CONSULTATION

Servitude de chute d'eau ou d*aqtieduc.

Le conseil soussigné, quia vu le mémoire de M. de ïtellegarde, seigneur de la Chevrette, contre M. Baille, seigneur de la Barre : est d'avis, que les eaux conduites par des tuyaux jusqu'à la Barre ne peuvent en sortir pour traverser les cours et parcs de la Chevrette , sans que la Barre ait une servitude sur la Chevrette pour X obliger de les recevoir et de leur livrer passage. Ce ne sont pas des eaux qui , par leur cours naturel, tombent sur la Chevrette, car alors le voisin inférieur est obUgé de les recevoir comme étant la charge naturelle de son héritage : mais ce sont des eaux amenées par artifice à la Barre , et qui à leur sortie sont aussi conduites par art dans k maison et dépendances de la Chevrette, quoiqu'il soit facile de leur procurer uu écoulement sans qu'elles tombent dans la Chevrette.

Le seigneur de la Chevrette n'est donc pas oblî^^e Je Ips laisser passer chez lui si elles rincoTnr«*^*^«înt. M. de BeUegarde est maatre chez' lui; il peut fouiller dans son terrain et détruire la.pierrée qui y conduit les eaux de la

' Arrêt de la grand'cbambre db 16 vctars 17S1 , cûntre le mëmoire. * Cette coDSuUation esth XLIV* de l'aucieaiie édtHon.