SECOND PROCÈS. XCV

du gouvernement du roi au mois de septembre 1 8 1 9; est qualifiée d'héroïque; bien que le même article énonce que l'un d eux (César Faucher), député des cent jours, n avait quitté Paris qu après la clôture de la session de la chambre des représentants d'alors;

u Que dans ledit article il est également dit que Rome leur eût élevé des statues dans le temple de Castor qt PoUux ; qu'après avoir énoncé que les frères Faucher, après leur condamnation, marchèrent au supplice le 27 novembre 181 5 avec la même fermeté qu'en 1 798 , ce même article ajoute : « Mais «les temps étaient changés; l'ordre de suspendre « l'exécution n'arriva pas; » — que ces dernières expressions, sans qu'il soit besoin d'avoir recours à aucune interprétation, emportent une comparaison entre la terreur de 1 798 et le gouvernement du roi, même au désavantage de ce dernier ; qu'ainsi ledit article, dans les passages ci-dessus relevés, et particulièrement dans le dernier, excite à la haine et au mépris du gouvernement du roi :

«Condamne Jouy.à un mois (T emprisonnement y à cinquante francs d'amende, et aux frais du procès. »

j'appelai de ce jugement , et l'affaire fut portée devant la cour royale, en audience solennelle, le 10 avril 1823.

M. Dupin a parlé en ces termes :

xcvj second procès.

Messieurs,

Si M. Jouy n'eût été frappé que dans sa fortune, quelque dommage qu'il en fût résulté pour son patrimoine (assez modique d'ailleurs, comme celui de tous les gens de lettres), il ù'eût peut-être pas appelé ; il eût craint d'ajouter sa cause à celles du même ^enre dont vos audiences sont déjà surchargées, et qui menacent d'encombrer votre juridiction.

Mais v-oyaht sa personne même atteinte, sa liberté menacée, lui, vétéran de la littérature'et de l'armée , membre du premier corps littéraire de France , pouvait-il , quels que fussent d'ailleurs sa docilité et son amour pour la paix, le silence, pousser la résignation au point d'acquiescer à une sen-* tencè qui le condamne à la prison?

Non, messieurs; il a dû, dans cette circonstance, élever ses regards vers vous, et demander à la cour souveraine le redressement des torts que lui fait éprouver la décision des jnges inférieurs.

Accusé plusieurs fois, M. Jouy a toujours été honorablement acquitté. Ainsi la récidive est non dans le délit, mais dans l'accusation.

Du reste, ce n'est point aux magistrats que M, Jouy impute la funeste prévention qui s'est attachée à sa personne. On ne lui dira pas : Tremble, un Dieu te poursuit. G est moins que cela, c'est la police; et il

SECOND PROCÈS. XCvij

m'appartient, dans Tintérêt même de la justice, de vous dévoiler la marche ténébreuse de Finquisition ministérielle dans ces sortes d affaires, et de montrer comment les magistrats ont pu être involontairement subjugués par une délation adroitement ourdie.

Il n'y a plus de censure, messieurs, plus de censure ostensible, mais une censure occulte qui s est réfugiée dans les bureaux de la police. Là, à lexemple des commissions de l'index instituées dans les pays d'inquisition, il existe un conclave d'examinateurs auxquels on distribue les produits de la presse.

De cet obscur laboratoire sortent les rapports anonymes où chaque ouvrage qui déplaît est déchiqueté, interprété, commenté, incriminé; où Fauteur est signalé, qualifié, 9oirci : ce. sont des espèces de modèles destinés à servir de type aux réquisitoires.

On conçoit 1 importance que se donnent messieurs les examinateurs ; ils se vantent d'avoir sauvé la société quand ils croient avoir trouvé le moyen de perdre un auteur que souvent on n'eût pas lu sans le procès qu'ils lui ont suscité : mais que. devien*draient leurs places et leurs émoluments s'il n'y avait pas de procès de la presse? Il en faut à tout prix.

Ces rapports, sine die, et consule, sont envoyés au parquet sous le nom de son excellence le ministre de

EiiMiTE EK rnisuNi g;

XCviij SECOND PROCES.

rintérieur, qui se reconnaît seulement à la vignette et au timbre du papier.

Ces envois sont eux-mêmes accompagnés des plus tendres recommandations de poursuivre Tinfame et de procurer sa condamnation.

Telle est, messieurs, la marche quon a suivie dans laffaire actuelle*. Dans un premier rapport d'un de messieurs les examinateurs, on lit ce qui suit : « J ai signalé le septième volume de cette Bioi( graphie comme renfermant nombre de passages «ouvertement séditieux. Il y a déjà près de quatre «mois qu'il circule impunément y ayant été déposé « le 2 4 avril dernier. On est donc pressé par le temps , « si on veut le saisir. Eb ! pourquoi ne le saisirait-on « pas? poxu*quoi laisserait-on courir, quand on peut- « l'arrêter, une œuvre de mensonge, de perfidie, et « d'iniquité, dirigée par les écrivains les plus per- « vers de notre siècle ?»

^ M. Tavocat général s'étant plaint de ce qu'on avait divulgué le secret de ce qu'il a appelé la correspondance administrative du parquet, M. Du pin lui a répliqué :

« Ces pièces faisaient partie du dossier ; elles étaient annexées « à l'accusation ; elles étaient importantes à consulter pour la dé- « fense. Mon devoir était de tout examiner. J'ai pensé ensuite que « ce qui m'avait paru bon à lire était également bon à dire. D'ail- « leurs tous les actes de la justice sont communicables ; s'il en est « autrement de la police, qu'elle se taise ou qu'elle se cache; mais « qn'on ne la plaigne pas lorsque ses turpitudes sont dévoilées au « grand jour. »

SECOND PROCÈS. xcix

Vous voyez , messieurs , que les termes ne sont pas ménagés, et que, dès 1 abord, la police cherche à peindre aux yeux de la justice le^ auteurs de la Biographie comme des hommes assurément bien dignes de son animad version , les écrivains les plus pervers de notre siècle !

Mais ce n'est pas tout. Un autre rapport du même examinateur contient encore les passages que voici : «J'ai plusieurs fois signalé cette Biographie sédi^ u lieuse dont le plan , invariablement suivi par les «éditeurs, est d'outrager sans cesse la fidélité, et « d'honorer par-tout la rebelUon. On pouvait l'ar- « rêter dès la première livra,ison, qui parut au com- « mencement de novembre 1820; on en fut détourné, itje pense (une conjecture ne coûte rien), par la «crainte d'une absolution scandaleuse (quelle du- «reté! absoudre est un scandale, condamner est « seul légitime); ces sortes de causes, poursuit monii sieur l'examinateur, étant alors soumises à un mode « de procédure toujours incertain et souvent erroné "(c'est ainsi qu'on traite le jury; mais voici pour «vous, messieurs): ce mode n'existe plus aujour- « d'hui,la loi est plus forte, et les tribunaux ont plus tt d'indépendance. Pourquoi n'en projiterait^on pas « pour réprimer des écrivains? etc. «

Profiter de^ l'indépendance des tribunaux ! L'expression est nouvelle; vous Teutendez, messieurs, voilà désormais ce qu'on attend de vous.