DES MARQUES DB FABRIQUE
prie. Songez qu'il ne s'agit point ici de produits fraudu* leux. La fraude a sa loi , le Gode pénal. Il ne s*dgit que de produits mauvais en ce sens qu'ils sont de qualité médiocre, et même au-dessous du médiocre. Mais, Messieurs, il faut des produits de toute sorte; et quand on veut le très-bon marché , il faut bien se résigner à avoir de l'ouvrage pour son argent , comme on dit. Encore une fois, il n'y a point là de fraude, il n'y a point de délits à punir et à réprimer. Quand donc vous saurez , à l'aide de la marque obligatoire , que tel produit d'assez mauvaise qualité a été confectionné par monsieur tel ou par monsieur tel , à quoi , je vous prie , vous servira cette connaissance? A rien du tout. Même sans la marque obligatoire, le consommateur sait bien qui lui a vendu les produits bons ou mauvais dont il se sert ; il punit le mauvais fabricant en ne s'adressant plus à lui; il récompense l'habile fabricant en lui faisant de nouvelles demandes. Il ne peut y avoir ici d'autre punition ni d'autre récompense. Que le nom du fabricant soit sur son œuvre , il n'en sera ni plus ni moins. Dans le système de la marque facultative, tout fabricant habile ne manquera pas de se servir de la faculté qui lui est donnée, et comme nul autre ne peut usurper sa marque sans encourir une peine , 11 s'ensuit que les noms des bons fabricants seront vite connus , et tout naturellement c'est à eux, à prix égal, que le public s'adressera. Mettre une enseigne aux bonnes industries, n'est-ce pas la même chose que d'en mettre une aux mauvaises? C'est même bien plus sûr ; car lorsque toutes ont une enseigne, c'est comme si aucune n'en avait. Et à quoi bon cet appareil lorsque, après tout, vous ne pouvez em|)êcher aucune industrie qui n'est pas contraire aux lois?
« La marque obligatoire est donc absolament vaine. Mais il est, je l'avoue, an moyen de ne pas la rendre vaine. M. Hugo aime la liberté; il la veut , dit -il, pour le bon commerce, il ne la veut pas pour le mauvais. Moi, je la veux pour l'un et pour l'autre, bien entendu qu'il ne s'agit point ici de commerce frauduleux. M. Bugo ne veut pas le mauvais commerce; il ne veut pas qu'on trompe les consommateurs français et les consommateurs étrangers. Soit ; mais de ce qu'un fabricant aura mis son nom à tel produit industriel , ce produit ne sera pas qualifié bon ou mauvais par sa marque , il n'en circulera pas moins en France, il n'en sera pas moins exporté, il n'ira pas moins décrier la France à l'étranger, en Egypte ou au Brésil. L'obligation d'une marque ne prévient donc rien, n'obvie à rien , ne signifie rien.
« Si vous voulez un résultat sérieux^ dirai-je à M. Hugo, il faut aller plus loin. Si vous voulez décourager ce que vous appelez le mauvais commerce , il faut, non-seule* ment imposer une marque à tout produit, mais il faut n'accorder cette marque qu'à ceux qui la mériteront ; alors cette marque sera significative; elle dira à la France et à l'Europe : ce produit français est bon ; vous pouvez vous y fier. Dans ce cas , j'en conviens , il n'y aura plus de mauvais commerce, car le mauvais commerce n'osera pas se présenter au contrôle. Est-ce cela qu'on veutT
Quelques pairs, « Non;
M. Cousin. « Non 7 Eh bien, si ce n'est pas cela , ce n'est rien. Si c'est cela, qu'on le sache ou qu'on l'ignore, c'est la tyrannie.
« Alors, nous revenons au système des jurandes ; ou bien au lieu des jurandes d'autrefois, diverses et locales, nous
