MODÈLES IT DESSINS DE J^IBRIQUE

« Je ne demande plus à la Chambre qae quelques moments pour fixer d'une manière plus précise encore le point de la question sur laquelle nous allons voter.

« Messieurs , les matières qui comprennent les articles ^ et 5 semblent au premier coup d'oeil d'une di- Tersité infinie. Une étude sérieuse les ramène à deux classes, à deux catégories; je dis deux, ni plus ni moins. Et selon qu'elles se rapportent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories, elles vont se ranger comme d'ellesmêmes sous l'une ou sous l'autre des deux législations existantes.

a Tous les objets cngagés-dans les articles précités sont de deux sortes : l"" les objets où l'art domine l'industrie , et intervient à ce point qu'ils doivent être considérés comme des objets d'art et non pas seulement comme des objets d'industrie ; 2'* ceux où l'art, sans être entièrement absent, intervient si faiblement que l'idée de l'art doit être écartée, et que le vrai point de vue sous lequel il les faut envisager est celui de l'industrie.

M Cette division établie, les objets d'art ont leur législation naturelle dans la loi de 1793, et les objets qui appartiennent à l'industrie rentrent sous la loi des brevets d'invention , ou du moins réclament une législation analogue à celle-là.

« Tels sont , à mon sens , les principes très-simples et incontestables de la matière.

« Sur le premier point, sur les produits ainistiques, peu à peu nous sommes tous arrivés à la même opinion. Dans la dernière séance, d'honorables orateurs avaient

appuyé l'avis de la commission de porter le brevet d'exploitation de quinze années accordées par le projet de loi

da Gouvernement à trente années; c'était déjà on grand pas dans la route de la vérité et de la justice. Au début de cette séance, la commission a reproduit sa proposition. Je l'ai étendue et agrandie ; j'ai proposé d'appliquer aux produits artistiques non pas seulement un brevet d'exploitation de trente années , mais la législation de 1793, qui accorde à l'artiste, quel qu'il soit , l'exploitation de son œuvre pendant sa vie, et dix ans après sa mort. J'ai été charmé de voir l'empressement de mon exceilfmt ami, M. le comte d'Argout, à adopter mon opinion; au lieu de me laisser proposer moi-même mon amendement, il a eu la bonté de se charger d'en soumettre un à la Chambre : je le remercie de me dispenser ainsi des frais de rédaction. M. le ministre, avec sa loyauté accoutumée, s'est rendu d'avance, de la meilleure grâce du monde, au futur amendement de M. le comte d'Argout.

« Il ne reste donc plus à régler que le second point , à savoir la législation qui doit être appliquée à ces objets où Fart est si peu de chose qu'ils doivent être considérés comme purement industriels. Je pense, avec mon savant collègue et ami M. Gay-Lussac et avec votre commission, que la législation qui doit être appliquée à ces objets n'est pas difficile à trouver, car elle existe, elle est excellente, elle est éprouvée; c'est tout simplement la législation sur les brevets d'invention ; ou du moins, si l'on veut, je ne sais pourquoi, une législation nouvelle, celle-ci doit beaucoup se rapprocher de celle-là, puisqu'elle porte sur des objets qui sont à peu près de la même nature.

« Votre commission aurait pu se contenter de renvoyer les produits industriels à la loi sur les brevets d'invention : au lieu de reproduire cette loi , elle a mieux aimé