SECOND PROCÈS. CV

donnance de la chambre da conseil ait signalé, passage où le crime de M. Jouy serait d avoir dit : » Ils marchèrent au supplice ; mais les temps étaient changés, l'ordre de suspendre l'exécution ne vint pas; » ce qui, suivant le jugement, u emporte une comparaison entre la terreur de 1793 et le gouvernement du roi , même au désavantage de ce dernier. » Je ne vois là que deux propositions dont la vérité ne peut être révoquée en doute.

Peut-on nier, en effet, que le sursis ne vint pas, puisqu'il est de fait que la condamnation a reçu son exécution?

Ensuite cette assertion que les temps étaient changés, loin de confondre les deux époques, les met en opposition.

(M. Dupin établit ensuite comment il est vrai de dire que les temps étaient changés par la différence des législations, lune permettant un recours en révision, des délais et des sursis que l'autre n'autorisait pas. Il en conclut que, dans tous les cas, il y aurait tout au plus attaque contre le ministère de 1 8 1 5 , ou contre un parti qui aurait pressé l'exécution , ou contre la juridiction expéditive qui a prononcé sur le sort des deux frères, ou contre la personne des juges ' ; mais non une attaque quelcon-

> Dans une lettre écrite par le neveu des frères Faucher, qui se trouve au dossier, et qui passera sous les yeux de la cour, on lit le passage suivant : « Mes oncles ont été sacrifiés ; ils ont été jugés

CVJ SECOND PROCÈS.

que contre le gouvemement actuel du roi, puisqu au contraire le plus puissant motif qu on puisse avoir d aimer ce gouvernement doit se prendre dans la sécurité présente opposée aux réactions du passé. )

Que les temps sont changés ! c'est l'histoire de la vie humaine ; telle chose arrive dans un temps, qui n'arriverait pas dans un autre. — Permettez-moi de vous lire à ce sujet les réflexions imprimées sur la condamnation des frères Faucher en 1820, à une époque plus rapprochée de Tévénement, et toutefois avec une sécurité qui ne fut pas troublée. Un écrivain aussi distingué par son talent que par son patriotisme, rendant compte du jugement du duc de Rovigo, s'abandonnait aux réflexions suivantes, qui rentrent merveilleusement dans le sujet qui nous occupe actuellement.

« Le préveau, dit le narrateur, a été acquitté à u l'unanimité; trois ans auparavant , le conseil de « guerre l'avait aussi condamné à mort à l'unani- M mité. Ainsi les nuages sous lesquels l'esprit de ven- « geance et de faction s'efforce de cacher la justice

« par des hommes qui ne pouvaient être leurs juges , d abord par « la haine qu'ils nourrissaient contre eux, et pareequ ils ne réunis- « saient pas les qualités requises par la loi. Bien plus, ces hommes * avaient usurpé des grades militaires qu'ils n avaient pas , ou « qu'ils n ont possédés que bien long-temps après. Je Tai vérifié K moi-même sar les contrôles de la guerre. »

« Signé Casimir Faucheb. »

SECOND PROCÈS. Cvij

c< sont dissipés par le temps; ainsi les malheureux que « poursuit la haine qui prend le nom de dévoue- « raent, et qui tombent sous ses coups , n'ont à se « reprocher que la confiance dans les lois et que la « sécurité de l'innocence. Ils seraient absous aujourtf cFhui ( 182 1 ), ces deux frères de la Réole, dont le « sang versé accuse devant Dieu et devant les homi< mes la désastreuse époque qui les vit périr ! Nés le " même jour, émules de gloire, rivaux de patrio- « tisme, blessés sur le même champ de bataille, éle- « vés aux mêmes honneurs , ils perdirent la vie au " même instant. Singulière et touchante destinée ! « la mort même ne put les séparer. Après les der- H niers embrassements, ils présentèrent un front u calme à leurs bourreaux ; ils tombèrent en se tête nant parla main, et leurs cendres fraternelles re- « posent dans le même tombeau. Combien d'autres « innocentes victimes des réactions sortiraient auiijourcfhui avec honneur de ces épreuves terribles « où les uns ont trouvé la mort, et d'autres une in- « dulgence encore plus cruelle ! Des temps plus doux « sont arrivés.,., »

L'épigraphe placée en tête de ce procès n'est pas moins curieuse. Elle est tirée d'Ayrault, lieutenant criminel au présidjal d'Angers, sous Charles IX ; ce temps n'était pas doux. Or mon vieux criminaliste, qui avait réfléchi et savait son métier, dit, en parlant des accusations politiques intentées dans le feu

CViij SECOND PROCÈS.

