PROCES A LA CHAMBRE DES ENQUÊTES
POUR messire Eutrope-Alexis Catheicnier, chevalier, marquis de Saint-Georges ; dame Eleonohe de Mbgrigny son épouse; messire Bebjamin-Louis-Marie Fortier* chevalier, comte de la Coste-Messeliève, raeslre de camp de cavalerie , et cornette des chevau - légers de la garde du roi; dame Marie -Mar guérite -Radegowde de Megrignt son épouse; et dame Elbonore de Mégrighy, comtesse de Poitiers*
CONTRE messire Jean'- Baptiste, corn le de Rochschofart de Mortbmart, curateur de dame Marie-Gabriellc de Hochechouart, veuve de messire Jules-Armand Colhert, marquis de Blain ville, lieutenant général des armées du roi.
QottTiOH. — Transaction injuste entre l'aïeul et le mari de la petitefille encore inineure.
On verra dans cette cause un triste exemple des malheurs auxquels une famille est exposée , lorsque l'affection déréglée d'un père le porte à violer toutes les règles de la justice entre les entans qu'il a eus de plusieurs mariages.
Depuis près d'un siècle les auteurs des parties plaident entre eux; les uns pour faire réparer , les autres pour soutenir de pareilles injustices. Par des détours de procédures, l'affaire a été portée successivement dans un grand nombre de' tribunaux. Rendue enfin à ses juges naturels, il y a lieu d'espérer qu'elle va recevoir une décision absolue, et que les droits de la nature vont reprendre toute leur force contre les attentats de la violence et de l'iniquité.
Pour y parvenir, il faut mettre sous les yeux de la cour une longue suite de faits* Si l'immensité de l'affaire effraie d'abord , on trouvera . dans la singularité des circonstances, de quoi se dédommager de l'application qu'elle exige.
* Çctta eauic est la XXXV HP de l'ancienne édition.
334 OEUVRES DE COCIIIN.
Fait. — Aimé de Rochechouart, auteur communales parties y a été marié deux fois.
Il épousa eu premières noces Eléonore de Saux, et en eut un fils, François de Rochechouart, marquis de Bonivet , représenté par les dames de Saint-Georges , de la Coste et de Poitiers qui en descendent.
Cinq mois après la mort d'Eiéonore de Saux, Aimé do Rochechouart se remaria avec Madeleine Mangot , dont il eut deux entàns, Marie de Rochechouart qui mourut très-jeune peu de temps après son père , et Jean-Ciaude de Rochechouart , père de la dame marquise de Blainville.
Ainsi ce sont les enfans des deux lits qui plaident pour la liquidation de leurs droits respectifs. Pour en donner une juste idée , il faut remonter à des faits plus anciens.
On les distribuera en trois époques différentes. La première finira à la mort d'Eléonore de Saux arrivée en 1637. La seconde, au décès d'Aimé de Rochechouart qui mourut en i65i. La troisième comprendra tout ce qui a suivi jusqu'à présent.
Première époque. — Eléonore de Saux, première femme d'Aimé de Rochechouart , avait elle-même été mariée en premières noces avec le marquis d'Inteville, lieutenant général de Champagne et de Brie Par son contrat de mariage elle avait apporté en dot 2 ,000 livres de rente, dont elle a été payée dans la suite par le délaissement des terres d'Orrain et de Courchamp , de la moitié de celle de Perray-le-Grand, et de.i,ia5 livre» de rente à prendre sur le port de Conflans Sainte- Honorine.
Le marquis dlntevîtie, oui était et beaucoup plus âgé et beaucoup plus riche quelle, lui donna 6,000 livres de bagues et joyaux , le douaire coutumier qui consistait dans la jouissance de la moitié de tous ses immeubles , et se réserva de lui faire de plus grands avantages par la suite.
Il mourut sans enfans au mois d'octobre 1607. Par son testament du 4 du même mois ,• il avait légué à
Eléonore de Saux sa femme les terres de Fougerolles, Grignon et Huchon; et par un codicile du lendemain, en confirmant ce legs , ii lui avait laisse en général tous les biens meubles et immeubles dont il pouvait disposer; mais par une transaction du 4 novembre 1607, Pas*& avec les héritiers du marquis dlnteville, Eléonore de Saux se contenta, pour tous les immeubles qui lui avaient été légués, de la terre de Fougerolles, et renonça à celle de Grignon et Huchon, même au douaire qui lui était acquis sur ces deux terres , se réservant à jouir de son douaire coutumier sur les autres terres de la succession , et à accepter la communauté ou à y renoncer comme elle le jugerait à propos.
Les biens qu'elle conservait par cette transaction la firent rechercher en mariage par Aimé de Rochechouart , sieur de Tonnay-Charante , qui était son cousin germain , comme fils de Jeanne de Saux. Leur contrat de mariage est du 8 octobre 1608; on n'y parle point du riche mobilier dont Eléonore de Saux avait profité à la mort du marquis dlnteville en vertu du codicile du 5 octobre 1607 , parce qu'il faisait actuellement l'objet des poursuites c|ps héritiers du marquis dlnteville, qui avaient tait publier des moniloires pour connaître en quoi il pouvait consister. Cette précaution prise contre eux servait en même temps et procurait un grand avantage à Aimé de Rochechouart , parce que sa communauté profitait de tout le mobilier , dont , sans cela, la plus grande partie aurait été stipulée propre.
Le mariage fut célébré peu de jours après, et aussitôt Aimé de Rochechouart et Eléonore de Saux s'accommodèrent avec les héritiers du marquis dlnteville sur les plaintes qui faisaient J objet des monitoires. La transaction est du 6 novembre 1 608 ; Aimé de Rochecbouarft y fait renoncer sa 'femme à la communauté qui avait été entre elle et le feu marquis dlnteville son premier mari, et lui fait consentir la réduction de son douaire à 9,000 livres par an , au moyen de quoi les héritiers du marquis dlnteville se désistèrent des monitoires publiés à leur requête; en sorte qu'Aimé de Rochechouart conserva le mobilier dont sa communauté
336 OEUVRES DE C6CIIW.
profitait , €ii sacrifiant des droits qui auraient été personnels à Eléonore de Saux.
