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comme adultère, ni ses enfans comme les txistes fruits de la débauche et de Fignominie : pourquoi? Parce qu elle a été trompée par une ignorance invincible , et que Terreur sur un fait qu'elle ne pouvait pénétrer, est une excuse légitime qui a été reçue dans tous les tribunaux. Mais il n'en est pas de même d'une prétendue ignorance de droit; jamais la loi ne l'a autorisée; jamais elle n'a servi de prétexte à la bonne foi : ii n'est permis à personne d'ignorer la loi ni les règles inviolables qu'elle a prescrites; le sexe, la condition, rien ne peut soustraire à la sévérité de ce principe, dont est venue la maxime qu'on peut être restitué contre un acte, contre une transaction, par une erreur de fait^ et jamais par une erreur de droit : neminifas est jus ignorare.
Or le divorce de 1 7 1 4 ^^^ ^^ 5 comme contraire aux règles constantes qui s'observent dans la confession d'Ausbourg; jamais elle n'a admis le divorce que dans le cas de l'adultère, ou de la désertion malicieuse; jamais elle ne l'a admise qu'en faveur de celui des conjoints qui était innocent. Le prétexte tiré de la disparité d'humeurs était donc un motif qui ne pouvait en imposer à personne. Le divorce de 1 7 1 4 porte avec lui un caractère de réprobation, qui n'a jamais pu fournir à la baronne de FEspérance le plus léger prétexte de se livrer au duc de Montbelliard sous l'ombre d'un mariage.
L'approbation du consistoire ne pouvait pas couvrir le vice d'un acte si odieux : le consistoire n'a pas l'au-' torité de changer la loi et de lui substituer des illusions grossières; sa faiblesse, sa facihté pour un souverain qui exige avec hauteur tout ce qui peut favoriser ses
1)assions ne l'emportera jamais sur des règles immuailes : le public sur cela n'ignore jamais ce qu'il doit penser; et la baronne de l'Espérance n'était point assez aveugle pour être la dupe d'une pareille confirmation : la loi plus clairjp , plus impérieuse que ces actes arrachés à la faiblesse et à la servitude, faisait entendre sa voix ; si la baronne de l'Espérance a été sourde à ses cris , c'est un crime dont ses enfans ni elle ne doivent attendre aucune récompense.
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prince de Montbelliard doit au public, qui a paru s'intéresser dans sa cause , des éclaircisseniens qui le rassurent : il ne se persuade pas que ces écrits aient pu faire quelque impression sur le fond de son droit ; mais ils
Seuvent former des préjugés toujours funestes au parti e la vérité et de l'innocence. Il convient au prince de Montbelliard de les dissiper, et de venger son honneur, qui ne lui est pas moins précieux que son état.
Deux questions se présentent naturellement dans cette cause. Y a-t-il eu un mariage légitime contracté entre le feu duc de Montbelliard et Anne-Sabine de Hedwiger, comtesse de Sponeck ? Si cela est constant , le prince de Moritbélliard leur fils est légitime, et doit jouir de tous les avantages qui sont dus à Téclat de sa naissance. Le mariage contracté depuis entre le feu duc de Montbelliard et la baronne de l'Espérance est-il valable j ou n'est-il au contraire qu'une union également odieuse à la religion et à là. nature? En ce cas , les enfans de la baronne de l'Espérance ne peuvent partager la gloire du prince de Montbelliard.
Pour se donner quelque avantage dans ces questions , le grand art qui a régné dans la défense des barons de l'Espérance a été d*en intervertir l'ordre naturel : ils se sont attachés d'abord à étaler avec pompe les circonstances dont ils prétendent que le mariage de leur mère 'a été accompagné; ils en ont vanté la publicité; et croyant avoir prévenu par là les esprits en leur faveur, ils sont retombés sur le mariage du duc de Montbelliard leur père avec la comtesse de Sponeck, comme sur un titre suspect, énigmatique, et qui ne pourrait être mis en parallèle avec celui qu'ils défendent. L'intérêt de la vérité et l'ordre naturel des faits ne permet pas de les suivre dans cette confusion; il faut commencer par approfondir la vérité du mariage de 1 696, avant que de por^ ter son jugement sur celui de 17 18. On va donc établir en premier lieu, que le duc de Montbelliard a épousé solennellement Anne-Sabine de Hedwiger en 1696, et que ce mariage ne peut être suspect ni dans sa vérité ni dans sa validité; on fera voir, en second lieu, que le duc de Montbelliard n'a pas pu épouser la baronne de
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r£s))éraiice en 1718. Ces deux propositions renferment toutes les questions qui nous divisent.