des réactions : * En pareil cas en usent bien sage- « ment ceux qui laissent faire lentrée aux autres, et « se présentent en seconde ligne pour se justifier, « parceque les dernières accusations sont toujours « plus douces et plus mollement poursuivies. » Ainsi vous voyez bien qu'ici le temps fait quelque chose à l'affaire. Aussi d'Argentré, dans un passage dont je ne me rappelle pas le texte , mais dont j'ai bien retenu le sens , dit-il aux plaideurs : Prenez garde au temps où vous formerez votre action; vous perdrez tel procès dans tel temps et devant tel juge, et vous le gagnerez dans un autre temps et devant un autre tribunal; è sempre bene, comme disait l'avocat vénitien. En effet, les lois, les opinions, les devoirs, tout change avec le temps, tout marche avec lui!...

Que les temps sont changés ! Combien de faits s'expliquent par ce peu de mots ! N'est-ce pas là l'unique base de tant de réhabilitations politiques ? Combien d'accusés justifiés dans l'avenir, qui furent condamnés par leurs contemporains ! combien d'hommes dont l'unique titre aux honneurs et aux places est d'avoir subi à une certaine époque quelque condamnation! et réciproquement combien de fonctionnaires , placés quelque temps au sommet des honneurs réservés à l'accusation et aux sévérités criminelles, reçoivent un peu plus tard l'ineffaçable surnom de Jefferies et de Laubardemont !

SECOND PROCÈS. cix

Telle est la force du temps ; tels sont les privilèges de rfaistoire, dont il ne faut pas méconnaître les droits. La fonction d'historiographe, autrefois érigée en titre d'office, n a point été transportée aux tribunaux ; et la maxime resjùdicata pro veritate habetur n'a pas lieu pour les faits historiques, cela serait trop commode pour les gouvernements. On ferait assigner les gens pour oiiïr dire que tel fait s'est passé de telle ou telle façon ; et il n'y a pas de bataille par le droit canon qui ne pût être regagnée par le code pénal.

Vous voyez, messieurs, à quoi toute cette discussion se réduit. Le sursis à l'exécution ne vint pas.... Est-il venu? Non. Les temps étaient changés!... L'étaient-ils en effet ? Oui ; ce n'était plus 1 7 9 3 ; à moins qu'en interprétant la phrase, en y mettant ce qui ny est pas, on ne lui donne un sens contre lequel il m'est sans doute permis de protester par une interprétation contraire.

L'accusation ramenée à ces termes, vous excuserez aisément M. Jouy d'avoir plaint le sort de deux frères d'armes dont la condamnation appartient à des temps et à un mode d'administration déjà loin de nous. C'est à vous, magistrats, vous dont t honneur s'est placé à son véritable poste , en se réfugiant au sein de vos consciences, en se manifestant par des actes de justice, et non pas en se produisant avec affectation au dehors par les actes extra-judiciaires

ex SECOND PROCÈS.

d'un zèle ambitieux, pétulant et irréfléchi; c est à vous, dis-je, qu'il appartient de décourager cette ardeur de poursuites dont la police obsède et fatigue incessamment la justice; poursuites qui n'ont trop souvent pour effet que de mettre en lumière ce qu'il eût été prudent de laisser ignoré.

Ah ! messieurs , ce n est point par la prison que Ton convertit les esprits cultivés et qu'on persuade les auteurs. C'est un homme de lettres qui répondit au tyran de Syracuse : Qu'on me ramène aux carrières ! Vous connaissez trop le cœur humain pour espérer de commander à la pensée avec des fers. Oubliez donc le courroux de M. l'examinateur; demeurez sourds aux instances, aux sollicitations du chef de la police ; et ceux qui ont cru que le moment était venu de profiter de votre indépendance apprendront encore une fois, par le noble usage que vous savez en faire, ce que leur a déjà répondu votre premier président, dans une occasion mémorable : La cour rend des arrêts , , et non pas des services.

Discours de M. Joay,

Dans un moment où de si puissants intérêts occupent en France tous les esprits, où de si grands débats agitent la société entière, j'éprouve quelque pudeur à détourner un moment sur moi l'attention

SECOND PROCES. CXJ

publique et la vôtre. Ce respect des convenances politiques m aurait déterminé à me soumettre en silence à la condamnation portée contre moi par un tribunal inférieur, si en acceptant son jugement je n'eusse paru en reconnaître la justice. Une voix plus éloquente s'est chargée de justifier lappel que j'ai interjeté devant vou^; je me bornerai à présenter à la cour quelques observations qu'elle appréciera dans l'intérêt général de ma défense.

