.

a M. le ministre des affaires étrangères a lui-même r<h connu qu'une contre-révolution en Espagne serait un ûfi* mense malheur pour la France. Je suis fondé à lui r9* nouveler cette simple question , à laquelle il n'a p^s cm jdevoir répondre : Que fait le Cabinet pour prévenir c^t immense malheur ? Ce n'est pas moi qui invente l'expre»* sion ; je viens de la recueillir de la bouche même de M. W ministre^ Oui, M. le ministre et moi , nous sommes en* tièrement d'accord sur ce point : un immense malbwr

t Le lendemain U Mwnitêwr mit iffulemeat 1 ^n grm^ twrihe^f.

ÀFFAIRK Ir'EdnONB. 95

poor la tnnce commeticera te jour où ane contre-réyo* lation s'accomplira en Espagne. Et M. te ministre n'a pas nié que ce maltieur ne fût menaçant Qne fait donc te Gouvernement pour le prévenir î

a J'ai demandé qu'un secours efficace fût apporté à la cause espagnole pour prévenir la catastrophe qui la menace» Mais M. te ministre des affaires étrangères se serait mépris sur le sens de mon discours s'il avait pensé que je réclame plutôt tel seconrs que tel autre. Je me suis borné à exprimer d'avance le vœu que vient d'exprimer tout à l'heure un des diplomates les plus éclairés que possède la Chambre, M. le baron Durand de MareniL L'honorable pair a. dit positivement qu'il approuvait te désir d'accorder h la cause espagnole des secours plUs efficaces. Je n'en demande pas davantage.

« Malheureusement M. te comte Mole vient de déclarer que te Gouvernement ne pourrait donner ni hommes, ni argent. En dehors des hommes et de l'argent , que reste-t-il , sinon des paroles , des vœux , des sympathies, c'est-à-dire absolument rien ? ( Dénégations au banc des ministres.) Oui, Messieurs, si on repousse la modeste demande de secours efficaces , je ne sais plus ce qu'on accorde ; car permettez- moi de vous rappeler que l'observation la plus stricte , la plus sévère , je le crois , de la clause du 18 août, c'est-à-dire le blocus des Pyrénées, n'a presque rien produit ; c'est désormais un moyen insuffisant

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, s Les Espagnols ne disent pas cela.

M. Cousin. « J'en demande pardon à M. te comte Mole; mais j'ai entre les mains toute la discussion du Par-

lement espagnol II n'y a pas un seul orateur d'aucune nuance qui ait jugé suffisants les secours de douane. Je pourrais citer une foule de passages très-énergiques à cet égard. M. le ministre des affaires étrangères me permettra de ne pas citer le triste article que vient d'imprimer M. Galatrava ; si je le citais , il serait accablant Ceci est une affaire de bonne fol Le Parlement espagnol peut s'être trompé sur la nécessité qui le presse ; mais c'est un fait incontestable que le Gouvernement espagnol invoque un autre secours que celui de nos douaniers, et qu'il proclame qu'en lui accordant ce seul secours, on ne lui accorde presque rien.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, o Je u'admcts pas cela.

M. Cousin. « Quant à l'intervention , je ne l'ai point réclamée. J'ai énuméré différentes manières de porter secours à l'Espagne. Sans doute il en est un qui me paraîtrait préférable ; mais je me tiens pour satisfait si on veut bien en choisir on autre, quel qu'il soit, pourvu qu'il soit efficace. C'est donc mal à propos que M. le ministre des affaires étrangères a commencé de triompher d'une demande d'intervention, car elle n'a pas été faite. Je me suis borné à réclamer quelque chose de plus que l'exécution stricte d'un article des douanes.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. « L'orateur m'a dit qu'il m'enlaçait dans un dilemme, et qu'il espérait que je ne chercherais pas à y échapper.

