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arrivera, elle est toate disposée à ]e salaer avec reconnaissance. Mais, je le répète, si ce n'était qu*un congrès eu* ropéen, cela ne sufiSrait point, parce ^ue la contrefaçon expulsée de TEurope, se réfugierait dans quelque autre continent, et de là viendrait envahir le territoire européen. Nous ne pouvons aspirer à une mesure universelle ; il faut donc , en attendant , songer à l'intérêt national Nous ne sommes pas ici les législateurs du monde, mais les législateurs de la France ; et quand nous n'aurions réussi qu'à servir la librairie française , ce serait déjà un assez beau résultat , et nous pourrions nous en contenter.

u M. le baron de Gérando a mis en jeu un ressort trèspuissant en France , celui de la gloire nationale. Voilà la gloire à la place de l'intérêt. A la bonne heure ; mais celte substitution est-elle dangereuse à la cause de la commission? Non, Messieurs; elle la sert au contraire; car je ne conçois pas de moyen plus sûr de répandre jusqu'aux extrémités du monde la gloire des lettres françaises que de laisser l'étranger reproduire et multiplier à son gré , sous toutes les formes , à tous les prix, pour les classes les plus diverses de la société européenne et du genre humain civilisé, les immortels chefs-d'œuvre que la France a produits^ et qu'il lui appartient de donner au monde sans en exiger de rançon. Heureuse nation qui enrichit les autres, sans s'appauvrir I (Approbation marquée.)

oc M. le ministre de l'instractioa publique a été obligé de reconnaître que la réciprocité demandée tournerait souvent contre nous ; et il parle d'entamer des négociations différentes de celles qui sont indiquées dans l'article en question.

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« Donc , si vous youlez conserver utilement cet article , il faudrait le modifier. En effet , qu*a dit M. le ministre ? Que si la réciprocité pure et simple avait des désavantages pour nous et des avantages pour l'Angleterre, par exemple, on pourrait lui proposer quelque arrangement connexe sur quelque autre point, comme FinterdictioQ des livres français venant de la Belgique. Or, je vous le demande, si vous relisez Farticle en question, y voyez- vous le moindre germe d'une pareille négociation ? Qu'y a-t-il dans cet article ? Pas autre chose que la demande vague d'une réciprocité générale, qui, si elle était acceptée toute pure , serait souvent contre nous, et qui insérée une fois dans la loi deviendrait une entrave pour le Gouvernement , et enchaînerait la diplomatie dans un cercle étroit et dangereux. Car si la loi ne demande qu^une simple réciprocité, de quel droit le Gouvernement demanderait-il davantage 7 Et cependant j'ai prouvé qu'il le devrait.

« En vérité, je ne puis répondre sérieusement au désir qu'a témoigné M. le comte de Montalembert d'introduire Ici ce qu'il a appelé un terrain moral, c'est-à-dire, je crois, une simple invitation au Gouvernement. Je ne connais dans une loi que des prescri[)tions. Une loi ne conseille pas, n'invite pas : elle commande; et il n'y a pas besoin ni de prescrire an Gouvernement de négocier ni de l'y inviter; c'est son droit, et ce droit subsiste. D'ailleurs il est évident que si le Gouvernement avait besoin d'un vœu ponr entamer une négociation dans l'intérêt national, il devrait être snfiBsamment averti et autorisé par cette discussion déjà bien longue.

M« LE MUIISTRB DB L'INSTRUCTION PUBilQUJB* « Dans

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cette loi de procédare souvent fatigante , la contrefaçon étrangère est le point le plus important aux yeux des personnes intéressées dans ces questions industrielles et littéraires tout à la fois. L*honorable préopinant a habilement attaqué la disposition proposée. De ce qu'on dit que la garantie ne sera accordée que pour un temps fixé par les états, et seulement aux États qui assureront une garantie semblable, il ne résulte pas que la simple réciprocité sufiBse , ni que l'inscription législative de cette réciprocité entraine et engage immédiatement le Gouvernement français. Nullement. Seulement le Gouvernement français se présenterait à la négociation ayant d'avance un droit de donner , d'après la législation de son pays, une garantie complète aux productions de la presse étrangère. Et c'est une chose bien différente que d'avoir, à cet égards un droit acquis, ou d'avoir à demander ce droit et à le faire régler législativement. Il vaut beaucoup mieux que la garantie éventuelle soit assurée d'avance. C'est là ce qui a déterminé cette unité et cette succession de vues ministérielles sur laquelle M. le vidomte Dnbonchage a bien voulu insister avec tant de bienveillance. (On rit.)

u Mais évidemment on â senti que, pour une négociation nouvelle et assez délicate, il serait bon d'avoir la base d'un droit reconnu.

« Un mot encore , Messieurs. S'il y a un principe de probité morale, et M. de Montalembert l'a prouvé, et personne ne l'a contesté, s'il y a un principe moral dans la flétrissure infligée à la contrefaçon, dans la déclaration qu'il n'est pas bien, même à l'égard des étrangers, de voler le produit de l'intelligence , eh bien t la déclaration

qui résulte de ce droit me paraît bonne à inscrire, et de plus vous serez généreux sans y perdre (On rît), puisqu*au fond rien ne se réalisera, si on ne vous donne une garantie au moins égale à celle que vous offrez. ^

« La France, en 1819, a prouvé qu'elle était capable d'abolir à son préjudice un droit injuste, en attendant que les autres nations voulussent l'abolir à son exemple. Vous savez ce qu'était le droit d'aubaine ; vous savez comment il se conservait en pleine civilisation , et comment il entraînait toutes les conséquences d'une spoliation barbare. Eh bien ! la France, par une loi du IZi juillet 1819, a aboli toutes les conséquences du droit d'aubaine, sans stipuler aucun retour. Ce noble exemple fut suivi par les autres nations.

M. LE COMTE DE Flahaut. « Excepté l'Angleterre. M. LE MINISTRE. « G'cst beaucoup d'entraîner par son exemple le plus grand nombre à bien faire. Je pense que la France peut se ressembler à elle-même. Si elle insérait dans la loi le principe de flétrissure contre la contrefaçon, elle pourrait donner, d'une part, un exemple utile, et do l'autre un appui nécessaire à des négociations dont le succès n'est pas impossible. ( Aux voix ! aux voix ! )

M. Cousin. « J'en demande pardon à M. le ministre de l'instruction publique ; mais il abuse du prestige de la parole, quand il assimile le droit d'aubaineetla contrefaçon. Le droit d'aubaine en lui-même était odieux ; et quand toutes les nations auraient répondu qu'elles n'accorderaient pas la réciprocité» la France se serait encore honorée elle-même, et j'ajoute qu'elle ne se serait porté aucun sérieux préju dice, en prenant l'initiative à cet égard. Mais je demande à M. le ministre s'il connaît quelque principe de morale