DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRB

devoir. Nous, Messieurs, faisons le nôtre. Encore une fois, nous ne traTaillons pas pour ]e inonde, mais pour la France. Nous ne proposons pas des sujets de négociations diplomatiques ; nous ne faisons pas non plus des déclaralions de principes, mais des lois, des lois obligatoires, et obligatoires immédiatemeitt. Une Gbambre politique n*est pas un personnage de comédie qui débite des maximes de morale ; c'est un pouvoir sérieux , une partie de la puissance nationale qui ne parle que pour commander et prescrire.

<c Je m'arrête et maintiens la suppression proposée par la commission. (Approbation générale. )

M. LE PRÉSIDENT. « Il tte m'appartient pas , comme président , de donner mon opinion sur la question , mais il m'appartient de faire envisager à la Chambre ce qu'elle va faire, et de lui expliquer l'article. Si vous l'adoptiez, il n'assurerait pas au Gouvernement la facilité de faire des négociations ; il lui interdirait toute négociation , car il a pour but d'imposer au Gouvernement l'obligation d'accorder la réciprocité toutes les fois qu'elle lui sera demandée, et cela sans conditionsL Ainsi si l'article avait le but que vient de développer M. le ministre de l'instruction publique , c'est-à-dire de déclarer que , lortque le Gouvernement aura jugé convenable de faire un traité et d'accorder la réciprocité, les moyens d'exécution lui seront accordés d'avance, alors il faudrait faire un autre article; car remarquez que l'article actuel imposerait au Gouvernement d'accorder la réciprocité toutes les fois qu'on la lui demanderait. «

La Chambre ayant renvoyé l'article k la commission pour en délibérer, celle-ci, par esprit de conciliation , et

par une déférence extrême pour le ministre, inyenia une rédaction favorable à la pensée mioistérielle ; mais cette rédaction n*eut pas de succès, et on demanda la suppression de l'article même dans sa forme nouvelle.

M. COUSIN. « La commission ne s'opposera pas à la suppression qu'elle avait demandée ; mais cette suppression, ardemment et opiniâtrement défendue par la commission dans la séance d'avant-faier, semble avoir été écartée par un vote de la Chambre. La commission a fait sa retraite dans des modiûcations qui rendent l'article d'autant plus inoffensif que, dans mon particulier, je le regarde comme à peu près inapplicable (On rit); dételle sorte que je ne vois aucun inconvénient pour ceux qui partagent mon opinion à accepter l'article tel qu'il est maintenant.

« Mais si la Chambre était le moins du monde tentée de revenir sur ce qui , m'a-t-on dit , a été décidé dans la dernière séance, à laquelle ma mauvaise santé ne m'a pas permis d'assister. . . .

Un pair. « Elle n'a rien décidé.

M. Cousin. « La commission ne demande pas mieux de garder ses amendements pour elle» et de voir se former une majorité en faveur de la suppression qu'elle avait elle-même réclamée.

M. LE PRÉSIDENT. « La commissiou était liée par l'indication du vœu de la Chambre ; elle a dû rédiger l'article ainsi que la Chambre paraissait le désirer; mais l'article n'est pas adopté, la Chambre est libre, il n'y a rien de