« Je crois avoir fait ce qu'il désirait. J'ai répondu d'une manière catégorique. Mais à mon tour je le prierai de conclure plus nettement. J'avais cru qu'il nous proposait d'intervenir. Maintenant il ne veut plus de ce moyen. Il m'a reproché d'avoir trop facilement triomphé

AFFAIRE B'ESPAGiXS* 97

sur une proposition d'intervention qu'il n'avait pas faite. Je lui demanderai, de mon côté, quel est donc son conseil, et si ce sont des subsides qu'il voudrait proposer pour l'Ëspagné. Il faut pourtant que chacun use ici de son droit ; on m'a pressé de répondre ; j'userai de la même insistance. Que voudrait-il que nous fissions aujourd'hui, lui dont l'esprit éclairé connaît aussi bien que moi les véritables intérêts de son pays? Je l'adjure ici de nous dire ce qu'il ferait en notre place. Nous profiterons peut-être de ses conseils ; mais je le prie de conclure , et de nous dire enfin k quelle proposition il s'arrête , et quel conseil il nous donne.

M. Cousin. « Je ne puis accepter le périlleux honneur d'un conseil que me demande poliment M. le ministre des affaires étrangères. J'ai déjà trop longuement indiqué les divers moyens qui, bien employés, peuvent sauver ou secourir la révolution espagnole. J'en laisse le choix à M. le ministre ; qu'il prenne celui qui lui paraîtra à la fois le plus prudent pour la France et le plus favorable k l'Espagne ; mais encore une fois je n'ai point demandé l'intervention exclusivement à tout autre moyen. J'ai demandé des secours qui soient plus que rien...

M. LE COMTE MoLÊ. « Je nie : rien.

M. Cousin. « il est évident que l'observation de la clause du 18 août n'est plus rien dans l'état actuel de l'Espagne que le Ministère connaît bien mieux que moL Si donc on ne promet pas autre chose contre la menace d'un immense malheur , selon l'expression de M. le président du conseil, je suis fondé à dire qu'on ne donne rien , et je me plains pour l'Espagne que rien soit beaucoup trop peu de chose« »

9S SESSIONS Di 1837 ET 1838.

Discussion de l'adresse.

AL Cousin. « Messieurs, je ne sois point en état^ de renoDfeler les longs efforts que j*ai faits depuis deux années pour persuader au Ministère une politique meilleure à l'égard de l'Espagne. Ne pouvant donner à mes sentiments et à ma pensée leur con? enable développement, et ne voulant pas non plus abandonner une cause à laquelle m'attache une conviction inébranlable, je me bor** nerai à faire à M. le président du conseil, ministre des af^ falres étrangères, quelques interpellations qui, je l'espère, établiront la question espagnole sur le terrain et dans les limites où elle doit être aujourd'hui renfermée » laissant à mes amis le soin et l'honneur de soutenir une discussion au*dessus de mes forces.

A Je ne viens point rappeler au Ministère le but du traité de la quadruple alliance ; je ne viens pas, au moment où il invoque l'observation religieuse des traités, invoquer à mon tour celui qui nous lie envers la reine régente ; je ne veux point examiner si la manière dont le Ministère entend l'article U de ce traité» en formel désaccord avec le Cabinet anglais, répond aux scrupules qui

* J'étais alors affaibli par ane longue maladie et par le discours <iue J*aTais prononcé la veille contre la renaissance de la domina^ tlon ecclésiastique, à l'occasion du refus de sépulture ecdésiasUque fait par l'évéque de Qermont à M. de Montlosier. Voyez Y* série , Instruction publique, de l'Instruction publique sous le Couverne* ment de juillet, t. II, p. 144 ; et IV" sérié, Litléfûtufe^ t. III, Lettre d Jf. le prince de la Cittema sur M, dé SantchRosa»

▲FfÀIlUS p'bspagnx, 99

encbataent malgré lui ses sympathies dans l'affaire de la Belgique, s*attachant ici à la lettre même da traité contre son esprit, là foulant aux pieds et Tesprit et la lettre; tour à tour scrupuleux ou facile sur rinterprétation de ses en** gagements» et toujours au détriment de l'honneur et des vrais intérêts de la France. Non, Messieurs, je ne veo9 point rentrer dans ces tristes débats; ils fatigueraient inutilement et la Chambre et moi-même.