Le ministère public, en s'armant de toute la se* vérité d'une loi de circonstance pour incriminer deux mots dans un article d'un ouvrage parvenu au neuvième volume , s'est fortement élevé contre le système général des biographies modernes qui ont pour but de citer les hommes vivants au tribunal ' de l'opinion contemporaine. Il est d'autant plus fâcheux pour moi que le ministère pubhc ait tardé si long-temps à manisfester sa répugnance pour ce genre d'ouvrages, que c'est précisément le même sentiment, la même conviction des inconvénients et des abus que ces publications entraînent, et qu'on leur objecte aujourd'hui, qui nous ont en quelque sorte forcés d'opposer une Biographie des contemporains à plusieurs Biographies des hommes vivants publiées en France plusieurs années avant notre ouvrage, sinon de l'aveu, du moins sous l'apparence d'une protection spéciale de l'autorité.

Le titre seul de la Biographie des Contemporains

cxij SECOND PROCÈS.

suffirait pour lui faire perdre ce caractère de libelle qu on peut reprocher aux bi(^rapfaies des hommes vivants, dont notre ouvrage n est en quelque sorte que la réfutation ; l'espace de temps qu'il embrasse le fait rentrer dans le domaine derhistoire.

Les générations se succèdent rapidement dans les troubles civils, la plupart des contemporains dont il est question dans notre Biographie ont déjà cessé de vivre : nous sommes en droit de les juger; la postérité a commencé pour eux. Quant aux hommes vivante, en nous bornant à enregistrer les actes de leur vie publique , à répéter leurs discours et à rappeler leurs ouvrages, nous nous sommes mis en garde contre les surprises de cette partialité à laquelle il est si difficile de se soustraire entièrement en parlant de ceux dont on repousse les principes et dont on ne partage ni les vœux ni les opinions.

Si nous n'avons jamais oublié les égards que l'on doit aux vivants, nous nous sommes également souvenus que la vérité que nous devions aux morts s adressait à des contemporains descendus sous nos yeux dans la tombe; quelle devait être entendue par des parents, par des amis, dont elle pouvait blesser les affections et empoisonner l'existence: cette réflexion a souvent retenu notre plume au moment de tracer des lignes accusatrices : la mémoire des seuls ennemis de la patrie et de Thumanité a trouvé en nous des juges inexorables.

SECOND PROCÈS. Cxiij

C est en adoptant dans toute sa rigueur ce prin^cipe de Fimmunité de Fhistoire que naguère les tribunaux ont rejeté la plainte de la veuve d un maréchal demandant justice de loutrage fait aux cendres de son illustre époux. Je l'invoque à mon tour ce privilège de Fhistoire, non pour flétrir, il est vrai, mais pour fao'norer la mémoire des infortunés jumeaux de la Béole. Dira-t-on que cet éloge de deux guerriers frappés de mort par un arrêt légal porte atteinte à la chose jugée? Messieurs, ce serait étrangement abuser des mots que d en faire une semblable application. Galas aussiétait jugé, ses os avaient été brisés sur la roue, lorsque Voltaire, du haut du mont Jura, proclamait Finnocence du malheureux vieillard de Toulouse ! Ils étaient jugés les trois i^ommes de Gfaaumont queFillustre président Dupaty arracha si glorieusement à Féchafaud; elles étaient jugées les victimes innocentes de la terreur dont nous qualifions aujourd'hui les arrêts d'assassinats juridiques; il était jugé ce Wilfrid Regnaud sur lequel un grand écrivain fut assez heureux pour appder la clémence royale !

Tant de bonheur, tant de gloire, ne m'étaient point destinés; je n ai pas même Fhonneur d avoir entrepris de réhabiliter la mémoire des frères Faucher ! Dans Farticle biographique que j'ai consacré au souvenir de ces deux officiers-généraux je ne me suis pas établi juge des circonstances politiques

ERMITE EN l'RISON. h

Cxiv. SECOND PROCÈS..

qui ont amené leur Condamnation ; je n'ai point demandé à la requête de quelle autorité , en vertu de quelle loi, ils furent poursuivis ; je n'ai point discuté la compétence <Jw tribunal et des juges militaires qui prononcèrent sur leur sort. Historien fidèle, en racontant leur vie, leurs travaux, leurs malheurs, j'ai dû me borner à rendre hommage à leurs vertus privées: j'avais vécu dans l'intimité des camps avec ces deux hommes à qui la nature avait partagé la même vie, qu'elle avait doués exactement des mêmes qualités physiques et morales ; en un mot qu'elle avait, par miracle, destinés à naître, à vivre , à souffrir et à mourir ensemble.

