DROITS DE MADAME DE MEG1UGNY

Madame de Mégrigny avait tout Bonivet à l'exception de la moitié de ce qui représentait les 5o,ooo livres de conquëts.

Les calculs faits par le comte de Rochechouart sent chimériques; il donne une valeur arbitraire aux propres d'EléonoredeSaulx, donnés en échange, pour les réduire â la valeur des quatre septièmes seulement de Bonivet.

Mais il n'y a point de risque quand on fixera la part d'Aimé de nochechouart à i5,oop livres seulement, puisque les conquëts donnés en .1622, c'est-à-dire vingt-sept ans seulement avant la transaction , n'étaient que de 3o,ooo livres; encore la plus grande partie était . en rente constituée. On ne présumera pas qu'en si pea de temps le fonds fût bien augmenté de valeur. Ain» tout appartenait a madame de Mégrigny , à l'exception des 1 5,ooo livres de fonds.

20 Les fruits de tout ce qui lui appartenait lui devaient être restitués ; car le rétention de 1 647 le préjugeait, en faisant dépendre celte question du fait du recelé quia été si bien prouvé. Ces fruits à 7,000 livres par an, montent à 84,000 livres, du moins les fruits des deux tiers de ce qui était propre ne pouvaient lui être contestés, ce qui faisait plus de 4>ooo livres par an, et pour douxe armées échues plus de 48,000 livres.

5° La rente de 1 ,1 a5 livres, sur Conflans-Saint-Honorine non contestée.

La totalité des fruits à cause de l'indignité , pendant douze ans, i3,5oo livres.

Du moins les deux tiers 9,000 livres.

ont été

-4* Les meubles appartenaient à madame de Mégrigny jour moitié; il n'est point vrai que l'estimation se fasse 1 juste valeur : il faudrait que cela lut dit dans Finvenjaire. Il faut donc ajouter la crue aux 27,000 livres , ce

r# fait en tout 33,75o livres et pour moitié 16,875 liv. principal; les intérêts depuis douze ans, 10,000 livres.

5° La moitié des contrats, cédules et obligations inventoriés qui montent , suivant le dépouillement de l'inventaire, cote par cote, à 1 10,195 livres i5 s. 5 d. ce qui fait pour la moitié de madame de Mégrigny 55,097 livres 17 s. 8 d. en comprenant 'dans ces effets actifs l'obligation de 9,000 livres, sur le sieur Prévost.

Outre cela, la totalité des contrats recelés ; il y en avait pour 1 2,000 livres sur la maison de Ruffec, dont Aimé de Rochechouart a été remboursé, suivant les . trois quittances des 4? 5 et 6. septembre 1640.

H était dû i4j938 livres d arrérages, qui aussi payés suivant les mêmes quittances.

Plus , un contrat de 1 ,600 livres sur le sieur Foucaut , remboursé le 24* septembre i638. Ces contrats recé- Mset arrérages moment â 28,538 livres.

Et quand on réduirait madame de Mégrigny à la moitié de ces effets , quoique la peine du recelé soit de ftire perdre à Aimé de Rochechouart la moitié qui lui jjfcvait revenir, ce serait encore 14*269 livres. Et tout cet article réuni serait de 69,366 livres, 1 7 s. 8 d. . C'est une illusion de vouloir déduire sur cet article a4,ooo livres, que l'on suppose qui étaient dues au sieur Taneau; on ne rapporte aucune preuve dé celte dette ; si éùe existait à la mort d'Eléonore de Saùlx , et qu'elle éftt été acquittée, on en représenterait la quittance; il n'y en a aucune : c'est donc une déduction à retrancher.

Il en est de même de celle des bois vendus sur les propres d'Aimé de Rochechouart; on ne prouve point qu'il en ait reçu le prix , ou du moins que ce prix ait tourné au profit de la communauté: cela a été établi au procès. Cet article reste donc pour 69,366 livres 17 s. 8 d. même en ne donnait à madame de Mégrigny que la

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moitié des effets recelé*. Il faut joindre les intérêts de cette somme depuis douze ans.

6° La moitié de la terre du Boucha , achetée 53,oool. Les intérêts ou les fruits depuis douze ans montent à 12,000 livres.

70 La totalité des effets recelés, qui était un objet immense pour le principal , et fort augmenté par les intérêts depuis douze ans : cet article tiré pour mémoire.

8° La récompense de moitié des 1 6,000 livres qu'Aimé de Rochechouart a prétendu avoir payé en i635 à son fils des effets de la communauté.

Voici ce qui fonde cet article.

Les père et mère du marquis de Bonivet lui avaient donne'6,000 livres de rente en le mariant; c'était 3,oool. de rei\te pour la mère. Le père a prétendu avoir remboursé i9ooo livres de rente en i635 , au moyen de 1 6,000 livres, qu'il suppose avoir payées des effets de la communauté depuis la mort d'Eléonore de Saulx. Il prétend avoir payé les 2,000 livres de rente restant de son propre bien. Sur ce pied-là il n'a remboursé que 3,000 livres, mais il en a remboursé 1,000 livres d'un effet commun à sa femme : il faut donc qu'il lui fasse raison de la moitié de cet effet , puisqu'il aurait payé sa dette propre du bien de sa femme , ci 8,000 livres. Les intérêts pendant douze ans, 4>8oo liv.