En effet , comme elle était bien plus âgée que lui , il se flattait de lui survivre, et ne pensait quà se procurer des avantages à la ruine de sa femme, ou du moins de ceux qui devaient être ses héritiers.
On en trouve une preuve non suspecte dans une lettre qu'il écrivit au roi Henri IV le 6 septembre 1 609. Ce prince ayant appris qu'Aimé de Rochechouart et Eléonore de Saux pensaient à vendre la terre de Fougerolles, leur avait écrit que comme il importait au bien de son service que cette vente fût différée , son intention était que Ton ne passât pas plus avant. Par sa réponse , Aimé de Rochechouart convint qu'il avait voulu vendre Fôugerolles, et qu'il s'y était conduit avec beaucoup de secret ; d'un côté, pour empêcher que les ennemis de sa bonne fortune n'empêchassent l'avancement que sa femme était en désir de lui faire ; et de Vautre , de peur que par l'humeur changeante du sexe , elle ne révoquât cette bonne volonté.
Ces deux motifs découvrent parfaitement les Vues secrètes d'Aimé de Rochechouart , cherchant à s enrichir du bien de sa femme , ménageant' avec art les momens favorables, craighant que la famille rf Eléonore de Saux n'effaçât les impressions qu'il lui avait données, cependant il n'y avait pas encore un an qu'ils étaient mariés : ce sont donc les premiers projets qu'il a formés. On va voir avec quels talens il a su les exécuter.
Dès l'année 1612, il fit consentir sa femme à un don mutuel ; la coutume.de Poitou,' où ils avaient leur domicile, autorise celte sorte d'avantagé entre conjoints lors même qu'ils ont des enfans, et ne le réduit pas au simple usufruit, comme dans la commue de Paris; mais le donataire mutuel qui survit, acqujert la propriété des meubles et acquêts , et du tiers des propres du prédécédé; -c'était au moins le fruit qu'Aimé de Rochechouart espérait en tirer , comme on le verra dans la suite.
Une circonstance rendait cet avantage moins utile à Aimé de Rochechouart : les biens d'Eléonore de Saux
étaient presque tous situés en Champagne, dont les coutumes ne contiennent point de dispositions semblables; il trouva bientôt un expédient, ce tut de faire faire un échange de ses terres de Champagne avec celle de Bonivet située en Poitou.
Ce grand ouvrage, qui avait demandé quelque préparation, ne fut consommé que le premier septembre 1622. Messire Henri-Marc Gouffier, marquis de Bonivet, céda cette terre à Aimé de Rochechouart et à 1 léonore de Saux, qui lui cédèrent en échange les terres de Fou-, gerolles, Orrain , Courchamp et Perray-le-Grand, avec une rente de 1,1 25 livres sur la maison de Ruffec, au principal de 18,000 livres. Tous les biens donnés en échange étaient propres à Eléonore de Saux , si l'on excepte la moitié de Perray-le-Grand, acquise 1 2,000 h pendant la communauté d'Aimé de Rochechouart et d'Eléonore de Saux, de même que la renie de 1 , 1 a5 liv.; en sorte que la terre de Bonivet devenait propre à Eléonore de Saux pour la plus grande partie.
Par cet échange, Aimé de Rochechouart étendait le profit du don mutuel qu'il s'était procuré ; mais .ces avantages ne remplissaient pas encore toutes ses vues. La terre de Bonivet était une des plus considérables du Poitou , bien bâtie , bien seigneuriale ; il forma le projet de l'enlever à sa femme , pour la faire entrer tout entière dans sa communauté.
Par le même contrat d'échange dont on vient de parler, il avait acquis une autre terre en Poitou, appelée le Bouchet, dont le prix n'avait été que de 53, 000 1. seulement; il fit entendre à Eléonore de Saux, que comme Bonivet ne lui appartenait pas tout entier, et qu'il y en avait une partie acquise des tonds de la communauté, jl serait plus convenable pour l'un et l'autre de substituer la terre du Bouchet à ce qu'elle avait de propre dans Bonivet; en sorte que le Bouchet lui serait propre pour le tout, et que réciproquement Bonivet deviendrait pour le tout un conquêt de communauté. Eléonore de Saux , docile aux volontés de son mari , eut la facilité de consentir à cette subrogation par un contrat du premier février 1 624*
COCBIST. TOME T. 22
Ainsi Aimé de Rochechouart trouva le secret d'anéantir en quelque manière les propres de sa femme * et d'enfler sa communauté. La seule terre de Fougerolles valait beaucoup plus que celle du Bouchet , non-seulement par la distinction unique d'être reconnue pour une souveraineté , mais même à ne la considérer que du côté de son revenu. Cependant, pour devenir pro-
Imétaire du Bouchet, Eléonore de Saux perdait, outre a terre de Fougerolles 9 celles d'Orrain , de Courchamp, et la moitié' de celle de Perray-le-Grand, en sorte que la lésion était énorme; aussi Aimé de Rochechouart n'a-t-il pu soutenir en justice ce contrat de subrogation , comme on le verra dans la suite.
Pendant qu'il cherchait ainsi à affaiblir les propres d'Eléonore de Saux , sa communauté profitait tous les jours , soit d'une partie du mobilier de sa femme , soit des épargnes laites de ses revenus. En 1614, il prêta 9,000 livres au nommé Prévost, par obligation; en 1 6 1 8, 8,000 livres à constitution à messire Gaspard de Mortemart; en 1618, 1619 et i6ai, 18,000 livres à la maison de Ruflec; en 1620, 1,600 livres au sieuf Foucaut; il avait acheté , outre cela , la moitié de Perray-le-Grand 12,000 livres. Enfin il acheta encore le Bouchet en 162 2 la somme de 53, 000 livres dont il parait qu'il ne devait rien à la mort d'Eléonore de Saux , ce qui monte à plus de 1 00,000 livres.