PRBMièuE PAOFOSinoN. — Le mariage de 1695 ne peut être
contesté.
Par quelles preuves peut-on établir la ve'ritë d'un mariage ? C'est par un acte de célébration signé d'un ministre, dont le caractèrb attire toute la confiance de la justice et du public ; c'est par la notoriété publique , qui atteste la vérité de* cet engagement; c'est par les actes passés depuis entre le mari et la femme dans cette qua- Hlé; c'est enfin par la possession : tous ces genres de
Ereuves se réunissent ici en faveur du mariage auquel ^ duc de Montbelliard doit sa naissance. Premièrement, le prince de Montbelliard rapporte Facte de célébration délivré par le ministre Fucns , qui a marié dans son église de Rejouits le feu duc de Montbelliard et Anne» Sabine de Hedwigeç : cet acte est entièr^nent écrit de la main de ce ministre, qui est mort le 3o juin 171 5, long-temps avant le mariage de la baronne de TEspérance : ce ministre a eu scSn d'ailleurs de &ire mention du mariage sur le registre de son église- Il est vrai que comme parmi les protestans les acle^ de célébration ne sont signés ni -des parties ni des témoins, le ministre , qui les rédige quand il juge à propos, ne l'a, écrit qu'au mois <le novembre iGgS, et qu'il a même chargé son registre de quelques énonciations peu exactes, mais qui n'intéressent en rien la vérité du mariage. Quoi
2u'il en soit, l'acte délivré par le ministre le jour même u mariage , ne dépend point de l'ordre du registre ; il ne contient aucune énonciation qui puisse être critiquée ; et si quelques-uns des noms des deux époux ne sont qu'en lettres initiales, l'application nécessaire qui s'en fait au feu duc de Montbelliard et à Anne-Sabine ae Hedwiger n'en est pas moins évidente. Les noms de Léopold" Eoerard et d Anne^Sabine sont écrits en toutes lettres; ^*^ fettres initiales qui suivent ne conviennent qu'au duc de >Vmeud.j^«^lV[ûnibelliard et à la dexnoi^eWe de Hedwigerj et s'il restait encore le moindre nuage, il sejçait
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dissipe par toutes les preuves qtii mettent cette Vérité dans le plus grand jour.
Secondement, la notoriété publique annonce le même mariage , et Vapplique singufièrement au duc de Montbelliard et à la demoiselle de Hedwiger. Dès 1712, on trouve dans les tables généalogiques d'Hubners, imprimées à Hambourg, que Léopold-Ëberard , duc de Wirtemberg-Montbelliard , a épousé mademoiselle Hedwîgerin, fille d'un conseiller d'Olau en Silésie. En 17 16, le même auieur ajoute, qu'il y a eu un divorce entre eux le 6 octobre 1714* ^^ 1718 il dftte le mariage du
Premier juin, et ne se trompe que dans la date de année, qu'il met de 1694 pour i695. Des enquêtes faites en Pologne et à Montbelliard en 1720-, contiennent les dépositions d'un grand nombre de témoins , qui attestent qu'ils ont été témoins oculaires du mariage fait à Rejouits, et qu'ils ont Vu le duc de Wirtemberg-Montbelliard et la demoiselle de Hedwiger recevoir dans l'église la bénédiction nuptiale. Ces enquêtes à futur sont autorisées eïi Pologne et à Montbelliard; ce n'est que depuis 1667 ^^ l'usage en est abrogé en France.
Troisièmement, une foule d'actes passés par le duc dé Montbelliard, soit avec la duchesse de Montbelliard, soit avec d'autres personnes, confirment la vérité du mariage. Entre ces actes se fait remarquer principalement le fameux divorce du 6 octobre 17 14' Dans cet acte le duc et la duchesse de Montbelliard reconnaissent qu'ils sont mariés , qu'ils ont eu plusieurs enfans de leur mariage , dont deux sont actuellement vivans ; ils ajoutent que la disparité d'humeurs les oblige de se rendre réciproquement la liberté de se remarier. Le duc promet à sa femme 4)000 liv. de pension par an avec son habitation dans les châteaux de Montbelliard oii de Blamont, et stipule que si elle se remarie elle perdra son habitation, et la 9ioitié de sa pension. L'acte est signé par neuf conseillers du prince de Montbelliard ; il est enre» gistré dans le registre de la chancellerie et du consistoire; il était si public , que, comme on 1'» ^'i^^ ^^9 Hubners, dans ses u*blca ^eueiUugiques imprimées à