DES MARQUES DE FABRIQUE
de toutes mes forces rassimilalion de la presse à une industrie. Je repousse cette assimilation , comme contraire à la dignité de la presse et à la nature des choses. La presse n*est pas moins qu*une institution politique, commise à la garde de toutes les autres. Un journal n*est pas un prcduitindustriel, c'est une fonction sociale. La presse est libre, mais tout autrement et par de toutes autres raisons qu'une fabrique. Aussi la liberté delà presse est soumise à des conditions que ne connaît pas et ne doit pas connaître l'industrie. Oui , on demande son nom au gérant d'un journal, et l'on fait bien; car quelques lignes écrites dans un journal peuvent contenir un délit contre la société ; la société a donc le droit de demander le nom de l'auteur de ces lignes. Il y a là un intérêt de l'ordre le plus élevé que la société ne peut abandonner sans se trahir elle-même. Mais comment de la nécessité d'une telle prescription peut-on conclure la nécessité d'une prescription semblable dans une matière entièrement différente?
(i Je ne puis publier un journal sans le signer de mon nom ; mais suit-il de là que je ne puisse faire tout autre écrit , que je ne puisse faire une ode , par exemple , ce dont je ne suis nullement tenté, sans y mettre mon nom ? Pas du tout. La société permet que je garde l'anonyme; et elle l<\isse aux Saumaise et aux Barbier futurs le soin d'ôter le masque aux anonymes et aux pseudonymes.
« Il en est de même , en général , dans l'industrie. Il est absurde de demander , par exemple , à un fabricant d'épingles d'inscrire son nom sur chacun des légers produits de sa subtile industrie. Mais supposez des industries qui touchent à des intérêts sociaux , des industries qui puissent être bienfaisantes ou malfaisantes pour la santé
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et la vie des citoyens, tout change alors. L'État intervient dès que TÉtat est intéressé. Il exige que le nom de l'in* dostriel soit auaché à tous ses produits, afin de remonter sûrement de reffet à la cause, de Touvrage à son auteur, parce qu'il peut y avoir là des questions judiciaires, comme dans les œuvres de la presse il y a des questions politiques. Mais dans les pures industries , de telles questions ne sont pas engagées. L'intervention de la société n'est donc pas nécessaire; nul contrôle n'est de mise, et Tobligation de la marque, la nécessité , pour tout fabricant, de mettre son nom à tous ses produits , quels qu'ils soient , les plus humbles ou les plus frivoles , est une me^ sure qui, n'étant pas commandée par l'iuiérêt de la so* ciété, est en dehors du domaine de la loi, et, je le répèle sans vouloir blesser personne , est contraire à la liberté de l'industrie et à l'esprit de nos institutions. » (Marques unanimes d'assentiment.)
L'amendement qui introduisait dans la loi la marque obligatoire est retiré par son auteur.
Affaires d'Italie.
La discussion de l'adresse, dans le moisde janvier i8/!»8, est la dernière discussion politique qui ait eu lieu 5 la Chambre des pairs, avant la catastrophe de février. * Les affaires étrangères et la situation intérieure du pays y
ArPAIRBft d'italib. 339
furent toar ft toor le sojet de débats sérieux et prolongés.
