PROCÈS DO SIÈCLE

discussion , la proposition de M. de Daanant est adoptée à une forte majorité.

Dans la séance du 17 janvier l'aflaire du Siècle fut appelée. L'auteur de Tarlicle s'était nommé : c'était M. Chambolle, que je n'avais pas alors l'honneur de connaître, et dont j'ai pu apprécier depuis, dans les plus graves circonstances, la loyauté à toute épreuve et la modération courageuse. Mais le gérant du Siècle, M. Perrée, se porta responsable; la Chambre l'accepta, et le condamna à un mois de prison et à cinq cents francs d'amende.

Modèles et dessins de fabrique.

Nous avions déjà discuté en 1839 un projet de loi sur la propriété littéraire. Nous discutâmes en 18/i6 un projet de loi analogue sur la nature et l'étendue de la propriété ou des droits qu'il convient de constituer au profit des inventeurs de modèles et dessins de fabriques. Le ministre proposa de fixer l'exploitation exclusive de ces modèles et dessins à deux, cinq, dix ou quinze années, suivant le caractère de ces différents objets , et de laisser à un règlement d'administration publique le soin de déterminer leur classement pour l'application de cette disposition. La commission repoussa l'idée de remettre à l'administration le droit de statuer sur on intérêt qui touche au

318 sissiosf M 1846.

droit même de propriété; elle rerendiqna poor la loi seule le pouToir d'établir les catégories nécessaires; elle en proposa troî8\ conformément an Tœn exprimé par le conseil général des manufactures ; et elle accorda nn droit d'exploitation de trente années aux objets compris dans la catégorie la plus élevée, celle des modèles et dessins ayant nn caractère artistique. D'accord avec la commission pour rejeter les propositions ministérielles, je m'appliquai à mieux déterminer les principes de cette matière difficile, et d'en tirer une classification meilleure. Je proposai de ne faire que deux classes, l'une comprenant les objets d'art et qui seraient régis par la loi sur la propriété littéraire et artistique, l'autre les objets de pure industrie et qui seraient renvoyés à la législation des brevets d'invention. Ce système équitable et d'une grande simplicité finit par triompher après une discussion approfondie.

M. Cousin. « Je remercie la commission de persister dans la proposition qu'elle a faite à la Chambre de porter à trente années le privilège ou plutôt le droit d'exploitation exclusive des produits qui appartiennent véritablement à l'art. L'honorable rapporteur, M. le marquis de Barthélémy, a donné, à l'appui de cette proposition, des raisons tellement puissantes, que j'aurais souhaité qu'elles l'eussent conduit à une conclusion encore plus étendue. En un mot , mon avis bien réfléchi est que la seule chose, non-seulement utile et convenable, mais rigoureusement juste en celle matière, c'est de laisser les