EXCLUSION DU CONSUL D*ÉTAT. S

nûmoû qae j'avais donnée sous le Ministère do 15 atrii^ coniiista à faire unnoncer par le CmiHtutianMl que i Toolant me dêrouer entièrement à l'inbtraetion pilbli>^ que , j'avais renoncé aux fonctions de conseiller d'État* Il est vraiment inconcevable que M. le gàtde des sceailx ait cru que j'eusse pu me permettre de donner sons cette forme étrange ma démission de fonctions élevées , conférées par le Roi , acceptées avec reconnaissance , et remplies pendant plUMeurs années avec zèle et dé» vouement Non , il n'en a pas été, il ne pouvait pas en être ainsi. L'hiver dernier i dans le Moment le plbs cri'» tiqne d'Une longue maladie » j'écrivis officiellement à M. le garde des sceaux de cette époqtie ^our lut oMt ma démistdon, et je l'adressai d M. le comte Moté^ prést^ dent du conseil des ministres^ pour qu'il voulût bieti la re>« mettre lui-même à M. le garde des sceauXt bevAnt ce fait authentique, que signifie l'allégation du Moniteur .* Ctitë dénhsion, on le reconnaît, n'était ni régulière ni i^fJideU lement dénoncée. Le contraire est évident; il n'y à pas de démission régulière et ôfiBcielleméUt détioncéé, comme s'etprime le Moniteur j ôU la mienne avait ce Carâictère. n Ce qui n'est pas moins certain, c'est que M. le prési-^ dent du conseil ne voulut pas accejpter ma démission et m^en donna des raisons qu'il est inutile de ra^ipotter. h ne reçus point de M. le garde des Sceaux d'alors une lettre semblable à celle que j'ai aujourd'hui entre leS maiUs, m'annonçaut l'acceptation de ma démlssiou» L'affairé en resta là, et depuis je n'ai jamais cessé de recevoir, toHllne par le passé, tua lettre hebdomadaire de convocation. J'étais donc jusqu'à ces derniers teillps, jusqu'à l'Ordonnance de réforme du 18 (septembre dernier, dans la si*

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tuadon que m'avait faite M* Casimir Périer. Ainsi, quoi qu'en dise le Moniteur, tna qualité de conseiller d'État était intacte^ et il est entièrement inexact de dire qu'il n'y eut pas de résolution à prendre à mon égard, et un choix à faire. Il fallait choisir ; il fallait me maintenir ou m'exclure : on m'a exclu.

A L'ordonnance du 18 septembre sur le conseil d'État, loin de changer ma situation, la confirmait. £n présence de l'article 9 de cette ordonnance, où les membres des conseils administratifs places auprès des ministères sont spécialement désignés pour les fonctions de conseillers d'Étaten service extraordinaire, il était impossible d'excluredu conseil d'État le membre le plus ancien du conseil royal de l'instruction publique depuis la Révolution de juillet, celui qui, depuis cette Révolution, est le secrétaire de ce conseil. Aussi mon nom figura-t-11 sur la liste des conseillers maintenus par l'ordonnance du 18 septembre, à raison de leurs fonctions. On ne croyait donc pas alors à ma démission. J'en appelle à cet égard à la mémoire de M. le garde des sceaux, à toutes les listes publiées il n'y a pas même un mois. Quoi! j'étais conseiller d État pendant toute l'année 1839, puisqu'on m'envoyait mes lettres de convocation; je l'étais encore après l'ordonnance du 18 septembre dernier, puisqu'on me portait sur toutes les listes des conseillers maintenus, et j'ai tout à coup cessé de l'être aux yeux du Ministère dès qu'il n'a plus voulu qu'un seul représentant de l'Université au conseil d'État, et dès qu'il a voulu que je ne fusse pas ce représentant I

« 2° Je me flatte qu'il ne subsiste absolument rien du premier motif allégué par le Moniteur; y ai peine à aborder le second, mon peu d'assiduité aux séances du con-