Je portais un intérêt profond à la cause de Tltalie et je désirais la servir. Je mettais le plus grand prix à arracher à la Chambre des pairs quelques mots de sympathie et d'encouragement pour ce qui se passait au delà des Alpes. Mais pour cela il faUait des ménagements infinis. lÂ) Chambre des pairsjdiscutait à merveille toutes les lois spé- ^ ciales, el y déployait une expérience et des lumières dignes d'un véritable sénat. Dès qu'il s'agissait de questions politi* \ ques, elle s'inclinait devant le Gouvernement, et se précipi* tait à sa suite dans les voies rétrogrades où il s'est perdu. Je la vis, dans cette discussion suprême, applaudir aux ma* riages espagnols , et accueillir avec des transports d'enthousiasme les attaques de M. de Montalembert contre le gouvernement anglais, et son éloquente mais si peu sage apologie du Sunderbund. On allait voter par acclamation rimpression de ce discours par ordre et aux frais de la Chambre, contrairement aux prescriptions formelles du règlement : il me fallut rappeler la Cbambre au règlement et à la prudence. Ajoutez que les quatre ou cinq hommes sérieux qui formaient l'opposition bien modérée de l'assemblée , avaient à supporter le mauvais effet des discours insensés ou ridicules de quelques membres, naguère ultra-conservateurs, devenus tout à coup radicaux et révolutionnaires. Si le Pape n'eût pas été à la tête des réformes en Italie , il n'y aurait pas eu moyen d'élever la voix en leur faveur. Mais un Pape libéral enhardissait les uns et contenait les autres. M. de Montalembert exprima des craintes bien plus que des espérances. M. de Sainte- Aulaire, ancien ambassadeur à Rome, à Vienne et à
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Londres, déckra que sans le concours de rÂutriche il n'y avait rien à attendre de stable en Italie. Or, M. de Metternich refosait hautement son concours. La commission de l'adresse, dont M. de Barante était rapporteur, avait gardé sur ritalie le même silence que la couronne. Deux amendements favorables à la cause italienne avaient été proposés sans grand succès. Heureusement, M. Guizot, ministre des affaires étrangères et président du conseil , prit la parole pour prouver que le Ministère, loin de contrarier l'entreprise de Pie IX , l'approuvait et la secondait ; et il lut une dépêche à M. Rossi où la plus saine politique était unie aux plus nobles sentiments. Je me hâtai de me jeter pour ainsi dire sur cette dépêche; je demandai que la commission , qui ne pouvait manquer d'être d'accord avec le Gouvernement , voulût bien tirer des paroles du ministre un amendement, dont je lui abandonnais la rédaction, pourvu qu'elle retînt quelque chose du langage du président du conseil Cette proposition ne pouvait être repoussée par le ministre, et elle déconcerta la commission. Le rapporteur, M. de Barante, fit bien quelque résistance , mais ma proposition passa, grâce à son insignifiance apparente. La commission fut bien forcée d'inventer un nouveau paragraphe favorable aux réformes de Pie IX; je l'appuyai par un discours de quelque étendue, et le paragraphe fut adopté à l'unanimité par la Chambre. Ce discours traduit en italien à Turin, à Florence et à Rome, et répandu dans toute l'Italie, y soutint le parti libéral modéré.^ On verra qu'il contenait, avec de vives et bien sincères sympathies pour la cause italienne, de sérieux conseils qui, s'ils eussent été suivis, auraient mis des Gouver*
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nements libres à Palenne, à Napks, à Florence, \ ToriD » même à Rome; tandis qne la malheorense Italie a manqué la liberté poor avoir tooIq trop tôt la complète indépendance. En attaquant F Autriche , elle l'a fortifiée. D'excès en excès , elle en est Tenne à bannir celui qui l'avait le premier appelée à une liberté raisonnable , et à force d'injustices die Ta contraint de renoncer à sa généreuse entreprise. Grâce à la Jeune Italie , les Autrichiens sont à Bologne et à Florence et les Français à Rome. Le Piémont seul, malgré des fautes cruellement mais noblement payées, a conservé sa nationalité», et il a conquis la monarchie constitutionnelle , confiée à la garde d'un roi loyal et d'un Parlement éclairé. Je suis fier du moins, au milieu de tant d'épreuves douloureuses , de n'avoir pas reçu un seul démenti de ces paroles que je prononçais le 13 janvier 1848 : « En Piémont, il n'y a pas de Jeune Italie. La Jeune Italie est une société secrète. Autrefois c'était le refuge du patriotisme ; aujourd'hui c'en est le danger et l'écueiL Quant à ces émigrés dont parle M. de Montalembert, qui rapportent dans leurs foyers un esprit de haine et de vengeance , je les cherche en vain dans le Piémont ; et j'ose répondre pour tant de nobles exilés , qu'il n'y en a pas un qui ne soît prêt à offrir au Roi son épée. » En effet pas un de mes amis n'a trahi ma parde : pas un seul n'a manqué ni à la liberté, ni à l'Italie, ni à la maison de Savoie. Hector Perron est mort au champ d'honneur , comme Sanu Rosa. BiBl de Collegno et Lisio, tour à tour ministres de la guerre, ont fait noblement leur devoir. MM. de Balbe et d'Azeglio sont demeurés inébranlables dans leurs sentiments généreux et modérés. Alphonse de
Marmora a fait voir qu'il y a encore des hommes dd gnerre dans la patrie du prince Eugène et de Masséna. Pierre de Santa Rosa , fidèle à son nom , a mieux aimé rendre son âme à Dieu sans l'assistance et les consolations de l'Église que de renier sa foi de citoyen et de trahir la sainte cause de la liberté civile. Un pays qui compte de tels hommes, et tant d'autres dignes do ceuxlà, qui surtout possède un Roi fait pour leur commander, ne doit pas désespérer de ses destinées. Mais revenons à 18i!i8et à la Chambre des pairs, après le discours de M. Guizot , dans la séance du 12 janvier.