« Je vais plus loin. Je reconnais que notre situation intérieure est bien changée depuis Tan passé», et que ce qui se pouvait alors ne se peut plus aujourd'hui. En présence de la question belge, de cette question qui, comme le di« sait avant-hier M. le président du conseil, porte dans sey flancs la paix ou la guerre, oui, j'en conviens, deva&l la menace, ou du moins devant la possibilité d'une guerre qui serait bientôt universelle, la France ne peut ni don^ ner, ni par conséquent promettre à l'Espagne ni un soldat ni un écu. Je ne viens donc réclamer, dans les cir* constances que nous a faites la politique ministérielle , ai l'intervention , ni la coopération , ni même un em^ prunt,

« Vous voyez que je n'exagère rien , et que , dévoué par-dessus tout à la France, je renferme mes sympathie! pour l'Espagne dans les sévères limites de l'intérêt fran** çais.

« Hais quoi. Messieurs, est-ce à dire qu'il n'y a plus rien à faire pour l'Espagne? Indépendamment des traités, que je n'examine point, la cause espagnole a-t*elle donc cessé d'être liée à la notre, et le maintien du trône consti"> tutionnel de la reine Isabelle imporle-t-il moins à la gran* deur et à la sûreté de notre trône national 7

c Tout an contraire, loin que Tintérêt français ait diminué dans les affaires d'Espagne , il s*est accru, il a grandi, il est plus impérieux que jamais; et c*est précisément au moment où nous ne pouvons plus faire grand'chose pour elle, que nous aurions le plus besoin que TËspagne fât forte, et notre frontière des Pyrénées assurée et tranquille. Ici se trahit de plus en plus le vice de la mauvaise politique que l'imprudence du Cabinet a suivie à l'égard de la Péninsule.

« En effet, en temps de paix nous n'avons en Espagne qu'un intérêt d'honneur et de dignité, et ce n'est rien ponr la politique nouvelle ; mais, pour peu qu'un nuage s'élève sur l'horizon , à la moindre difficulté qui surgit sur les bords du Rhin , ce qui se passe aux Pyrénées n'importe plus seulement à notre dignité et à notre honneur, mais à notre sûreté. Telle est la situation dans laquelle nous entrons. La question belge contient dans ses flancs la paix ou la guerre, a dit M. le comte Mole ; il en peut donc sortir la guerre, et, dans quelque hypothèse que l'on se place, à moins que la Belgique ne fasse aucune résistance, et certes ce n'est pas moi qui l'exciterai, quand je ne puis lui promettre le bras de la France pour la soutenir; dans quelque hypothèse que l'on se place, je demande s'il est un homme d'État en Europe qui puisse prédire où nous en serons dans trois mois 7 Pour moi , je confesse que je l'ignore entièrement ; la France et l'Europe entière sont dans l'attente inquiète des événements que le hasard peut faire éclater , et celte inquiétude est l'accusation la plus grave qui puisse être portée contre le Ministère. Dans quelques mois vous pouvez avoir sur les bras les plus rudes affaires; il est du moins certain que.