Il est vrai qu'il avait vendu pour 4 0,000 liv. de bois qui lui étaient propres ; mais la moitié avait été employée à payer aussi ses dettes particulières, comme il l'a reconnu par un acte du 12 novembre 161s, en sorte que presque toutes ces acquisitions ne pouvaient provenir que au mobilier d'Eléonore de Saux. Il continua d'en taire dans la suite de très-considérables, puisque après la mort d'Eléonore de Saux, Aimé de Rochechouart représenta pour 1 09,960 livres de contrats de constitution, qui furent inventoriés, quoiqu'il en recelât plusieurs autres , comme il a été justifié. , Il n'avait eu qu'un fils de son mariage, à qui il avait fait prendre le nom de marquis de Bonivet ; il le maria en 1629 avec dame Eléonore d'Âverton; il lui
promit 69ooo liv. de rente par son contrat de mariage , dont 2,000 liv. de renie furent déléguées sur la terre du Bouchet, et 1,000 liv. sur celle de Cercigny. A l'égard des 3,ooo liv. de rente restantes , Aimé de Rochechouart les constitua sur lui-même, rachetables au denier 16.
Aimé de Rochechouart n'était pas pTus porté à rendre justice à son fils qu'à sa femme : trop de monumens assurent celte vérité pour qu'il soit possible de la révoquer en doute. On en trouve de premières lraces,daris un acte du 26 juin 1 635. Aimé de Rochechouart, sans rien payer , se fit donner quittance de 1 6,000 liv. pour l'extinction de 1 ,000 liv. de rente , faisant parlie de celle qu'il devait à son fils, aux termes de son contrat de
mariage.
JLe fils , qui crut devoir céder dans ce moment à la violence de son père, se contenta de faire une simple protestation par-devant notaires ; il prit dans la suite des lettres de rescision; mais le père, qui n'était pas accoutumé à trouver de la résistance dans sa famille , sut bien encore se rendre maître de son fils ; et par une transaction du 3 avril 1637, il l'obligea de se désister de ses lettres, et de confirmer la quittance de i635.
Pour adoucir sa peine , il lui donna , en avancement d'hoirie quelques pierreries qu'il avait prêtées à Eléonore d' Averton sa femme ; mais comme ses libéralités même étaient intéressées , il fit reconnaître à son fil* que ces pierreries étaient de valeur de 21,000 liv., quoir qu'elles n'aient été estimées que 4>5g5 liv. par un procès verbal du 10 octobre de la même année, fait en conséquence d'un arrêt de la cour, sur la réclamation qui en avait été faite par Aimé de Rochechouart , comme étant les mêmes qu'il avait cédées par la transaction du 3 avril précédent.
Il fallut en passer par des conditions si dures. François de Rochechouart , marquis de Bonivet , ne pouvait^ avoir au plus que vingt-sept ou vingt-huit ans; il avait affaire à un père redoutable, comme la suite ne l'a que trop fait connaître ; il ne put donc résister à son auto-
rite : heureux s'il en avait été quitte pour le sacrifice de sa fortune !
Seconde époque. — Eléonore de Saux; sa mère mourut au château de Cercigny le 1 1 septembre 1637. Aihiéde Rochechouart ne se contenta pas des avantages qu'il s'était procurés par un don mutuel, il chercha encore à profiter seul de presque toute la communauté, à l'exclusion de son fils.
* Il n'y en avait peut-être jamais eu de plus opulente; il se trouvait pour 5o,ooo écus de pierreries à la mort d'Eléonore de Saux , de l'argent comptant pour une somme très-considérable, des meubles précieux , soit en vaisselle d'argent, soit autrement, outre un grand nombre de contrats de constitution, et peut-être d'autres effets dont on n'a jamais pu avoir de connaissance.
Aimé de Rochechouart , profitant de l'absence de son fils, qu'il avait eu soin de se ménager en l'envoyant à Rochefort faire la toi et hommage de la terre duBouchet , détourna tout ce qu'il y avait de plus précieux; les pierreries disparurent avec l'argent comptant , une partie de la vaisselle d'argent fut enlevée, et l'on recela même une partie des contrats.
Une pièce importante aurait pu découvrir les grands biens dont il s'était emparé , c'était le testament d'Eléonore de Saux , qu'elle avait liait au mois de juillet 1 636. Elle y substituait à François de Rochechouart son fils, le comte de Tavanes, frère de la testatrice; mais par un codicille du 1 2 mars 1 637, qui était le jour même de Pâques de celte année, elle avait levé cette substitution. Elle avait sans doute expliqué dans ces actes les biens qu'elle laissait en mourant, et peut-être s'était-elle expliquée sur plusieurs autres circonstances peu favorables au sieur de Tonnay-Charante son mari.
Aimé de Rochechouart , qui avait intérêt que cette pièce ne vît pas le jour, s'en empara ; et lorsqtr il Ait interpellé dans l'inventaire de 1607 de déclarer s'il y avait un testament, il répondit affirmativement qu'il ne le Savait pas; néanmoins dans son testament du, dernier février 1640, il rappelle un legs de 100 livres de rente, fait aux carmes de Vivonne par fe testament de sa femme;
et convenant que ce testament n'avait point été rais «en lumière , il veut que ce legs soit exécuté sur ses biens; ce qui prouve manifestement et le fait de la soustraction , et la mauvaise foi de la réponse faite lors de l'inventaire de 1637.
Le comte de Rochechouart ne peut souffrir cependant que Ton fasse ce reproche à la mémoire du sieur de Tonnay-Charante, il prétend que son testament, dans lequel il parle de celui de sa remme, ne prouve point qu il l'ait diverti : mais pour achever de le confondre sur ce fait important, il suffit de le renvoyer à l'inventaire de 1659, f**1 après la mort d'Aimé de Rochechouart, dans lequel ce même testament d'Eléonore de Saux , de i636, s'est trouvé au nombre des papiers d'Aimé de Rochechouart en la possession de Madeleine Mangot sa veuve, et a été inventorié immédiatement avant son propre testament; ce qui prouve qu'ils avaient toujours été ensemble. Après cela, il ne peut rester de doute que ce testament n'eût été diverti, et qu'Aimé de Rochechouart ne fût l'auteur de la soustraction.
