OEUVRES DE COCHIN. TROISIÈME PARTIE

sauce a dégradé les terres , doit être cçndamné en des dommages et intérêts; mais il faut que les dégradations soient prouvées : pour cela , il faut articuler des faits, précis ; par exemple, que dans chacune desdeux années, au lieu de suivre les soles, il a laboure r semé et fait la récolte de toutes les terres comprise* dans son bail, qrâl ne les a pas fumées, ce qui peut faire ûa grand toit ans terres , et demander permission d'en faire preuve. Si cette preuve est établie par une enquête juridique, le fermier ne pourra éviter des dommages et intérêts , suivant l'estimation qui en sera faite par experts.

Cette action en dommages et intérêts appartient an propriétaire , et doit être exercée par lui , parce qu'elle regarde et intéresse la propriété dont il n'est point dépouillé par la saisie réelle ; cependant on peut faire intervenir celui qui . par le tiercemenr , a succédé au bail Judiciaire , parce que les dégradations articulée? luffont tort pour le revenu pendant son bail judiciaire.

Délibéré à Paris, ce