▲FFAIRS D'ESt^ÂGNE. 101

dans cette situation , tons avez plus que Jamais besoin d'être et de paraître puissants, et d*aYoir tontes vos forces prêtes. et disponibles. D*un autre côté, c'est aussi dans c^tte situation que tos ennemis doivent faire tous leurs efforts pour vous affaiblir et tous créer sur d'autres points des di£Bcultés. Et quelle difficulté nouvelle, quelle désastreuse complication ne serait-ce point si , au printemps prochain, quand l'Europe peut arriver en armes sous les murs de Luxembourg et de Yenloo ; quand, à l'exemple de la Prusse, en 1832, afin d'assister au moins avec quelque apparence de dignité à la triste exécution des vingtquatre articles, vous aurez rassemblé sur la frontière du nord une nombreuse armée pour la formation de laquelle vous aurez dû diminuer vos forces sur d'autres points du territoire ; si , dis-je , au milieu , de cet immense embarras, don Carlos, averti et secondé par ses amis , qui ne sont pas les vôtres, profitant de cet instant décisif, renouvelait l'expédition qui déjà l'a conduit à Ségovie, aux portes de Madrid, et parvenait à renverser le Gouvernement constitutionnel de la reine Isabelle; vous seriez bien forcés alors, sinon d'intervenir en Espagne, au moins de réunir aux Pyrénées une armée d'observation capable d'en imposer au roi nouveau et de contenir les mécontents du midi. « ïronverez-vous ces prévisions exagérées? Je désire ardemment qu'elles le soient ; je ne les donne pas même comme des conjectures , mais comme des chances sur lesquelles un homme d'État prévoyant doit avoir les yeux. Diminuez-les si vous voulez , affaiblissez-les ; telles que vous les laisserez , elles auront toujours leur importance, et elles vous imposent la plus sérieuse attention et une conduite digne de la France.

iOS SESSIONS DK 1837 n 1838.

« Sur quoi, Messieors, je poserai à U. le présideat du conseil la question saivante :

« M. le président du conseil a déclaré Tan passé à cette tribune y et à une autre il a répété que le réta*> blissement de don Carlos et une contre- réïoluilon ea Espagne seraient un malheur immense. Sans rentrer dans le cercle de débats épuisés, je demande à M. le président du conseil s'il persiste aujourd'hui dans celte dé* daration.

« S'il y persiste, je lui demande s'il peut rassurer It France contre un tel malheur.

« S'il le peut et s'il le fait, si contre un tel malheur nou9 avons la garantie d'un engagement ministériel , je pense que nous devons nous tenir pour satisfaits, et je n'aurai pour ma part que des remercîments à adresser au Cabinet.

« Mais si, an lieu d'un engagement, d'une garantie sérieuse, nous n'avons que l'expression accoutumée de vœux et d'espérances, j'avouerai que des vœux et des espérances ne me sufûsent point, et me laissent dans une perplexité douloureuse devant l'avenir inconnu qui peut sortir de la question belge.

« Mais vous-même, me direz-vons, que proposez-vou^ dans les circonstances présentes? Vous convenez qu'on ne peut aujourd'hui ni intervenir, ni coopérer, ni prêter, qu'on ne peut donner à r£spagne ni un écu ni un soU dar. Entre l'intervention, la coopération, un emprunt d'une part, et de l'autre des vœux ou des sympathiest que mettez-vous? Quel intermédiaire proposez-vous, qui n'engage pas en ce moment en Espagne les forces et l'ar* gent dont, la France a besoin ailleurs, et qui pourtant

àFFàIBI D'SflPAQNB. 109

puisse secourir avec quelque efficacité uoe cause Intime* ment unie à la nôtre?

c Ce moyen* Messieurs, je Ta! déjà proposé Tannée dernière, sans que M. le président du conseil m'ait fait rhonneur de le discuter ; je viens le proposer de nou* veau aujourd'hui, et je désire qu'il soit mieux accueilli cette fois.

« Ce moyen n'est pas une utopie éclose une nuit dans les rêves d'un philosophe. Non ; je m'en suis entretenu* à diverses reprises , avec les hommes d'État les plus expérimentés de l'Espagne , et j'ai quelque raison de penser qu'il ne serait point repoussé par la diplomatie européenne. Je n'ai pas la prétention d'être à la question espagnole ce que M. le comte de Montalembert est à la question belge. Je n'ai , je ne puis avoir aucun intérêt espagnol ; mais M* le président du conseil voudra bien me rendre cette justice que je ne suis pas mal informé, et que l'Espagne ne démentirait point mes paroles.

