MAINTIEN DE NOTRE ORGANISATION MILITAIRE

discours de la GouFonne; et même qae Texpression de la commission en dit davantage.

M. Cousin. « Du moment que les mots de forces miiitaires ont été catégoriquement expliqués dans un sens qui comprend toute l'organisation militaire, je n'éprouve aucune difficulté à retirer mon amendement. »

Procès du Siècle,

A la fin de la séance du 11 janvier, M. le baron de Daunant dénonça à la Chambre un article du journal le Siècle, conformément à l'article 15 de la loi du 25 mars 1822, article ainsi conçu : « Dans le cas d'offense envers les Chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre ; après qu'il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s'il y a lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l'ordre du président de la Chambre. » Beaucoup de membres demandèrent à délibérer tout de suite. M. le chancelier fit remarquer qu'en pareille circonstance la Chambre avait toujours discuté et délibéré sur-lechamp. M. le vicomte Dubouchage proposa de renvoyer

SiO SXSSION DB 1842.

Taccasation deyant la juridiction ordinaire , te jnry. Je réclamai la parole pour répondre à M. Dubouchage, et eu combattant sa proposition, et en entrant par là dans les sentiments de la Chambre, j'essayai de l'amener à remettre l'affaire au lendemain, dans l'espérance que le temps calmerait rirritation portée à son plus haut degré par la lecture de l'article du Siècle,

M. Cousin. « Je ne crois pas qu'il y ait quelqu'un dans cette Chambre qui puisse appuyer la proposition de M. le vicomte Dubouchage. Cette proposition est assurément très- légale, mais elle est aussi très- imprudente. Ce n'est pas à d'autres qu'on s'adresse pour se faire respecter. Celte Chambre, quand elle se croit sérieusement offensée, n'a pas seulement le droit, mais le devoir, de préserver elle-même sa dignité, et elle seule en peut être bon juge. Ainsi j'écarte complètement la proposition de M. le vicomte Dubouchage. Je sais aussi qu'il n'y a pas d'exemple qu'on ait remis au lendemain à délibérer sur une pareille affaire. Mais je prie M. le président et mes collègues de remarquer que je ne connais pas non plus d'exemple, du moins depuis que j'ai l'honneur de faire partie de cette assemblée, qu'on ait jamais introduit une affaire de ce genre au milieu d'une aussi importante discussion , à la fin d'une séance, quand personne n'a été prévenu, et quand un grand nombre de nos collègues, qui tout à l'heure remplissaient ces bancs, sont déjà partis.

« Certes, le droit de la Chambre est évident; elle peut en user, et décider à l'instant même. Mais j'invoque la convenance. Demain vous serez ce que vous êtes aujourd'hui ; demain nous aurons comme aujourd'hui le même sentiment de nos droits, de nos devoirs, de notre dignité;

PROCÈS DU 81BCLI. 311

mais Yous aurez évité toute précipitation. Demain enfin nous délibérerons tous ensemble. Nous avons été tous offensés, dit-on ; il est bien naturel que nous délibérions tous sur une insulte qui s'adresse à tous. Pins nous serons nombreux, plus notre décision aura d'autorité.

« Telle est, Messieurs, l'observation que je soumets k la sagesse de la Chambre. » (Appuyé! appuyé!)

M. le président met aux voix la question de savoir si l'on renverra au lendemain la discussion de la demande faite par M. de Dauuaut

La Chambre consultée renvoie au lendemain cette discussion.

M. le président ayant mis en délibération la propusi* tion faite la veille par M. lo baron de Daunant, demanda si quelqu'un désirait prendre la parole.

M, LE PRÉSIDENT : <« Personne ne réclame la parole?

M. Cousin. «J'espérais que quelqu'un de mes collègues se chargerait de prendre une initiative difficile : je l'aurais appuyé. Mais, personne ne se présentant, je ne puis manquer moi-même à ma propre opinion.

« Je prie du moins la Chambre, qui connaît la loyauté de mes intentions, de me soutenir de son indulgence*

« Je ne crois pas que je sois démenti, par un certain nombre au moins de mes collègues, quand je me permettrai de dire qu'ils reconnaissent qu'il eût été mieux peutêtre que la proposition de l'honorable M. de Daunant n'eût pas été faite ; mais qu'une fois faite, il est impossible, ou du moins bien difficile, dans l'intérêt de l'honneur commun, de ne pas la soutenir.

312 SKSSiON DE 1842.

u Ce sent|iueiit est naturel , il est très-honorable , et je le partage presque. Cependant, que la Chambre veuille bien considérer qu'il y a bien aussi quelque danger à nous laisser toujours engager par un seul membre de cette Chambre , quelque respectable qu*il soit, quelque justice que nous nous plaisions tous à rendre à ses lumières et à sa bonne conscience.

« J'aurais aussi désiré que la Chambre fût formée en comité secret; j'aurais dû le demander peut-être, mais j'arrive à l'instant même. J'espérais que cette demande serait faite , et que nous discuterions la proposition de M. de Daunant en chambre du conseil. Vous sentez qu'il y a bien des arguments qui peuvent être produits dans un comité secret et qui ne doivent pas l'être en séance publique. En comité secret, une certaine liberté de langage est permise entre des collègues qui se connaissent, qui s'estiment, et rendent justice à leurs communes intentions. Mais en séance publique, au point où nous en sommes, je dois, je veux supprimer la plus grande partie de ce que j'avais à dire, et, dans les étroites limites de la réserve qui m'est imposée, je me bornerai à présenter très-brièvement, très-froidement, quelques-unes des raisons qui me décident à ne pas admettre la proposition de M. le baron de Daunant.

N Notre honorable collègue a distingué, dans l'article incriminé, deux choses : ce qu'il a appelé l'injure proprement dite , et ce qui lui paraît une attaque aux droits constitutionnels de la Chambre.

« Si ce dernier point est prouvé, ou présumable , il n'y a point à hésiter, il faut poursuivre. Nous n'avons pas même le droit de ne pas le faire; car les droits de cette