Pendant qu'il s'emparait ainsi de ce qu'il y avait de
5 lus important , il forma sa demande en la sénéchaussée e Poitiers pour l'exécution du don mutuel, et la fit ordonner par sentence du 16 octobre i63^.
Il n'y avait pas un moment â perdre de sa part ; comme il pensait dès lors à de secondes noces, il fallait s'assurer proraptement de tout ce qui pouvait tenter une* nouvelle épouse et sa famille.
Aussi ne différa-t-il pas à étaler aux yeux de celle qu'il voulait obtenir, les richesses qu'il venait d'enlever è son 61s. Le ministre dont il se servit pour conduite cette intrigue fut un procureur de la cour nommé Voile; il lui écrivit plusieurs lettres dès les premiers jours du mois d'octobre : le langage énigmauque qu'il y tient a été trop bien expliqué par ce qui a suivi/ pour qu'on puisse encore douter de son véritable sens. Jamais u n'y a eu de rêle plus singulier que celui qu'on lui voit jouer dans ces lettres.
Après avoir donné dans la première quelques marques d'une feinte douleur sur la mort de sa femme , il
entre en matière sur les idées de consolation qu'il s'&ait formées dans le moment même. Proposer crûment dé lui chercher une seconde femme quinze jours ou trois semaines après la mort de la première, cela eût été trop grossier ; la lettre aurait pu se perdre à la posle ou autreraent , et cette confidence prématurée ne lui aurait pas fait honneur; l'expédient fut de parler de lui en tierce personne. 11 avait un ami qu'il avait connu en Italie , qui pouvait être de son âge , et qui avait envie de se marier. Il prie Voile de s1 informer d'une dame qui pouvait convenir à cet ami. Il ajoute, dans une lettre qui suit : Mon ami, qui est un second moi-même, jouit de 3o,ooo livres de rente en fonds de terre et belles maisons , dont deux sont des plus belles que gentilhomme ait en France , lesquelles sont meublée $ toutes deux de façon qu'on ne porte pas chose quel* conque d'une maison a l'autre quand le maître jr va ; ce sont meubles précieux et exceUens; il a aussi en obligations et constitutions pour 5o,ooô écus et bien autant de comptant y et pour plus de ^o^oooécus
de bonnes hardes; bref , il atout ce que l'on peut souhaiter pour être content et satisfait; il peut avoir 4o ans; bien que ce ne soit que la force d un homme, il sera moins vieux à 70 ans qu'un jeune homme de ce temps à 25 ans, ayant toujours été réglé sans excès et vécu en homme d'honneur; aussi est-il vigoureux et dispos ; au reste, si les choses se font , le plus grand plaisir qu'on lui puisse foire est de ne lui point donner d'argent, en ayant à foison.
Il ne faut pas un grand effort pour trouver la clef de cette narration allégorique. Aimé de Rochechouart a raison de dire que son ami est un autre lui-même ; jamais en effet ressemblance n'a été plus parfaite, puisqu'il est lui-même cet ami dont il connaît si parfaitement la fortune. Il avait plusieurs telles terres, et entre autres deux châteaux magnifiques, qui étaient ceux de Boni vét et de Cercigny ; c'est ce qu'il appelle les deux maisons des plus belles que gentilhomme ait en France. Il avait pour 5o,oooécus d'obligations et de contrats ; il en fit in* ventorier en effet dans le même temps pour près de
4o,000 écus; il avait diverti le surplus, mais on en a eu la preuve. Il avait 5o,ooo écus d'argent comptant ou de vaisselle d'argent, et autant en bonnes haixles ; c'étaient les pierreries de sa femme, qu'il avait détournées , aussi-bien que l'argent et la plus grande partie de la vaisselle. Enfin , il avait un peu plus de cinquante ans, mais il ne passait pas de beaucoup cet âge, et l'on sait qu'en pareilles occasions on n'est pas fort scrupuleux sur cet article.
Telle était la vraie situation d'Aimé de Rochechouart au mois d'octobre 1637 : saisi de tous les effets précieux quesafemme avait laissés, qu'il avait su enlever à son fi|#, et faisant trophée de sa fortune aux yeux de celle avec qui il voulait se consoler de la perte d Eléonore de Saux.
Ces manœuvres ne pouvaient être si secrètes, qu'il n'en fût parvenu quelque chose au marquis de Bonivet son fils. 11 était public dans la maison qu'Eléonore de Saux avait fait faire une cacJie où elle conservait précieuserant ces pierreries et d'autres effets d'une extrême consePfence; elle avait été obligée même d'en faire confidence à quelques personnes. Le marquis de Bonivet ne voyait rien paraître de ces effets; d'un autre côté, les bruits d'un second mariage auquel on ne pouvait douter que son père ne se disposât : tout cela engagea le marquis de Bonivet à prendre les voies de droit pour se faire rendre justice.