J'avais à retracer la mort de deux guerriers français dont l'innocence est démontrée , du moins à mes yeux; à la mémoire desquels la reconnaissance me lie ; pouvais-je exprimer avec moins d amertume les regrets que j'ai donnés à leur fin déplorable?

Je n'ai point dit que leur jugement fût injuste : car je n^aipas eu connaissance des pièces officielles de leur procès , que leur famille elle-même n'a pu se procurer; j'ai dit que le tribunal d'exception qui les jugea fut sans pitié.

Sans doute, messieurs^ cette pitié n'est point un devoir; peut-être même n'est-ce pas une vertu, puisqu'elle n'est pas toujours étrangère au cœur du méchant; honorons cependant cet instinct de la nature

SECOND PROCÈ5. CXV

bienfaisante : la justice elle-même doit craindre d'étouffer sa voix, alors qu'elle se reporte à ces jours de terrible mémoire où l'innocence accusée n'avait point d'autre recours.

Quand l'expression d'un sentiment si naturel devient un sujet d'acousation contre moi, on me permettra de rappeler que ce fut aussi pour avoir publiquement témoigné des regrets sur une auguste infortune qu'au mois de juillet 1793 un arrêt de mort, auquel j'échappai par la fuite, fut prononcé contre moi dans ce 'même palais. Mais les temps sont changés (je les répète encore, ce^ mots devenus l'objet d'une accusation ) : c'est ma vie qui fut menacée en 1793 par un tribunal de sang; c'est ma liberté seule que je défends aujourd'hui devant mes juges naturels , en présence des magistrats irrévocables que me donne la loi. Tel ne fut pas le sort des jumeaux de la Réole , même à l'époque de la dernière accusation sous laquelle ils succombèrent: les partis se trouvaient en présence à l'extrémité du royaume , et se disputaient avec fureur quelques heures d'interrègne que les passions se hâtaient de mettre à profit.

Ce fut alors que les généraux Faucher se virent réduits à défendre leur vie et leur honneur devant un de ces tribunaux dont la jurisprudence accidentelle n'admet ni révision ni jury, ne laisse à l'innocence aucun recours contre l'erreur possible d'un

CXVJ SECOND PROCÈS.

premier arrêt, et, plaçant 1 accusé hors de la clé^ mence royale, enléye au prince sa plus belle prérogative, et au condamné sa dernière espérance.

L'éloge que j'ai fait des frères Faucher, les regrets que j'ai donnés à leur condamnation , sans m^me en discuter la justice, peuvent renfermer des reproches implicites sur les réactions, sur les dangers des commissions militaires, mais ces reproches sont évidemment un hommage rendu au gouvernement constitutionnel, et à l'autorité judiciaire légalement établie. Telle est la seule interprétation raisonnable que l'on puisse donner à mes paroles; vous jugerez , messieurs , si elles sont de nature à provoquer au mépris du gouvernement du roL

Messieurs, qu'il me soit permis, en terminant, de me plaindre devant vous de Tinexplicable persécution dont je suis depuis long^temps l'objet, et contre laquelle, je tfé crains pas de le dire, ma vie entière aurait dû me défendre.

Les mêmes principes m'ont constamment dirigé dans ma double carrière de soldat et d'homme de lettres; dans l'une et l'autre, l'amour de l'hbmanité, le respect des lois , l'horreur de l'arbitraire, la gloire et l'indépendance de mon pays ont été les objets de mon culte. Étrai]^er à tout autre sentiltnent poKtiqùe, jamais l'intrigue ne m'a vu dans ses rangs, jamais aucune ambition ne m'a trouvé sur sa route; d'où vient donc tant d'injustice et de haine? L'ancien

SECor^n PROCÈS. cxvij

gouveraemeot , dont j osai plus d une fois signaler les abus , ne m admit point au partage de ses faveurs; je n'avais rien fait pour les obtenir, et loubli le vengeait suffisaniment d une opposition littéraire qu'il supportait néanmoins avec tant d'impatience. Les temps sont encore changés; à la dictature du génie de la guerre, au despotisme de la gloire, a succédé le régne des lois;.le régime constitutionnel est établi, la liberté légale est fondée sur les principes que j'ai constamment défendus, et cependant les plus fermes appuis du gouvernement représentatif, au nombre desquels j ai l'orgueil de me comp-. ter, sont journellement en butte aux traits emppi- ' sonnés que dirige incessamment contre eux une main invisible; c'est auprès de vous, messieurs, c'est dans le sanctuaire de la justice , d'où ne devraient approcher ni les passions haineuses , ni les préjugés de l'orgueil , ni les caprices du pouvoir, que, privés de tout autre refuge, ils croiraient devoir chercher un dernier asile.