« Le moyen inoffensif, sans être inefficace, de secourir r£spagne dans les circonstances où se trouvent an^ jourd'hui la France et r£urope , est tout simplement de rouvrir une conférence entre les puissances signataires du traité de la quadruple alliance , pour reconnaître ensemble quels ont été les effets de l'exécution de la clause additionnelle du 18 août annexée au traité du 22 avril, et rechercher en commun s'il y a ou s'il n'y a pas lieu d'ajouter des clauses nouvelles à celles qui existent déjà.

« D'abord, l'ouverture de cette conférence, indépen» damment des mesures auxquelles elle pourrait conduire»

serait-elle otile à la caose consdtotionnelle en Espagne, et par conséqoent à la France? Ferait-elle plos poar la cause espagnole qo'one nouvelle expression de vœux et de sympathies? Qui peut en douter. Messieurs? La seule annonce de cette conférence apprendrait à don Carlos et an Gouvernement de Madrid que la quadruple alliance subsiste, que la France et l'Angleterre n'ont pas traité en vain, et que leurs signatures sont des signatures sérieuses. Â Madrid, on reprendrait espoir et courage ; à Ooate, on serait moins confiant; le camp de Munagorri se grossirait de nouveaux partisans ; de toutes parts la modération reviendrait à la suite de l'espérance; le Gouvernement de la reine aurait plus de force, et l'avenir de l'Espagne s'éclaircirait.

« Sans entrer ici dans aucun détail , je dirai à la Chambre que j'ai des motifs non chimériques de penser qu^à la seule annonce de la conférence en question , plus d'un lieutenant de don Carlos y regarderait à deux fois avant de tirer de nouveau l'épée contre une cause qui a toujours derrière elle l'Angleterre et la France. Il n'y aurait pas de défection ; dans une guerre civile il n'y en a guère ; mais il peut y avoir du refroidissement dans le zèle, quand il y en a dans les espérances. Ceux qui sont bien informés des affaires d*£spagne me comprendront.

« Le moyen que je propose ne serait donc pas inefficace ; mais peut-être engagerait-il trop le Cabinet français, et lui ôterait-il cette liberté d'action que je reconnais lui être aujourd'hui plus que jamais indispensable? Non, Messieurs; cette conférence ne s'assemblera pas demain, et elle ne se terminera pas en un jour. Vous y déciderez ce qu'il vous plaira ; vous y serez

AFFAIRE D'ESPÂGNE. 105

deux contre deux ; si les deax représentants de la Péninsule y montrent une ardeur bien naturelle pour des mesures que vous jugeriez contraires à vos intérêts, vous serez les maîtres de repousser ces mesures. Si même les malheurs de la Péninsule séduisaient, entraînaient trop la générosité britannique, accoutumée pourtant à ne marcher qu*à la suite de la prudence, même en ce cas votre liberté est parfaitement réservée par le traité même de la quadruple alliance, et vous ne serez tenu d*adhérer aux sacrifices que VÂngleterre serait tentée de s'imposer à elle-même et de vous faire partager, qu'autant que cela TOUS conviendra et que les circonstances où vous vous trouverez, et l'intérêt français mûrement pesé, le permettront ou le conseilleront.

« iMais l'Europe, que dira-t-elle en voyant s'assembler cette conférence 7 L'Europe, Messieurs, ne dira rien, et n'aura rien à dire. Elle ne s'est point élevée contre le traité du 22 avril IS^U, qui contenait la déclaration formelle et générale que la quadruple alliance avait pour but l'affermissement des trônes constitutionnels dans la Péninsule et l'expulsion des deux prétendants. Elle ne s'est point élevée contre la clause additionnelle da 18 août, qui était déjà une première application du prin* cipe posé dans> le traité. Elle n'aurait donc rien à dire contre une conférence qui rechercherait s'il y a lieu ou s'il n'y a pas lieu à une clause nouvelle. Â psktlev diplomatiquement, le traité du ^2 avril laisse le champ libre à cet égard ; je me flatte que M. le président du conseil ne le contestera pas, et, l'an passé, ici même, un diplomate prudent et exercé, M. le baron de Marenil , s'est empressé de le reconnaître. Voilà le côté diplomatique. La

t^rm^ est pour nous, et c'est déjà quelque chose entre nations chilisées; mais an fond, et dans l'état présent des choses, la politique européenne peut-eUe tolérer une pa<reille conférence? Oui,. Messieurs, et précisément^ cause de rétat présent des choses* '''

