MODÈLES ET DESSINS DE FABRIQUE
signale ici la moindre différence. D'une pari, tel dessin et tel modèle peut être nn ouvrage d'art mille fois plus distingué, plus rempli de génie et d'imagination, que telle tragédie ou que tel livre , et à ce titre, il a bien plus droit à nos hommages. D'autre part, le fabricant est tout à fait relativement à l'artiste , ce qu'est le libraire h l'homme de lettres. Sans le libraire et l'imprimeur , un manuscrit littéraire est entre les mains de son auteur comme un dessin et un modèle dans le carton de l'artiste. A cet état, le dessin et le manuscrit sont incontestablement la propriété de leur auteur. L'homme de lettres traite avec cet industriel , ce fabricant de livres qu'on appelle un libraire. L'artiste traite avec cet autre industriel qu'on appelle nn fabricant de bronze, d'orfèvrerie, etc. Tous deux n'arrivent au public que par ces intermédiaires différents et semblables. A quel titre, je vous prie, l'homme de lettres, en traitant avec un industriel, garderait- il son droit de propriété, et l'artiste le perdrait-il en traitant avec un industriel du même ordre?
« Mêcpe production de l'esprit, même droit de propriété, et nécessité de la même législation.
« Le droit est un , à savoir le droit de l'esprit. Vous n'êtes point reçu à le diviser. Il enfante des propriétés semblables , plus ou moins relevées, mais également légitimes et respectables.
a J'entends l'objection. Comment, vous allez traiter avec le même respect le dessin d'un prétendu objet d'art sans le moindre talent , qui vous amuse nn moment aujourd'hui et que vous détruirez demain , et le^ œuvres immortelles d'un Raphaël et d'un Michel-Auge ! Pure déclamation. A ce compte, parce que telle production
dramatique ou littéraire est infiniment an-dessous de celles de Molière on de Voltaire, en faut-il conclure que cette mauvaise comédie, ce livre médiocre en est moins la propriété de son auteur? Non, Messieurs, il en faut conclure seulement que si c'est une propriété égale en droit à celles de Molière ou de Voltaire, également légitime, également sacrée, c'est une propriété de peu de valeur : c'est la différence du château et de la chaumière. Le droit de propriété est-il moins sacré pour l'une que pour l'autre? De même, la propriété artistique est essentiellement égale à la propriété littéraire. Elles ont le même fondement, la même nature, le même droit. Elles périssent et elles subsistent ensemble. « Je ne parle pas ici au nom de l'art , je parle au nom de la stricte et rigoureuse justice. Tous les objets d'art quels qu'ils soient , qu'ils passent dans l'industrie par le moyen de l'imprimerie ou de la lithographie , ou par le moyen de l'aiguille, du moulage et de la cisellerie ; qu'ils y passent d'une manière ou d'une autre, tous ces objets, en tombant dans l'industrie, retiennent leur caractère d'objets d'art, et il nous est interdit de les soumettre à une autre législation que celle de 1793. La proposition que j'ai l'honneur de faire est donc différente de la proposition de la commission ; elle est à la fois plus étendue et plus simple. Je la soumets à l'équité et aux lumières de la Chambre
M. Cousin. « Je remercie M. \t chancelier d'avoir donné la parole à d'autres orateurs , quoique je l'eusse demandée depuis longtemps, puisque la Chambre a pu entendre une opinion aussi grave , aussi autorisée que celle de l'honorable M. Laplagne-Barris.
