DEUXIÈME PARTIE. 55l

ville sont d'une nature bien différente des rués et places publiques.

1° Les fossés ne sont pas destines pour Fusage et pour l'utilité des maisons qui sont avancées jusque sur les murs de la ville ; ce n'est point par les fossés qu'on doit avoir entrée^dans les maisons ^ ce n'est point par des fossés quelles doivent tirer leur. jour; là décoration de la ville i^ demande point qu'il y- ait des fenéti'es qui donnent sur les fossés; au contraire^ les murs de la ville doivent être naturellement en maçonneriepleine. Ainsi la destination des rues et des places publiques est absolument différente de celle des fossés. Il y a utilité et nécessité qu'il y ait des fenêtres sur les rues; il n'y a ni utilité ni nécessité qu'il y ait des fenêtres sur les fossés.

Secondement , la différence est si grande , que naturellement les rues doivent être bordées de maisons , et qu'au contraire il ne devrait y avoir aucune maison qui donnât sur les fossés. On peut donc avoir des droits sur 1er rues et places publiques, que l'on n'a point sur les losses.

Troisièmement , il est bien rare que les rues puissent être converties en héritage dont la; propriété passe à des particuliers; il faudrait pour cela .que la concession ne pût préjudicier à ceux qui ont des maisons sur ces nuêmes rues, et qui les ont bâties sur la foi^de leur destination au profit du public; il faudrait même que les rues fussent absolument devenues inutiles, ou du moins qu'il y eût une nécessité absolue de les supprimer : mais il n'en est pas de même des fossés des viUes. Les fossés peuvent être vendus, cédés, transportés à des particuliers, lorsque l'on augmente l'enceinte de la ville , et que l'on en recule les fortifications , ou lorsqu'on ne croit plus avoir besoin des fossés. Ainsi on ne peut pas s'y arroger des droits stables et perma-* nens pendant qu'ils sont en nature de fossés; on peut bien par tolérance s'y donner des fenêtres et autres ouvertures, parce que, ne faisant tort à personne, on n'a point d'opposition à craindre; mais comme chaque jour ce qui a est (|ue fossé peut devenir héritage de parti-

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culîar, il faut aussi être toujours prêt à se remettre en règle, et à se contbrmer à ce qui est prescrit par la coutume.

C^est une illusion de dire que l'emplacement des fossés n'appartiçnt à personne, que le roi ny a aucun droit, et que c'est un bien public; car. il est de principe au contraire que les murs des villes appartiennent au roi et aux villes à qui il en fait la concession; aussi voit^on tous les jours adjuger remplacement des anciens fossés des villes du royaume à diffërens particuliers pour y bâtir ou en disposer autt^ement; au lieu qu'on ne voit presque point adjuger à des particuliers les rues ou places publiques. D ailleurs il n'est pas vrai même que les fosses, tant qu'ils sont en cette nature, soient pour l'usage du public; il ne serait permis à personne, dans la règle, d'y passer et repasser; cW au roi ou à la ville à en disposer; on y peut, dans des temps de guerre, placer des corps de garde, élever des forts, ou faire d'autres ouvrages pour la défense de la ville; on peut en temps de paix y faire des magasins, y placer des chantiers , et louer la place soit au profit du roi , soit au profit de la ville ; ce terrain n'est donc pas au public , il ne doit pas être réservé pour son usage. On voit donc que le parallèle qae l'on en veut faire. avec les rues et les places publiques n'est pas proposable.

Quatrièmement, si le sieur de Lautrec avait raison de confondre les fossés des villes avec les- rues et places publiques , il ^udrait qu'il portât sa prétention jusqu'à dire,' que comme il est libre a tout le miOnde d'avoir des portes dans les rues , soit pour l'entrée , soit pour la sortie de leurs maisons; de même il est permis a tous ceux dont les mstisons touchent aux- murs de la ville , d'y faire des ouvertures pour entrer dans leurs maisons par les fossés, ou pour sortir sut les mêmes fossés.

Son principe une fois admis, cette conséquence devient nécessaire; mais peul>-on imaginer que eette liberté puisse jamais être accordée? Les fossés ne sont dotic poiiit de même nature que les rues et places puMiques^ ils ne sont point destinés pour l'usage des particulier»^