« Quoi I lorsque l'Europe, pour exécuter, après sept années, une convention formée dans des circonstances bien différentes, s'en va braver une guerre qu'elle^re* doute encore plus que vous, vous croyez qu'elle serait bien reçue de trouver mauvais que de votre côté vous recherchiez si ce que vous avez fait jusqu'ici pour exécuter un traité qui vous lie, suffit ou ne suffît pas à l'exécution de ce traité? Une telle prétention serait l'af^* fectation du gouvernement de l'Europe, et dans les puissances signataires du traité relatif à la question hoUandobelge il s'en trouverait, par exemple l'Angleterre, qui résisteraient à une pareille usurpation. De plus, croy^vous que si la France permet à une armée prussienne» au nom de la Confédération germanique , d'entrer dans le Luxembourg et dans le Limbourg, le Gouvernemeol prussien, tout entier à cet intérêt suprême, s'inquiétera de ce que vous allez faire à l'endroit de l'JSspagne, qui, je vous assure, en ce moment, ne l'occupe guère? Le moment est donc favorable, et peut-êtce il sera court ; saisissez- le, et si , seuls comme vous l'êtes, abandonnés par l'Angleterre dans la question belge, vous ne pensez pas devoir braver la guerre universelle pour ^uver la Belgique, montrez du moins, sur un autre point, que la France vit encore, que vous agissez par politique et non par faible»^ , qu'en laissant exécuter un traité onéreux ^ l'un de vas alliés et pénible poqr vous, vous

AFFÀtRB D'ESPàGNB. 107

saves exécuter anssi les traités qni tous sont avantageux, et que le Cabinet français n'a pas perdu toute dignité , toute indépendance , toute autorité en Europe. Saisissez, croyez-mq^ , l'idée d'une pareille conférence comme une ressource d'honneur et de considération. Si vous laissez passer cette occasion , d'abord vous ne la retrouverez plus ; ensuite vous serez , et en France et en Europe, sous le poids de la terrible coïncidence de l'abandon de la Belgique, de l'abandon d'Âncône et de l'abandon de l'Espagne. (Mouvement.)

« Mais, me direz-vous irès*probabIemeht, ce n'est pas tout d'ouvrir une conférence, il faut savoir ce qu'on y fera. Mais si on n'ouvrait de conférence que lorsqu'on sait parfaitement d'avance ce qu'on y doit arrêter, toute conférence serait inutile. La conférence de Londres ne savait pas ce qu'elle ferait quand elle s'est assemblée pour traiter en 1831 la question botlando^belge ; car elle a pris tour à tour des résolutions très-différentes. Ce sont des confé* rences dont le résultat n'était nullement arrêté d'avance qui, depuis 1830, ont maintenu la paix du monde : c'est un honneur qu'il faut rendre à la diplomatie , cette arme des nations civilisées, comme la guerre est celle des temps de passion et d'imprévoyance. Je dis qu'en droit il y a une conférence permanente entre toutes les puissances qui ont signé en commun un traité. Encore une fois , c'est là le fondement de la conférence de Londres, c'est aussi le fondement légitime de la conférence que je réclame. Il y a évidemment quelque chose à faire pour l'Espagne : les puissances intéressées, et déjà liées entre elles par des engagements réciproques, sont donc autorisées à le re* chercher en comiûnn. C'est parce qu'elles ne savent pas

encore ce qu'elles doi?ent faire, tout eu ayant le même intérêt, c'est pour parvenir à s'entendre sur les moyens^ comme on s'est toujours entendu sur le but, qu'une conférence est indispensable ; et on n'est pas reçu le moins du monde à contester l'utilité d'une pareille conférence, jusqu'à ce que j'en apporte le protocole et les résolutions rédigées d'avance.

