MAINTIEN DE NOTRE ORGANISATION MILITAIRE

aisément au dehors, et les deux bases essentielles de notre force intérieure doivent être un bon élat de nos finances et une puissante organisation militaire.

« Tels sont les deux objets que le Roi nous recommande dans le paragraphe sur lequel nous délibérons. Le Roi nous rappelle qu'il importe de rétablir le plus tôt possible l'équiUbre nécessaire entre les recettes et les dépenses, mais, écontez-le bien, sans affaiblir l'organisation militaire de la France. Voilà pourquoi Tordonnance royale du 4 3 décembre dernier s*est appliquée à concilier ce que les besoins urgents du trésor exigeaient et ce que réclamait aussi la puissance militaire de la France. Cette ordonnance, à laquelle je donne toute mon adhésion, réalise trente millions d'économies, réduit l'armée de quatre-vingt-dix mille hommes, et cependant l'organisation militaire de la France n'a presque subi aucune altération. Quelques officiers, un moment mis en disponibilité, rentreront promptement dans les cadres ; mais tous ont été avertis que la mesure des sacrifices était atteinte. L'illustre maréchal, qui a coutre-signé cette ordonnance, déclare en termes exprès qu'elle « aura l'avantage de (( donner à l'organisation de l'armée un caractère de fixité « qui la mettra en quelque sorte en dehors des discus- « sions annuelles ; de telle sorte qu'une fois ces cadres «adoptés, les discussions ne porteront plus que sur le • nombre des soldats à verser dans ces cadres. »

« J'ai éprouvé un étonnement que je n'ai point caché dans mon bureau, et qui se renouvelle ici, en voyant que votre commission n'a pas reproduit, contrairement à l'usage, les paroles pleines d'autorité du discours de la Couronne, et qu'elle a substitué au terme significatif et

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parfaitement compris A' organisation miUtaire , les mots vagues de forces militaires. Si c'est un par changement de mots, il était inutile et peu digne de le faire ; et, s'il y a un changement dans la pensée , si à la pensée royale on en a substitué une autre, je m'inquiète du changement» j'en recherche la cause, et je ne puis la trouver que dans le dessein de porter la main sur l'organisation même de l'armée et sur les cadres qui en constituent la force.

« J*espère que je ne serai pas abandonné par le Cabinet dans cette défense loyale d'une des expressions da discours de la Couronne qui avait été accueillie avec le plus de respect et de reconnaissance ; et je me flatte que l'illustre maréchal ne se résignera pas plus que moi à un changement qui attaque sa dernière ordonnance et altère la pensée royale.

<t Je propose que, tout le reste du paragraphe de la commission subsistant, il soit ajouté après les mots : 6 Nous noits efforcerons de l'obtenir, n ceux*ci : « Sans affaiblir l'organisation militaire de la France. » Le reste demeurera tel qu'il est, mais les mots du discours de la Couronne auront été respectés. »

« J'ai été un peu surpris que mon savant collègue et ami , M. Charles Dupin , m'ait prêté la doctrine étrangement inconstitutionnelle que l'organisation militaire a été à jamais fixée par l'ordonnance du 13 décembre dernier, et que les deux grands pouvoirs de l'État n'ont pas à s'en mêler. Une pareille doctrine ne peut se présenter à un esprit raisonnable. Je prie donc mon savant colique de ne pas me prêter des erreurs qu'il est trop aisé de ré-

MAIMTIBN DB NOTRB OBGANISÀTION MILITÀIRB. S07

foter. J'ai dit et je répète qne je remerciais la Couronne et M. le maréchal président da conseil d'avoir pensé que, dans l'état présent de la France, dans son état financier et politique, la mesure des sacrifices était atteinte pour une certaine étendue de temps, je ne dis pas à jamais. Je re« mercie la Couronne d'une résolution que je crois utile, et je demande le maintien de l'expression qui la rappelle et la consacre, expression qui a dû être sérieusement méditée, et qui ne doit pas être légèrement abandonnée.

« L'honorable rapporteur a déclaré qu'il ne pouvait pas adhérer à mon amendement; mais je lui rappellerai que je ne fais que reproduire les termes du dis^ cours mis par le Gouvernement dans la bouche de Sa Majesté, et que, par conséquent, ce n'est pas un amen* dément qui me soit personnel, mai^ les paroles mêmes de la Couronne que la commission repousse,

« Dans les limites des besoins généraux du pays, la Couronne a cru pouvoir établir une économie considérable sans affaiblir l'organisation militaire de la France. Répétons cette déclaration, et je suis convaincu que la Chambre aura sa part dans la reconnaissance qui a accueilli ces paroles dans tous les rangs de l'armée.

M. LE VICOMTE DE Caux. « L'expressiou organisation militaire n'a pas été changée pour restreindre et amoindrir ce que le discours de la Couronne annonce. L'ex* pression forces militaires embrasse tout ; tandis que les mots organisation militaire étaient incomplets. En parlant de forces militaires, nou$ entendons les forces de terre, de mer, les fortifications, enfin tout ce qui tient aux forces militaires d'un pays. Je tiens à rassurer Forateur en lui disant que, loin de diminuer les ressources

du GouYeroecneot et de restreindre ses moyens, nous avons voulu assurer au pays tout ce qui est nécessaire à sa force et à sa dignité.

M. Cousin. « Combattant seul pour les paroles mêtnes du Gouvernement, ma loyauté me force d'insister et de faire remarquer à la Chambre qu'il y a un médiocre accord entre les explications du rapporteur de la commission, M. Mérilhou, et l'explication dernière qui vient d'être donnée par un homme qui, assurément, a droit à toute notre déférence, M. le vicomte de Caux. Mais, enfin, M. Mérilhou a dit positivement que les mots d'organisatian militaire comprenaient une chose sur laquelle la commission ne croyait pas sage de s'engager, à savoir les cadres; tandis que M. le vicomte de Caux vient de déclarer que c'est un simple changement de termes qui, loin d'être restrictif, est, si je puis parler ainsi, augmentatif, et comprend plus que le mot d'organisation militaire. Où trouver ici la vraie pensée de la commission ?

« Je parle avec une entière franchise. Il y a dans les paroles du Ministère un encouragement au maintien de ce qui est ; tandis que dans celles du rapporteur de la commission il y a une sorte de tendance à réduire, je ne dis pas l'effectif, mais l'organisation militaire, c'est-à-dire les cadres. C'est cette tendance que je combats, je l'aperçois dans le changement introduit par votre commission ; et je ne puis me résigner à ce changementavant que le Gouvernement ne se soit expliqué. »

M. le maréchal Soult , président du conseil, ministre de la guerre , déclara qu'il paraissait au Gouvernement que l'expression employée dans le projet d'adresse au Roi en dit tout autant que celle qui se trouve dans le