PROCÈS DU SIÈCLE

Chambre ne nous appartiennent pas; ils appartiennent à la constitution tout entière, et au pays qui nous en a faits les dépositaires pour que nous les gardions religieusement, et que, sous le prétexte d*une générosité mal entendue, nous ne laissions pas dépérir entre nos mains une autorité qui ne nous a pas été confiée comme une vaine décoration, un privilège particulier, dans ce temps d'égalité, mais comme une partie intégrante de l'autorité publique et nationale. Mais, dans mou âme et conscience, je le déclare à M. de Daunant qui, je l'espère, me croit exempt de tout esprit de parti, je le déclare en toute sincérité, je ne puis voir dans l'article eu question une attaque formelle contre nos droits, une dénégation véritable de l'autorité de la Chambre. Nulle théorie n'est avancée, remarquez-le bien; nulle fausse maxime, nul mauvais principe; et ce sont surtout les fausses maximes, les mauvais principes, les théories criminelles , qu'il est de notre devoir de ne pas laisser circuler impunément. Selon moi, il faut réduire l'accusation à un seul chef, celui de l'injure.

« Maintenant ce chef unique est-il constant ? Oui , je reconnais qu'il l'est, je reconnais qu'il y a injure, et que, selon là stricte justice, nous sommes fondés à poursuivre un article qui contient incontestablement une injure.

« Mais si la nature de ce délit qu'on appelle injure, offense, admet et motive la poursuite , elle ne l'entraîne pas nécessairement. Il n'y a jamais de motifs pour ne pas poursuiyre la dénégation de l'autorité légale de la Chambre; il peut y en avoir pour ne pas poursuivre la simple injure.

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« D'abord, permettez-moi de le dire, il oe faut pasqoe la Chambre des pairs s'émeuve aisément de toutes les injures qui lui sont adressées dans un temps oh, comme ou Ta dit, l'idée du respect est perdue. Je m'afflige profondément de cette plaie déplorable, de cette honteuse maladie que tant de circonstances ont engendrée et nourrissent et qui ne peut pas être guérie en un jour. Combien la Chambre a-t-eile laissé passer d'articles offensants et Injurieux contre elle sans en prendre souci! C'est que la Chambre des pairs, inflexible dès qu'il s'agit de l'ordre social, de la constitution de l'État et de ses droits qui en font partie, ayant si souvent prouvé tout ce qu'elle peut, sait bien qu*on ne peut pas attribuer à sa faiblesse le dédain qu'elle montre souvent pour des écarts échappés à de tristes habitudes et à la licence des temps. £Ue est trop sûre de sa force pour la montrer à tout propos.

« Mais cette longanimité a ses bornes. Il y a deux cas dans lesquels l'injure s'élève presque à la hauteur d'une dénégation des droits de la Chambre. C'est 1° quand cette injure est répétée, qu'il y a récidive, et que Tinjure ainsi renouvelée , paraissant systématique, riessemble véritablement à une agression illégale contre les droits de la Chambre ; 2"^ quand cette injure, ainsi répétée, part d'un journal qui, par son caractère général , est évidemment ennemi des lois et de l'État.

« Or, dans le cas dont il s'agit, je ne reconnais pas ces deux caractères. Je supplie la Chambre de voir bien quelle est la mesure de mon opinion. Je ne dis pas que l'injure n'est pas constante, et que la Chambre , au pied de la stricte justice, ne peut pas poursuivre; je dis qu'elle peut

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ne pas poursuivre ; je dis qu'il est plus politique de ne pas le faire, parce que Jes deux conditions, qui donnent à riujure un caractère sérieux ne se rencontrent point id.

« En effet, ici la faute est certaine, mais elle est unique ; c'est un premier écart Si on eût attendu quelques jours, si ces plaisanteries inconvenantes, que je ne veux pas même rappeler par respect pour la Chambre, se fussent renouvelées, alors la poursuite eût été non-seulement juste, mais nécessaire, et la proposition de M. de Daunant aurait passé sans aucune contestation, avec Tassentiment intérieur et spontané de tous les membres de cette Chambre. Ou la récidive n'aurait pas eu lieu , et l'injure aurait reculé pour ainsi dire, ou la récidive aurait eu lieu, et alors vous auriez accusé avec Tapprobation universelle.

a Et dans quel journal a été commise cette première, cette unique faute? Il faut le dire, c'est dans un journal que personne ne peut regarder comme un ennemi de nos institutions. Qu'est-ce que le Siècle? (Bruit... Interrup^ tion.) Messieurs, je dirai ici franchement mon opinion ur le Siècle; peut-être ne plaira-t-elle pas à tout le monde, mais j'ai l'habitude de ne faire ma cour à personne. Le Siècle peut être comparé à un homme généreux (interruption), oui, à un homme généreux, qui quelquefois s'irrite et s'emporte, qui est très-vif, mais qui est honnête » dont tous les pas ne sont pas toujours scrupu^ leusement mesurés, mais qui est toujours dans la bonne route, dans la grande route de nos institutions et de la monarchie. Pour une faute unique encore, mettrez-vous donc en oubli tant de services rendus par le Siècle à la bonne cause 7 Oubliez- vous en un jour que, pendant nos ion-

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gués et dares épreaves, dans des circonstaoces critiquer, le Siècle s'esl porté aa premier rang des défenseurs de l'ordre et de la monarchie? Avez-vous oablié les calomnies qu'il a courageusement bravées en attaquant si souvent les sociétés secrètes, les émeutes , l'anarchie , la république, en défendant les droits sacrés de la famille et de la propriété, en mettant dans tout son jour la beauté de la monarchie constitutionnelle, et en proclamant la nécessité de la dynastie de juillet? Le Siècle a pris, dans l'opposition constitutionnelle que nos institutions admettent, une place un peu avancée, mais qui est légale et régulière. Envers un ami et un défenseur de nos institutions, qui s'égare un moment, un avertissement était peut-être nécessaire ; cet avertissement est donné par la proposition même de M. le baron de Daunant; il serait sage, il serait même équitable de s'arrêter là.

« Je termine cette tâche ingrate, et à laquelle je n'étais guère préparé , par une observation qui peut h peine être indiquée, mais qui pourtant doit l'être. Messieurs, songez qu'après le grand acte récent de votre haute juridiction, il ne peut venir à l'esprit de personne en France, soit parmi les amis, soit parmi les ennemis de l'ordre et delà monarchie, il ne peut, dis-je, venir à l'esprit de personne que la presse puisse être jamais un asile inviolable ; après un tel acte de votre puissance , vous pouvez , pendant quelque temps, laisser reposer votre justice, et dédaigner des injures impuissantes.

« Par ces motifs, je ne pense pas qu'il soit nécessaii*e et utile de prendre en considération la proposition de notre très-respecté collègue M. le baron de Daunant. »

Après une réponse de M. de Daunant et une très-courte