« Sans trop de vanité, on pourrait ne pas être si fort embarrassé des propositions à faire à la future conférence. Mais il y aurait une imprudence insigne à s'expliquer sur ces propositions : ce serait tout compromettre. L'an passé quand j'indiquais à la Chambre le moyen de secourir l'Espagne, que je reproduis aujourd'hui, M. le comte Mole me répondait que proposer avec tant d'éclat une conférence sur les affaires d'Espagne ,. ce n'était pas la plus sûre manière de l'amener ; je lui dirai à mon tour que me demander ici les mesures que pourrait prendre la conférence, c'est vouloir d'avance empêcher et cette conférence et ces mesures. Je tiens trop et trop sérieusement à la proposition que j'ai l'honneur de faire, pour consentir à l'énerTer moi-même et à la frapper d'impuis* sauce.

« Mais, parmi les mesures honorables, prudentes et trèspraticables dont, pour ma part, je crois que cette conférence pourrait s'occuper, il en est une qu'il est sans danger, qu'il est utile même de proclamer d'avance , parce qu'infailliblement cette mesure doit être prise dans tous les cas, et le plus promptement possible, soit par les deux grandes puissances qui ont signé le traité du 22 avril et la clause du 18 août, soit, au besoin, et à leur défaut, par la diploniatie européenne : je veux parler de l'interdic-

AFFAIRE D'ESPAGNB. 109

tioD, SOUS peine d'infamie en Europe, de ces abominables représailles exercées des deux parts avec une apparence atroce de légalité, contre les prisonniers de guerre. Que le Gouvernement espagnol entende ici la voix d'un ami ; oui, il vaut encore mieux, et pour l'éternelle justice , et même pour la cause de la reine , il vaut mieux subir de pareilles horreurs que de les exercer soimême. Nul Gouvernement n'a péri par les crimes commis contre lui , mais par ceux dans lesquels il s'est laissé en* traîner. Il fallait laisser à don Carlos et à ses lieutenants la responsabilité de ces actes de cannibales ; la cause de don Carlos en eût reçu en Europe un échec irréparable, et les sympathies de tous les honnêtes gens et de tons les Gouvernements eussent passé du côté de la reine. En se laissant pousser à des représailles, on a commis une grande faute et contre la morale et contre la vraie politique. Tout le monde en Europe a éprouvé le besoin de détourner les yeux de ces scènes de carnage , et les plus fermes défenseurs de la cause espagnole se sont demandé s'ils ne feraient pas mieux d'abandonner tous ces Jiarbares à euxmêmes.

« Je suis encore pénétré d'horreur des affaires de Valence et d'un ordre du jour dont l'auteur est resté impuni. 11 faut absolument, ou que l'Angleterre et la France déchirent elles-mêmes le traité du 22 avril , ou c'est un devoir religieux pour elles de se servir en commun de leur haute influence pour obtenir du Gouvernement espagnol, qui déjà leur doit tant, qu'il interdise à ses généraux, à ses magistrats, à ses préfets ces affreuses représailles ; et dôs qu'elles auront cessé de la part du Gouvernement deja reine, je défie don Carlos de les continuer. Je m'adresse