Le 5 novembre 1637 il fit aPPoser Ie scellé dans le château de Gercigny , et dans le* autres maisons de son père. Aimé de Rochechouart en fut fort irrité , mais il en craignit peu l'effet, parce qu'il avait pris ses mesures depuis long-temps pour qu'on ne trouvât rien. Il en triomphe lui-même aans une aes lettres écrites à Voile : Mon coquin de fils, dit-il, a voulu faire apposer le scellé à Cercignyr ety faire inventaire; j'ai voulu contenter sa curiosité qui n'était à mon préjudice; car croyant trouver des montagnes d'or par la cache que ma pauvre femme à sa grande maladie avait montrée au conseiller M. de Jorigny et à M. Pichon ,■ médecin r pour me montrer si elle mourait; et ayant eu assez de temps pour l'ôter par elle-même , ou en
disposer à son plaisir, mon bon marchand n'a trouvé les trésors de Crésusy ni les rochers de diamans, et il ne lui reste que d'être sifflé de tout le monde , et d'avoir eîtcouru mon indignation , et ne le voir jamais. C'est ainsi qu'Aimé de Rochechouart insultait aux mouvemens inutiles que son fils s était donnés pour re^ trouver les effets précieux qui existaient au moment de la mort de sa mère. Il convient de la caché^, il reconnaît qu'elle était connue de plusieurs personnes ; il voudrait insinuer qu'Eléonore de Saux avait elle-même disposé des effets précieux qui y étaient renfermés; vais l'artifice est trop grossier; car d'un côté il dit dans la même lettre, qu'Eléonore de Saux avait montré cette cache , pour qu'on la lui fît voir à lui-même après qu'elle serait morte ; ce qui prouve qu'elle ne prétendait disposer de rien; et de l'autre, l'étalage pompeux qu'il fait à Voile dans d'autres lettres , des trésors que possède cet ami , qui est un autre lui-même , fait bien connaître que c'était lui qjû s'était emparée* effets contenus dans cette cache , et des autres enk mobiliers ; et que si son fils s'est trouvé déchu de ses es* pérances , C était uniquement parce que le père y avait mis bon ordre.
Cependant le marquis de Bonivet ne se découragea point; il continua de taire procéder à l'inventaire; ifespéra trouver quelque indice des recelés et divertissemens; et en effet un événement singulier , qui se passa dans le * cours de l'inventaire , ne permit pas d'en douter. On avait inventorié ce que l'on avait trouvé de vaisselle d'argent ; Aimé de Rochechouart avait déclaré qu'il n'y en avait pas davantage ; cependant dans une des vacations suivantes, le procureur du marquis de Bonivet s'étanf avisé de monter pour voir s'il n'y aurait rien sur le tam* bour d'une porte , aperçut une tapisserie , derrière la-
3uelle il y avait de la lavande : la curiosité l'engagea l éranger cette lavande , et après en avoir fait tomba une partie , il aperçut de la vaisselle d'argent , et il s'en trouva en effet soixante-quinze marcs, qu apparemment on n'avait pas eu le temps d'enlever comme le reste. Cette découverte , et la connàisssance parfaite que l'on
avait qu'Eléonore de Saux avait une grande quantité de pierreries et autres effets qui ne se trouvaient plus, obligèrent le marquis de Bonivet de faire faire à son père différentes interpellations , auxquelles il affecta de ne répondre que d'une manière équivoque ; souvent même il refusa de répondre ou de signer ; ce qui obligea l'officier de la sénéchaussée de Poitiers , qui procédait à Vin-» ventaire, de rendre une ordonnance le a 8 novembre 1637 , portant qu'Aimé de Rochechouart serait tenu de «e purger par serment sur chacun des faits de recelés articulés par son fils.
Aimé de Rochechouart appela de cette ordonnance ; et c'est ce qui a commencé le procès jugé en partie par l'arrêt célèbre de 1 647 , et qu'il s'agit maintenant de terminer.
Mais avant que d'expliquer les différentes demandes
r° y furent formées , il faut achever de rendre compte second mariage d'Aimé de Rochechouart. On a vu que dès le commencement du mois d'octobre 1 637 , c'est-à-dire trois semaines au plus après la mort d'Eléonore de Saux , il avait écrit plusieurs lettres au sieur Voile , pour disposer toutes choses à ce grand événement. Il promettait d'être à Paris immédiatement après la Saint-Martin ; mais le scellé apposé et l'inventaire fait à la requête de son fils, le retinrent malgré lui en province, et suspendirent pour un temps son ardeur. Aussitôt qu'il fut débarrassé de ces formalités , il vola à Paris , et y fit conduire aux pieds de Madeleine Man* got , avec qui il devait se marier , les trésors qu'il avait enlevés au marquis de Bonivet , son fils. Il remit à madame Mangot , mère de la future épouse , toutes les frievreries , et fit porter chez elle une quantité prodi-
Sieuse de vaisselle (forgent. La profusion fut extrême ela part d'Aimé de Rochechouart. Autant que sa haine pour le marquis de Bonivet l'avait portç à lui faire d'injustice , en lui enlevant la succession de sa mère , autant sa passion pour Madeleine Mangot lui fit prodiguer ces riches dépouilles qu'il avait ravies à leur légitime propriétaire.
A la vue de ces richesses l'affaire fut bientôt conclue.
Par le contrat de mariage du 1 5 février 1 638 , madame Maugot parut donner, une dot de 200,000 livres à* sa fille, mais il y en avait 5o,ooo qu'Aimé de Rochechouart avait fournies lui-même, comme il résulte d'une contre-lettre donnée par madame Mangot et par messieurs ses fils. Il est aisé de concevoir qu'Aimé de Rocbechouart ne déclara point le riche mobilier dont il s'était saisi ; cela aurait donné trop beau jeu à son fils dans les accusations de recelés ; cependant ce seul objet porta d abord dans la communauté de Madeleine Afangot plus de 3oo,ooo liv.
Au surplus , jamais on n'a fait éclater tant de haine contre l'enfant d'un premier lit , qu'il en parait dans les clauses de ce contrat. On ne rougit point d'y stipuler que celui des enfans mâles à naître du second mariage , que les père et mère voudraient choisir , aura par préciput tous tes meubles , acquêts et conquéts immeubles du père , avec le tiers des propres ; et de plus , qu'il recueillera le droit d'aînesse , nonobstant qu'il jr eût un fils aine du précédent mariage. On poussa même l'aveuglement jusqu'à stipuler la même chose en faveur de la fille aines du second lit , en cas qu'il n'y eût point d'enfant mâle de ce mariage. C'était porter la colère contre le marquis de Bonivet aux derniers excès. . . ' ,
Ce second mariage fut suivi de la naissance de deux enfans , d'un fils et d'une fille. Par-là , Aimé deBochechouart devint encore plus attaché à sa nouvelle épouse, et il n'y eut plus de ressource dans son cœur pour le marquis de Bonivet.
