DB LA LÉGION D'HONNEUR

de notre Gouvernenient et de notre législation tout en tière, des actes aussi graves que des nominations irrévocables à une dignité éminente, soient dépourvus de tout contrôle; sans quoi toute condition est parfaitement vaine; car qu'est-ce qn*une condition qui ne serait pas vérifiée? Il faut donc placer cette vérification quelque part. Mais où voulez- vous la placer? Je vous demande si vous pouvez lui trouver une place plus naturelle que dans le grand conseil de Tordre même, et si pouvez concevoir un conseil de vérification plus sage, moins tenté d'excéder ses pouvoirs, qu'un conseil composé de personnages qui sont tous à la nomination de la Couronne? « Pour éviter ce contrôle naturel et sans péril, savezvous quel est celui qu'on invoque, quel est le pouvoir devant lequel on renvoie les choix de la royauté ? C'est le pouvoir de l'opinion, c'est-à-dire de la presse. Or, je

demande au noble duc s'il croit bien politique de placer directement et sans aucun intermédiaire, en face des actes et des fautes possibles de la Couronne, le pouvoir souvent aveugle et très-Irritable de la presse ? N'est«il pas plus politique de mettre entre ce pouvoir et le Gouvernement un intermédiaire impartial et respecté qui prévienne ou qui amortisse les résistances de l'opinion? La question est de savoir si on ne doit pas préférer des observations graves et pleines d'autorité, mais circonspectes et réfléchies, à une polémique passionnée qui peut s'égarer dans ses attaques.

« Au reste, mon noble ami ne propose pas d'interdire au conseil de l'ordre une vérification nécessaire; seulement il désire que cette vérification ait lieu avant la nomination royale plutôt qu'après* Le conseil ne serait ulor qu'un

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comité préalable de vérification qui, au lieu d'être placé dans les bureaux de quelque ministère, le serait à la grande chaucellerie. Sans doute , si la proposition de la commission succombe, nous pourrons faire notre retraite dans la proposition du noble duc; car la différence entre les deux propositions est au fond plus apparente que réelle, et un Gouvernement qui serait embarrassé de Tarlicle 9 ne devrait pas l'être beaucoup moins de la nécessité d'un contrôle préalable. Selon moi , il serait plus grand , il serait plus loyal de laisser à la royauté une initiative absolue, une entière spontanéité d'action. Le Roi ferait pour la Légion d'honneur comme pour h pairie, il nommerait; puis le conseil de l'ordre enregistrerait en vérifiant. Entre les deux propositions, je préfère donc celle de la commission. Mais je ne refuserais pas, toutefois, de voter pour l'autre, pour tout article qui, sans gêner la prérogative, placera quelque part un contrôle sage mais sérieux, un rempart contre Tarbitraire ou l'erreur et contre la violation possible de la loi. «