110 SESSIONS DB 1837 Et 1838.

sèriemement à M. le présideht du conseil, non plus eomine homme de Topposition , comme un adversaire de sa politique, mais comme un homme qui depuis longtemps entretient avec lui un commerce d'estime et de bienveillance réciproque, je lui demande ici une intervention paciGque, humaine > religieuse , qui sauve sou honneur personnel , celui d'un traité signé par notre Roi, qui sauve Thonneur de notre temps, de notre civilisation. Aht Messieurs, combien je regrette dans ma faiblesse de n*avolr point ane de ces voix poissantes qui naguère ont ému vos cœurs tû faveur de la Grèce, quand la Grèce pourtant n*était pas plus malheureuse que r£spagne, et qu'un traité solemnel M vous liait point à son Gouvernement ! C'est votre émotion, c'est votre sympathie qui, passant peu à peu dans le publie et gagnant la France entière, ont fini par entratoer le Gouvernement lui-même^ l'ont décidé k nue expédition lointaine, à l'envoi en Grèce d'une armée et d'une flotte nombreoset et ont fait th-ef k la Restauration le canon de Navarin. Hélas t je n'ai pas là voix de M. Laine ni celle deM.de Chateaubriand $ mais je demande bien tnoins, je ne demande que l'ouverture d'une conférence, en confor* mité à la lettre même d'un traité que vous avez la prétention d'exécuter fidèlement. Puii»se M* le président du conseil, éclairé sur ses véritables intérêts, sur ceux du Cabinet, sur ceux du Gouvernement qu'il a l'honneur de représenter, ne pas repousser la proposition que je lai soumets < ainsi qu'à la Gbambre I

NOBnNATION PS^ CC^MISSIONS PAR U CHAMBRE. Ht

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De U DQmiqatîQn des commissiops p»r U Cl]{UBk>re.

La Chambre des pairs avait l'habitude de laisser nommer les commissions par le président. Cette habitude, si contraire h la dignité d'une assemblée et à toute vie parlementaire, fut attaquée indirectement en 1837, à propos de Ja présentation de projets de loi relatifs aux' attributions et à la juridiction de la Chambre des pairs comme cour de justice. M. Villemain proposa de faire nommer cette Ibis les commissaires par la Chambre en ses bureaui. J'appuyai cette proposition, qui finit par triompher, grâce au puissant concours que nous prêta M. Mounier, dont Tautorité était si grande auprès de la Chambre et du président.

SÉANCE DU a& JANVIER 1887.

M, Cqc^n, « Si je ne consultais quQ l'intérôt abstrai^^ la di$cu3$iQ0 » peMt-6tre CQn)baltrai$-je la propo»iU<»i df mon honorai^lQ ami ;; car il «st de la plus grande impor-' tance, pour qu'une discujssioq soit vraia;eot appro&>Qdw» qne toutes les nuances d'opinion» qui peuvent partager la Chambre i^ient représentées dans une commission , aQn que cette ^n^nûssion considère la question sous toutea aes faces. Or» vous ne pouves^ arriver à cette composition

impartiale d'une commission, à cette représentation parfaite et fidèle des différentes opinions qni partagent la Chambre, si vous tous en fiez à l'élection par les bureaux. £n effet, un bureau choisira toujours son commissaire dans l'opinion de la majorité, et il semble impossible d'attendre des bureaux l'impartialité qui serait nécessaire. Â ce point de vue, je pense que nous ne pourrions avoir un meilleur électeur de commissaires que M. le président, et que notre meilleure garantie est à la fois sa responsabilité et sa haute sagesse.

« Mais il est un intérêt supérieur à celui de la discussion, l'intérêt delà Chambre elle-même, de sa vie politique. Ce motif est souverain ; il domine, à mes yeux , tous les autres. La Chambre le comprend, sans qu'il soit nécessaire ni même convenable de le développer : pour que la Chambre des pairs occupe dans le pays la place qui lui appartient, il faut que son indépendance ne puisse pas même être soupçonnée. C'est sous ce rapport que la proposition de Bi* Yillémain se recommande à tons ceux qui désirent comme moi l'autorité de la Chambre, dans l'intérêt de l'ordre constitutionnel.

« M. le duc Decazes craint qu'on ne soit pas plus nombreux dans les bureaux pour élire les commissions qu'on n'y est pour discuter les projets de loi. Mais pourquoi n'y discute-t-on pas? C'est que personne ne se soucie de discussions qui n'aboutissent à rien. Car je suppose que tous mes collègues se rendent dans leurs bureaux et qu'ilâ discutent les lois présentées, à quoi cela servirait-il? M. le président nommerait plus tard une commission qui ne tiendrait aucun compte de nos travaux. Il n'en sera point ainsi quand les discussions des bureaux auront uo