CONVOCATION OBLIGATÛIRB DB LÀ GOUR DBS PAIRS. 1SQ

Humiève la namaa équivoque. J'avoue que si, après tout cela, dire le Roi eamHMjue^ c'est dire que le Roicoa* voquera ou ne convoqaera pas, selon qu'il conviendra an Ministère, il ne me paraît plusdn tout impossible que ré^ primer ne signifie prévenir^ comme on le disait en i8l6« « Et ici je dois relever ipne expression grave, sortie de la bouche de AI. le ministre de l'intérieur, et non pas une lois, mais plusieurs fqis. Je la relève, parce que je sais Ici secs ferme et précis qu'il a coutume d'attacber | ses paroles. Il a dit : L'article 16 de la proposition de I^im^^ eiea Gafaînet. Je eosiprends très*bien, Messieurs, qu'on Cabinet, succédant à un autre S et par conséquent ayan| d'autres vues, d'autres maiimes, ne peut admettre que sous bénéfice d'inventaire les propositions de lois que cet autre Cabinet lui laisse, et ce n'est pas moi qui m'oppcv* serai à ce que le Cabinet nouveau abandonne beaucoup de lois proposées par le Cabinet précédent. Je oompren^ draisdonc qu'il n'acceptât l'héritage ni de l'article 16 du projet de l'ancien Cabinet, ni de l'explication qu'il en avait donnée ; mais je suis obligé de dire à M. le ministre de l'intérieur qu'hier j'ai entendu M. le gardi^ des sceaux, étranger comme lui au Cabinet du 6 septembre, interpréter dans une pretnière opinion, comme je le

> Le Cabinet qui av^ut sueeé^é à celui de M. Tliiers, et qui s'était formé le 6 septembre 1836, sous la présidence 4e M. MoIé et avec \ç concours de M. Guizot et de ses amis, avait été ébranlé par Téchec bien mérité de la loi de disjonction à la Chambre des député», et par la rési^^tance opposée, dans la commission de la Chaiobre ^ pairs dont je faisais partie, à une loi qui exi|;eait la révé^Uon da tout crime d'ÉUt Ce Cabinet avait été modifié le ISa^ril 1837 1; M. Guizot, M. Gasparin, M. Persil en étaient sortis ; M. Barthe, M. Salvandy et M. de Montalivet y étalent entrés.

fuis moi-même, rarticle 16; ii ne repoussait la proposition de la commission que comme une interprétation superflue et peu convenable. Pourquoi, disait-il, déclarer, d'une manière peu polie, peu respectueuse envers la Couronne, qu'elle ne pourra pas ne pas convoquer la Chambre, et que si elle ne convoque pas on passera outre? Il est entendu qp'elle doit convoquer; mais lui dire formellement, et dans un article de loi qu'elle est tenue de cotwO" qucTf c'est l'abaisser en employant à son égard une expression presque injurieuse. J'en appelle aux souvenirs de la Chambre. C'était là ce qu'on avait commencé par dire, et ce langage qui était un engagement solemnel aurait rallié toutes les opinions ; mais après avoir dit oui, on a fini par dire à peu près non, et il en est sorti la vive et longue discussion qui n'est pas terminée.

« Il faut ici s'expliquer franchement Je m'adresse à la parfaite loyauté de M. le ministre de l'intérieur. Dans le cas où nous consentirions à abandonner l'amendement de la commission et à voter l'article 16 tel qu'il est rédigé, est-il convenu que cet article s'entendra dans un sens obligatoire?

« Si la convocation est obligatoire, je me tiens pour parfaitement satisfait, et j'accepte la rédaction qui conviendra le mieux au Ministère.

ff Mais si j'ai bien compris le discours que vous venez d'entendre, M. le comte de Montalivet n*est pas d'avis qu'en aucun cas la convocation de la Chambre soit obligatoire; et c'est là au fond son dernier mot; et pour vous le faire accueillir , par une manœuvre habile , au lieu d'aborder de front la question, il l'a tournée, et il a transporté le débat sur un autre terrain.