Il iallut donc reprendre la poursuite du procès commencé par l'appel qu'Aimé de Rochechôuart avait interjeté de l'ordonnance du 28 novembre 1637. Le inar- 3uis de Bonivet forma de sa part plusieurs chefs de emandes très - importantes ; il appela de la sentence qui ordonnait l'exécution du don mutuel, et soutint que; 6on père en était déchu, non-seulement à cause de son second mariage , mais encore à cause des recelés •et divertisseoiens par lui commis ; il demanda la restitution des effets recelés x et que son père fut privé de
la part qu'il aurait eue (fans ces effets à titre de communauté , s'il les avait représentés. Enfin, il attaqua le contrat de subrogation du i " février 1 6a4 ? el sou" tint que la terre de Bonivet devait lui demeurer propre comme représentant celle de Fougerolles et autres qui avaient appartenu à sa mère.
Le père , qui ne pouvait se défendre de*ces justes de- . mandes, eut recours aux violences les plus outrées pour faire périr son fils. On voit dans une lettre qu'il écrivit à Madeleine Mangot , sa femme , qu'il se proposait d'acheter les droits de quelques créanciers de son fils , pour exercer , contre son propre sang , des contraintes auxquelles des étrangers n auraient pas voulu se porter. Il y réussit ; il se procura des armes contre son fils ; il le fit arrêter et constituer prisonnier à la Conciergerie. *
H espérait l'y retenir si long -temps qu'il le mettrait hors détat de pouvoir jamais poursuivre son procès; cependant il fut trompé dans ses espérances ; le mar-
ap.is de Bonivet sortit de prison , mais ce fut pour périr 'une mort funeste à la veille du jugement de son procès.
Un soir rentrant chez lui dans son carrosse , il fut assassiné dans la rue avec un page qui l'accompagnait; il faut épargner sur cela toute réflexion ; on ne saurait former de conjecture sur les circonstances des temps et des personnes , qui ne fassent frémir.
Quoi qu'il en soit, cet événement ne relarda point la décision ; l'affaire était tout instruite , en sorte ou'on procéda au jugement; et par arrêt du 9 août 1647 , sans s'arrêter aux prétendues fins de non - recevoir d'Aimé de Rochechouart , en ce qui touchait l'appel par lui interjeté de l'ordonnance , portant qu'il se purgerait ar serment sur les recelés à lui imputés , l'appellation ut mise au néant, le contrat de subrogation du 1er février 1624 fut cassé, et les parties remises au même état qu'auparavant. Enfin , avant de faire droit sur les demandes concernant les recelés et le don mutuel , il fut ordonné que les parties contesteraient plus ample-
348 OEUVRES DE COGHIN.
ment , et cependant permis de faire preuve des faits articulés , même d'obtenir monitoires.
Cet arrêt renversait déjà bien des projets d'Aimé de Rçchechouart ; mais le rétention dont il fut accompagné lui était bien plus contraire.
La cour , par ce rétention , déclara d'abord que , quelque événement qu'eût l'interlocutoire f lé don mutuel demeurerait réduit à l'usufruit , tant des meubles que des immeubles, et en conséquence la propriété du tout réservé au marquis de Bonivet, suivant redit des secondes noces , saut à juger dans la suite s'il ne serait pas nul , même pour l'usufruit , attendu Y indignité d'Aimé de Rochecnouart. La cour ajouta qu'elle se réservait aussi à juger si Aimé de Rocnechouart ne serait point privé de sa part dans les effets recelés ; enfin elle déclara que, par l'interlocutoire, elle n'entendait point couvrir la preuve par écrit des recelés étant au procès , tant à cause des soixante-quinze marcs de vaisselle d'argent mentionnés en l'inventaire, qu'à cause de trois contrats de 1 6 1 8, 1 6 1 9 et 1 620, non déclarés lors du même inventaire.
Ces dispositions , loin de ramener Aimé de Rochechouart , ne firent que l'aigrir de plus en plus ; il voyait ses projets près d'échouer; il n'y eut point d'extrémités auxquelles il ne se portât pour arrêter le cours de la justice, et empêcher l'exécution de l'arrêt.
Le marquis de Bonivet n'avait laissé qu'une fille % mariée à M. de Mégrigny , qui a été depuis conseiller d'honneur en la cour. Elle ne pouvait pas avoir plus de seize à dix-sept ans lors de I^arrét ; la faiblesse de son âge et de son sexe fit espérer à Aimé [de Rochechouart qu'il trouverait plus facilement le moyen de la dompter.
D abord , pour traverser l'exécution de l'arrêt , il fit signifier une cédule évocatoire, et prétendit ne devoir plus procéder en la cour ; ensuite il fit entendre à M. et madame de Mégrigny que s'ils ne s'accommodaient pas avec lui , il trouverait le secret de rendre inutiles toutes les condamnations qu'ils pourraient obtenir, en aliénant ou dégradant ses fonds, en faisant disparaître tout
le mobilier, en contractant des dettes, en un mot, en se conduisant comme un désespéréqui , pour accabler les autres , s'enterrerait avec eux sous les mêmes ruines.
Cela lui était facile, et, en ce cas, M. et madame de Mégrigny n'auraient remporté que des victoires infructueuses, pourvu qu'ils n'eussent pas même hasardé quelque chose de plus intéressant que leur propre fortune. Dans une situation si triste, M. de Mégrigny fui obligé de déférer aveuglément à tout ce que l'on désirait de lui , persuadé que plus l'iniquité de l'acte qu'on lui proposaijt serait sensible , et plus il lui serait tacile un jour de se faire restituer.
Ce fut dans cet esprit que fut passée la transaction du 1 1 juillet 1 649 9 dont le comte de Rochechouart veut aujourd'hui taire un rempart contre toutes les demandes de ses parties.
Cet acte est passé entre Aimé de Rochechouart et Madeleine Mangot d'une part, et M. de Mégrigny de l'autre, pomme se taisant tort de madame de Mégrigny, par lequel il s'oblige , en son propre et privé nom , de taire ratifier lacté aussitôt qu elle sera parvenue en âge de majorité. On affecte , dans le préambule , d'affaiblir les droits de madame de Mégrigny , pour préparer aux dispositions qui devaient en quelque manière les anéantir; on n'y ménage ni la vérité ni les principes ; on ne craint pas même de choquer ouvertement ce qui avait été réglé par l'arrêt et par le retentum de i647- U e6t aise de concevoir si sur de tels fondemens on a pu élever un édifice solide.
