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24 WUVRES DE GOCHIN.

INSTANCE A LA GRAND'CHAMBRE

POUR dame Fbakçoise-Juliiiiïne Artaud, yeuTe et héritière testamentaire de Barthélémy Bovrgelat, écuyer, demari'dercsse,

CONTRE les sieurs Dugas, Prost de Gbangeblangre 9 les dames leurs épouses^ et autres^ défendeurs.

Oi'KSTioii. — Suffisance de la posiessioo d'élat.

Contester à un citoyen Fëtat dont il a toujours été en possession , qu'il a trouve établi par les titrés de sa filiation, qu'une loneue suite d'actes, que des reconnais* sances réitérées à chaque instant de sa vie , et qu'une possession publique et non interrompue de ce même état, ont confirmé, c'est une action toujours odieuse, qui porte le trouble dans les familles, et qui, par la contagion de l'exemple, peut devenir funeste à la société/

Mais l'indignité de l'action redouble , lorsque , pour soutenir cette contestation, des enfans, au lieu de s'acquitter envers leur père , à qui ils doivent la vie, l'éducation et une fortune opulente, s'élèvent contre sa mémoire, pour lui reprocher des excès s^ussi contraires à la religion qu'à l'honnêteté publique.

Tel est le caractère de l'action intentée par les défendeurs. Nés d'un même père que feu Barthélémy Bourgelât, mais d'un second mariage, ils voudraient obscurcir la gloire du premier, et le réduire à la honte du con-^

par lequel elle avait institué messire Nicolas de Bouille , chanoine de Lyon, son légataire universel; et par arrêt de l'audience de la troisième cham> bre des enquêtas ^ readu sur délibéré , et sur les conpiusions de M>^ le pro^ cureur général, alors avocat général, le 28 mars 1746, le légataire universel a été jugé recevable à reprendre la cause d'appel sur l'action en séparation d habitation.

* Cette cause est la XXXII* de l'àDcienne édition.

I^REMIÈRE PARTIE. 25

cubinage : eni'ans dénaturés, qui ne craignent point de déshonorer leur père , pour profiter seuls du fruit de ses longs travaux ; frères injustes qui veulent enlever à leur* aîné la gloire d'une naissance légitime , pour s^appliquer sa portion héréditaire : la cupidité a étouffé en eux tous les sentimens de la nature.

Mais ce n'est point assez de découvrir toute l'indignilé de leur action , qui les emporte jusqu'à flétrir eux-mêmes la mémoire de leur père qu'ils représentent plongé dans un horrible libertinage, il' faut encore établir qu'elle choque tous les principes de l'équité naturelle, qu'elle est condamnée par les dispositions des lois et par la jurisprudence des arrêts. *

Fait. — Pierre Bourgelat , de la succession duquel il s'agit, était originaire de Bel^at en Languedoc. Ayant

})erdu'ses père et mère dans sa plus tendre jeunesse, il ut envoyé à Livourne auprès du sieur Senier, son oncle maternel, qui y faisait un grand commerce. Il passa plusieurs années auprès de lui , se disposant à suivre la même profession, et acquérant toutes les connaissances né>cessaires pour s'y distinguer dans la suite, comme il a fait.

L'exacte probité que le sieur Senier reconnut dans le sieur Bourgelat son neveu, le détermina à l'envoyer plusieurs lois à Rome pour y recouvrer les sommes qui lui étaient dues. Ce fut dans le cours de ses voyages qu'il connut à Rome la demoiselle Ciprioli ; il était libre de sa personne, il pouvait en disposer par un mariage convenable à sa fortune. Il épousa donc la demoiselle Caprioli , et la mena à Lyon avec la dame Faventin sa mère en 1682 ou i683. Etant entré en qualité de teneur de livres chez le sieur Sabot , qui faisait le commerce le plus florissant de la ville de Lyon , et n'y pouvant pas loger sa femme et sa mère, cela n'étant pas d'usage à Ljon ni ailleurs, il leur loua un appartement dans le quartier appelé le faubourg de la Croix-Rousse , où il allait trèssouvent les voir.

Leur mariage d'abord ne fut point déclaré; mais la dame Bourgelat étant devenue grosse en 1 683 , on fut obligé de le rendre public. L'honneur de la dame Bour-

gelât y était intéressé , et il n'y avait rien dont elle fût plus jaloUse : tous les voisins , le curé de la paroisse , toute la ville en un mot l'apprit du sieur Bourgelat luimême , qui se fit un devoir de rendre cette justice à la vérité.

La dame Bourgelat accoucha en l684 d'un fils, que son père présenta lui-même à l'église pour être baptisé; le curé de jNfotre-Damede laPlatière lui administrai baptême. Voici les termes de l'extrait baptistère : L'an 1 684, le 21 avrils a été baptisé Barthélémy ^ fils légitime du sieur Charles^Pierre Bourgelat et d'Hiéronime Caprioli. Son parrain Barthélémy Artaud y marchand de Lyon; sa marr aille , Ursule Faventin , qui était la mère d'Hiéronime Caprioli , par moi soussigné as>ec le père y et le parrain. Ainsi signé, Pierre-Charles BouR-» GELAT, Artaud, de MuW, curé.

Ce premier monument de l'état de Barthélémy Bourgelat a tous les caractères propres à attirer la confiance des magistrats , et à faire le fondement de la possession la plus solennelle et la plus respectable. On y voit un père, qui loin de rougir de la naissance d'un enfant qui serait le fruit de sa débauche, le reconnaît au contraire, à la face de l'église, comme le gage précieux de l'union sainte qu'il avait contractée aux pieds des autels ; la religion avait formé les nœuds dans lesquels il était engagé, il s'empresse de lui rendre hommage des premiers fi:uits dont il lui est redevable; c'est lui-même qui vient déposer Tétat de son enfant dans ces registres destinés à fixer l'état des hommes , et qui par cette démarche éclatante, assure à Jamais la gloire de sa naissance.

Le ciel continuant de répandre ses bénédictions sur le mariage de Pierre Bourgelat et de Hiéronime Caprioli , elle accoucha d'un second fils au mois de décembre i686; il fut encore baptisé dans la même paroiSse de la Platière , et nommé Pierre , fils naturel et légitime de Pierre Bourgelat et d Hiéronime .Caprioli. Le père était encore présent au baptême , et a signé sur les registres cette nouvelje reconnaissance, qui assure tout à la fois, et la vérité du mariage, et la légi"* Ijunité des enfans.