M. GODSIN. « A l'heure avancée de la séance , dans l'état de la Chambre , après tant de discours, surtout après celui de M. le ministre des affaires étrangères et la dépé^ che inattendue qui a été produite à cette tribune, je crois entrer dans la disposition générale de la Chambre en re^nonçant à la parole, pour me borner à prendre acte de la dépêche qui vient d'ôtre lue,' et à demander que le langage de M. le ministre des affaires étrangères sur la ma« gnanime entreprise de Pie IX passe de son discours dans l'adresse de la Chambre. Ce langage forme un contraste peu flatteur pour nous avec le silence absolu gardé par la commission : j'espère donc que la commission renoncera à son silence. Je ne défends pas dans leur rédaction ni l'un ni l'autre des deux amendements proposés. Je suis disposé à m'en remettre à l'habileté de M. le rapporteur; mais, en principe, il me paraît indispensable à l'honneur de la Chambre, et, j'ose le dire, à l'honneur du Gouvernement du Roi, qu'un mot simple, mais significatif» soit dit en faveur de la cause italienne.
« Je demande donc le renvoi des deux amendements k
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la commission , afin que de ces deux amendements elle tire un paragraphe qui réponde aux sentiments unanimes de la Chambre.
De tous côtes, « Appuyé ! appuyé!
M. LE PRINCE DE tA MOSKOWA. « La discussîon n'est pas terminée.
M. Cousin. « A Dieu ne plaise que je propose de fer-» mer la discussion : je lui veux au contraire proposer une base solide. Moi-même , je suis décidé li redemander la parole « si un paragraphe additionnel convenable n'était pas proposé demain par la commission.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. « Je prie la Chambre de vouloir bien renvoyer les amendements à sa commission, et j'adhère moi-même au principe des amendements sans en adopter la rédaction.
M. LE PRINCE DE LA AlosKOWA* « J'ai proposé le renvoi à la commission , et je demande Si motiver mon opinion.
M. LE MARQUIS DE BoissY. k J'ai demandé la parole. (Aux voix! aux voixl)
M. LE BARON DE Barante , rapporteui\ « Votre com* mission n'a certes aucune objection à élever contre le renvoi qui vient d'être ordonné. Elle n'avait pas cru pouvoir vous proposer de donner un témoignage explicite des sentiments qui sont unanimes parmi nous. Elle avait voulu les indiquer par des termes généraux, elle vous doit compte des considérations qui l'avaient arrêtée.
« Chacun de nous peut exprimer, et ce sera toujours , je pense, avec une juste mesure, son opinion et ses jugements sur ce qui se pratique ou se passe dans les pays avec lesquels la France entretient des relations. Mais un
acte pablic de la Chambre, one déclaration d'an des grands pouvdrs de TÉtat, demande plus de circonspection. Louer, blâmer, juger les Gouvernements ou les nations sur leur conduite ou leur opinion , lorsqu'il s*agit seulement de leurs affaires intérieures, peut avoir des inconvénients. L'esprit national est jaloux de son indépendance ; il peut s'offenser de toute jipparence de contrôle ou de protection. Si , dans un pays constitutionnel, le souverain ou les corps politiques exprimaient leur opinion sur notre état intérieur, sur notre législation , sur la conduite de notre Gouvernement , nous pourrions être blessés, même des éloges, puisqu'ils supposent le droit de critique. Toutefois, comme il ne s'agit ici que de félicitations cordiales, de louanges sincères adressées au père commun des nations catholiques, comme la discussion s'est élargie et enhardie» comme l'expression des sentiments de la Chambre ne sera certes pas plus significative que les paroles de M. le ministre des affaires étrangères, nous nous empresserons de remplir la mission qu'elle nous donne. »
Tel est le texte officiel du Moniteur. Mais le texte vrai est celui-ci : « Nous nous empresserons de nous ser- « vir de la permission qu'elle nous donne. » Ce qui me fit répondre sans être contredit :
M. Cousin. « Il est bien entendu que ce n'est pas une permission, comme on vient de le dire, mais une mission que la Chambre donne à M. le rapporteur et que celui-ci l'accepte. (Oui! oui!)
M. LE CHÂNGEUER. « Je cousulte la Chambre...
M. LE PRINCE DE LA MosKOWA. « Je demande la parole contre la clôture. (Aux toîx ! aux voix ! )
Un pair, « Mettez la clôture aux vo^.