MODÈLES £T DISSIKS DE FABRIQUE

siears, gaide de haut l'indastrie, mais il ne la conduit pas à la lisière. Fions-nous à rinlôrét parlicnlier pour savoir ce qui lai convient le mieux. Le Gouvernement n'est pas responsable de toutes les entreprises qui se forment sous les auspices de la liberté industrielle; il n*a pas plus Thonneur des bonnes que la charge des man* vaises. Il dit au fabricant : C'est à vous à mesurer les chances de votre entreprise; je respecte, avec votre liberté, votre droit d'invention et la propriété limitée qu'il vous confère. A Taide d'un minimum et d'un maximum de durée, j'ai pourvu au droit et à l'intérêt de la société. Dans ces limites par moi arrêtées, c'est à la prudence des individus à se mouvoir et à chercher ce qui leur est le pins expédient, à leurs risques et périls.

« Tel est le langage digne d'un Gouvernement éclairé, gardien vigilant de l'intérêt général , protecteur respectueux des intérêts particuliers. Vous êtes une assemblée d'hommes d'État ; vous devex tenir les rênes de toutes choses sans vous embarrasser dans des détails que vous ne pouvez régler d'avance, ni personne mieux que vous. Il vous appartient d'introduire dans cette multitude confuse d'objets sur lesquels porte la loi actuelle, une classification conforme à la nature des choses « et d'établir sur cette classification deux législations distinctes, celle de 1793 pour les objets d'art, et une législation analogue à celle des brevets d'invention pour les objets qui ont plus particulièrement un caractère industriel. Cela fait , votre œuvre est accomplie. Il est de votre sagesse de vous arrêter là, de ne pas tenter une no^ menclature arbitraire, surtout de ne pas la remettre ii un autre pouvoir que le pouvoir législatif* £o vous renfer*

mant dans ramendement de b commission tel qu'il a été si bien expliqué par H. Passy et M« Laplagne -Barris, TOUS donnez satisfaction à nne propriété légitime , tout en la restreignant au nom de Tintérêt public, assez et pas trop; TOUS guidez, vous protégez l'industrie, mais vous ne l'enchaînez pas. » ( Très-bien ! très-bien ! )

Pet marques de fabrique. Contre la substitution de la marque obligatoire à la marque facultative.

M. Cousin. «J'ai suivi avec attention cette savante discussion. J'y apporte, il est vrai, une grande ignorance commerciale et industrielle, mais un peu de sens commun , et il me semble qu'on peut réduire toute la question à deux points très-simples, où le sens commun a sa compétence.

« Ou bien la marque obligatoire est vaine , ou , pour qu'elle ne soit pas vaine , on y ajoute certaines conditions , qui seules la peuvent rendre sérieuse et effective, et, dans ce cas, on organise la tyrannie.

« En vérité, qu'importe que la marque soit obligatoire ou facultative , si même à la marque obligatoire n'est attachée aucune responsabilité? Or, nulle responsabilité n'y est et n'y peut être attachée. Songez-bien à cela, je vous