Aussi n'y eut-il jamais de dispositions plus insoutenables que celles qui furent rédigées.
On y cède à madame de Mégrigny la terre de Boni vet, qui était, comme on l'a déjà observé, un propre d'Eléonore de Saux son aïeule , au moins pour la plus
Srande partie; la terre du Bouchet qui était un conquét e sa communauté; et la rente de i,ia5 livres sur le Ïm de Conflans Sainte-Honorine , qui était un propre Eléonore de Saux ; enfin on céda à madame de Mégrigny une obligation de 9,000 liv. dues par un nommé Prévost.
350 OEUVRES DE COCH1N.
Pour prix de ces cessions, qui n'étaient presque composées que des biens propres d'Eléonore de Saux , que n'exigea-t-on point de madame de Mégrigny, ou de M. de Mégrigny qui la représentait ?
i° On le ht désister de toutes les demandes qui avaient été formées par le marquis de Bonivet, même du profif de l'arrêt et du retentum qui en avait déjà jugé une partie en sa faveur : ainsi il ne fut plus qufestion de ces recelés immenses , des restitutions de fruits depuis près de douze années , et de tant d'autres actions qui ne pouvaient plus être susceptibles de difficulté après l'arrêt de 1647-
20 On fit renoncer madame de Mégrigny à là succession future d'Aimé de Rochechouart son aïeul , avec cette clause insolite , qu'elle serait partagée entre les enfans dq second, lit seulement, et avec droit d'aînesse, comme s'il n'y avait point eu d'enfant du preihier mariage. ' 3° On fit même renoncer madame de Mégrigny à la succession des en fans du second lit d'Aimé de Rochechouart , tant qu'il en resterait de ce même mariage en état de la recueillir.
4° Les biens cédés à madame' de Mégrigny Turent . jnêrne chargés d'un droit de retour en faveur d Aimé de Rochechouart et de ses entans ; en cas qu elle mourût sans entans , et ses enfans sans enfans : en sorte que les héritiers naturels de madame de Mégrigny du côté d'Eléonore de Saux , son aïeule , s'en trouvaient exclus.
Enfin on fit reconnaître aM.de Mégrigny qu'on lui avait remis tous les titres des biens à lui délaissés , quoiqu'ils fussent tous demeurés en la possession d'Aimé de Rochechouart , commfc M. l'évêque de Châlons , présent à cet apte , fut obligé de le reconnaître par un écrit qu'il remit le même jour à M. de Mégrigny.
Les droits de madame de Mégrigny avaient été entièrement sacrifiés par un titre si funeste ; mais c'était l'effet de la cruelle extrémité où M. de Mégrigny se trouvait réduit. Tout ce qu'il put faire pour s ouvrir ♦une voie de réclamer dans la suite 9 fut de taire précéder et suivre cet acte de protestations , f dans lesquelles il
« Elles sont dej 1" et îa juillet 1649.
expliqua naturellement sa siluation et celle de la famille de madame de Mégrigny, tes justes alarmes qu'il avait conçues, les menaces d Aimé de Rochechouart; en un mot , tout ce qui l'avait porté à calmer un aïeul dont on avait tout à craindre.
Cette transaction parut donner quelque calme à la famille ; ce fut dans ces circonstances que mourut Aimé de Rochechouart , en 1 65 1 , saus avoir réparé les in-
Sstices criantes qu'il avait exercées contre madame dç égrigny-
Troisième époque.— W. laissait de son mariage avec Madeleine Mangot , deux enfans ; savoir , une tille qui lui survécut peu , et un fils appelé Claude de Rochechouart, qui , de son mariage avec Marie Phçlyppeaux, n'a laissé qu'une fille, qui est la dame marquise de Blainville. Madame de Mégrigny était encore mineure; on ne crut pas que le temps lût encore arrivé d'exercer ses droits ;' Les choses demeurèrent ainsi en suspens jusqu'en 1659 , qu'elle commença à réclamer les successions qui étaient échues , et dont on ne lui $wait fait aucune part.
Il y en avait trois actuellement ouvertes en sa faveur, celle d'JEléonore.de Saux , son aïeule , qui n'avait point été liquidée .; celle d'Aimé Je Rochechouart-, dans laquelle elle avait la plus grande part , comme représentant le fils aine , et enfin celle de Marie de Rochechouart , sa tante , fille du second lit d'Aimé de Roche-* chouart.
La première démarche qu'elle fit fut de faire apposer le scellé dans la maison de Madeleine Mangot, veuve d'Aimé de Rochechouart,, en vertu d'une ordonnance du sieur lieutenant. civil; elle reprit ensuite l'instance
I'ugée en partie par l'arrêt de 1 647 * ^ont elle poursuivit 'exécution. Rien ne pouvait faire obstacle à ses poursuites; elle était fille et héritière du marquis de Bonivet, qui était partie dans l'arrêt; elle n'était liée personnellement par aucun écrit, ses droits étaient entiers, on nç pouvait l'empêcher de les exercer.
M. de Mégrigny ne douta pas un moment qjie Madeleine Mangot, alarmée de ces poursuites , ue retouchât
35â OEUVRES DE CÔCIUK,
sur lui,* à la faveur de la transaction de 1649; -il ^a prévint , en obtenant des lettres de rescision contre cet acte, dont il demanda l'entérinement. Sur cette de* mande intervint arrêt le 12 mai 1660, qui l'appointa et la joignit à l'instance reprise par madame de Mé-
gngny-
Madeleine Mangot , tant en son nom que comme tutrice de Jean-Claude de Rochechouart , forma d'abord opposition à cet arrêt, et prit ensuite requête civile. Son moyen était fort simple : J'ai traité, disait-elle, non-seulement avec un majeur , mais encore avec un homme constitua en dignité, instruit des affaires, et quiéltit plus en état quun autre de se conduire avec réflexion : j'ai transigé sur un procès qui durait depuis long-temps, et qui menaçait les parties d'une longue suite de contestations : y eut-il jamais un titre plus respectable ? Pourquoi donc prononcer un appointement sur les lettres de rescision prises par M. ae Mégrigny ? L'ordonnance de 1 56o ne permet pas de Fécouter. 'Il faut plaider les lettres, et sur des moyens si péremptoires , je l'en ferai débouter à l'audience.
Si cet acte en effet n'avait pas porté des caractères sensibles de réprobation, le parti proposé par Madeleine Mangot était sans doute plus raisonnable; il n'était point question de reprendre un procès.terminé par une transaction , il n'était point question d'appointer sur des lettres de rescision qui pouvaient. tomber par des fins de non-recevoir si victorieuses.
Mais la cour en jugea bien différemment. M. l'avocat général Talon, qui porta la parole dans cette cause célèbre, et dont le plaidoyer est conservé dans les re-
Î'istres de la cour , s'étendit beaucoup sur le fond de 'affaire : il fit assez connaître que la transaction de 1 649 était un titre odieux qui ne devait pas suspendre l'instruction de l'affaire au fond ; " il releva surtout les renonciations que l'on avait exigées à des successions , soit directes , soit collatérales, qui n'étaient point encore échues, ce qui était inouï dans tout autre acte qu'un
r Aualyae d'an plaidoyer de M. Talon, du 12 mai 1660.
contrat de mariage. Il ajouta que tout l'effet que cet acte pouvait produire était une aclion de dommages et intérêts contre M. de Mégrigny, faute d'avoir fait ratifier sa femme comme il s'y était obligé ; mais qu'une pareille action ne se pouvait juger qu'avec le principal , parce que , ou madame de Mégrigny n'obtiendrait pas plus que ce qui lui était donné par la transaction , ou elle obtiendrait davantage. Dans le premier cas, Madeleine Mangot n'ayant rien à suppléer n'aurait pas bar conséquent de dommages et intérêts à prétendre ; dans le second cas, au contraire, Madeleine Mangot ne payant que ce qu elle devait , et dont elle avait été injustement déchargée par la transaction , il n'y avait pas d'apparence quelle pût prétendre des dommages et intérêts , puisque ce serait vouloir être récompensée de ce qu'un profit injuste lui échapperait. Il finit en disant qu'il était- étonné que la dame de Tonna y-Charente insistât si fort pour faire juger la cause sur-lechamp, puisque, si elle pouvait être jugée, il serait bien difficile a empêcher que Von ne remît les parties au même état qu'elles étaient avant la transaction. Ce fut donc uniquement parce que le mérite des lettres de rescision dépendait des droits de madame de Mégrigny , que par l'arrêt qui intervint le 3 août 1 66 1 , Madeleine Mangot fut déboutée de sa requête civile.
L'affaire fut instruite avec vivacité par madame de Mégrigny ; elle obtint un renouvellement de délai pour faire les enquêtes ordonnées par l'arrêt de 1647 sur* les recelés et divertissemens commis par Aimé de Rochechouart ; elle fit publier des moratoires : ce fut ce qui lui procura une preuve complète de tous les faits que l'on vient d'expliquer. Voile pressé par l'autorité des censures ecclésiastiques , non-seulement rendit compte.de tout ce qui s'était passé par son entremise , mais il représenta encore ces lettres importantes d'Aimé de Rochechouart, qui découvrent si naturellement le fond cfe son cœur , tant par rapport au marquis de Bonivet son fils qu'il voulait perdre, que par rapport à Madeleine Mangot, à qui il destinait tant d'injustes richesses. Un grand nombre d'autres témoins exposent,
Cochiw. TOME v. 23
devait être rétabli par provision dans la possession de la terre de Cercigny , disant que madame de Mégrigny n'étant entrée en jouissance de cette terre qu'en vertu de l'arrêt de 1678, sa jouissance devait cesser dès que l'arrêt ne subsistait plus; cependant après une plaidoirie solennelle , la demande du comte de Rochechouart a été jointe au principal.
L'affaire a depuis été instruite au fond avec toute la diligence qu'une affaire si ancienne et si étendue le pouvait permettre; les dames de Saint-Georges, de la Coste et de Poitiers ont donné une requête le 1 3 avril i 729, dans laquelle elles ont rétmi toutes les demandes sur lesquelles u s'agit de prononcer.
Il serait inutile d'exposer ici tout|p ces demandes en détail ; on les reprendra à mesure qu'il sera question de les établir. On se contentera de dire qu'elles se réduisent à deux objets généraux.
Le premier consiste à faire régler tout ce qui appartient aux dames de Saint-Georges , de la Coste et de Poitiers comme héritières pures et simples de madame de Mégrigny leur mère et aïeule. Ce qui se subdivisera en trois parties; savoir, les droits de madame de Mégrigny, comme seule héritière d'Eléonore de Saulx ; ceux qui lui appartenaient dans la succession d'Aimé de Rochechouart , comme représentant son fils aîné ; enfin les parts et portions qui lui revenaient dans la succession de Marie de Rochechouart sa tante : chacune de ces parties a donné lieu à des demandes distinctes qu'il ne faut pas confondre.
Le second objet général se renferme dans les lettres de rescision prises par M. de Mégrigny contre la transaction et contre les actes approbatifs. Les dames de Saint-Georges , de la Coste et de Poitiers, comme héritières bénéficiaires de M. de Mégrigny, soutiennent que ces lettres doivent être entérinées , et que la succession de M. de Mégrigny ne peut être tenue d'aucun dédommagement envers celle d Aimé de Rochechouart pour toutes les prétentions de madame de Mégrigny.
On va suivre dans la première partie l'ordre des aeniandes formées par la requête du i3 avril 1739,
parce qu'elles renferment le procès dans toute son étendue, et sur chaque chef on satisfera aux objections du comte de Rochecnouart.