TROISIEME PARTIE

à Jean Gisimir , roi de Pologne; et Anne de Gonzague, mariife à Edouard de Bavière, prince palatin. Elles avaient été jugées créancières du duc de Mantoue, leur neveu, June de 1,500,000 liv. , Tautre de 1,200,0,00 liv. par un arrêt du conseil de i645.

Le duc de Mantoue devait encore 3oo,000 livres de la dot de rimpëratrice Eléonor sa sœur ; cette somme avait été cëdée au prince palatin,. par Tempereur Ferdinand III , pour demeurer quitte de pareilles sommes u'il avait promis de lui payer par le traité de Munster* il. le prince Henri-Jules ayant été marie' en i663 avec la princesse Anne de Bavière, fille du prince palatin, se trouva saisi d'une partie de ses créances , pour lesquelles il ne pouvait se venger que sur les biens de la maison de Mantoue , situes en France ; il apprit que d'autres créanciers avaient fait saisir réellement la terre de Senoncbes , et qu'ils en poursuivaient ladjudication en la chambre de ledit, il intervint dans ces poursuites. Voici ce qui y avait donné lieu.

Charle^II, duc de Mantoue, avait vendu au comte de Broglie la terr^ de Senoncbes, et une portion de Bressolles, par contrat du i5 mars 16549 moyennant 820,000 liv., dont le prix devait être employé au paiemetit de quelques créanciers de la maison de Mantoue , qui devaient être délégués à Facquéreur. François-Marie, conite de Broglie , commença un décret volontaire de son vivant; mais étant mort en i656, la poursuite du décret fut reprise par Olimpe de Fauria sa veuve, comme tutrice de Victor-idaurice son fils aine , à qui le comte de Broglie , son père , avait fait un legs particulier de ces terres , avec charge de substitution.

Les créanciers de la maison de Mantoue , qui ne pouvaient pas être payés sur le prix, prétendirent qu il y avait une ancienne saisie-reeile , au préjudice de laquelle le duc de Mantoue n'avait pas pu vendre; ils reprirent cette saisie-réelle, et firent iaire un bail judiciaire. D'un autre côté , le duc de Mantoue prit des lettres de rescision contre le contrat de vente die 1 654* Enfin , un des créanciers fit une enchère de 3oo,ooo livres , au delà du prix porté par le contrat de 1 654 9

:274 OEUVRES DE CO€niN.

Les terres acquises du duc de Mamoue ëlaienl chargées de dettes immenses , contractées par le duc de Mantoue et par ses auteurs; la vente, faite au comte de Broglie 9 ni la substitution qu'il a forfdee dans la suite , n'ont pas pu nuire aux créanciers , ni les empêcher de faire procéder a une nouvelle adjudication de ces biens. L'adjudicataire, qui tient sa propriété d«s mains de la justice, ne connaît ni la vente faite au comte de Broglie, ni sa substitution ; son droit remonte à des titres antërietu*s , auxquels n'ont pu donner atteinte les actes qui ont été passés , soit par le duc de Mantoue j soit par le comte de Broglie.

Il n'en est pas de même des autres terres , le comte de Broglie , qui les avait acquises , ne pouvait être troublé dans sa propriété ; il a pu les grever de substitution , son fils n'a pas pu les vendreau préjudice du fidéicommis dont il était chargé ; aussi les princes et princesses de la maison de Condé se sont-ils rendu justice eux-mêmes, et acquiesçant à la demande en désistement du marquis de Broglie , se sont-ils réduits à répéter le prix qui en a été payé , et dont il a été fait un emploi légitime.

Cette défense, si conforme aux règles dans l'un et l'autre objet , se trouve déjà autorisée par un arrêt contradictoire , intervenu sur la même contestation qu'il plait au marquis de Broglie de renouveler. Dans une première instance, portée en la grand'chambre, il avait déjà attaqué les titres de la maison de Condé; par un arrêt solennel, intervenu en 1756, ces titres ont été confirmés pour les terres acquises de la çiaison de Mantoue; ils ont été proscrits pour les autres biens; le sort des parties est donc fixé par cet arrêt. Ce que l'on a déciclé pour lés titres de propriété, ne fait-il pas nécessairement la loi pour la propriété même ?

Fait. — Charles II, auc de Mantoue, éiait propriétaire de grandes terres en France , et entre autres de celle de benonches , à laquelle était jointe une poriioo de celle de BressoUes^ mais il était aussi diargé de dettes immenses.

Au nombre de ses créanciers se trouvaient ses 4ctix tantes paternelles , Louise-lMarie de Gonzague , mariée

TROISIExME PARTIE. 2-5

à Jean Casimir, roi de Pologne; et Anne de Gonzague, mariée à Edouard de Bavière, prince palaiin. Elles avaient été jugées créancières du duc de Mantoue, leur neveu, l'une de i,5oo,ooo liv. , Tautre de 1,200,000 liv. par un arrêt du conseil de i645.

Le duc de Mantoue devait encore 3o 0,000 livres de la dot de riaipératiîce Eléonor sa sœur; cette somme avait été cédée au prince palatin,. par Tempeieur Ferdinand III , pour demeurer quitte de pareilles sommes u'il avait promis de lui payer par le traité de Munster* 1. le prince Henri-Jules ayant été marié en i663 avea la princesse Anne de Bavière, fille du prince palatin, se trouva saisi d'une partie de ses créances , pour lesquelles il ne pouvait se venger que sur les biens de la maison de Mantoue , situés en France ; il apprit que d^autres créanciers avaient fait saisir réellement la terre de Senonches , et qu'ils en poursuivaient l'adjudication en la chambre de ledit, il intervint dans ces poursuites. Voici ce qui y avait donné lieu.

Charle^II , duc de Mantoue , avait vendu au comte de Broglie la terre de^Senonches, et une portion de Bressolles, par contrat du i5 mars i654, moyennant 820,000 liv., dont le prix devait être employé au paiemeut de quelques créanciers de la maison de Mantoue , qui devaient être délégués à l'acquéreur. François-Marie, conite de Broglie , commença un décret volontaire de son vivant ; mais étant mort en i656 , la poursuite du décret fut reprise par Olimpe de Fauria sa veuve, comme tutrice de Victor-Maurice son fils aiué , a qui le comte de Broglie , son père , avait fait un legs particulier de ces terres , avec charge de substitution.

Les créanciers de la maison de Maatoue , qui ne pouvaient pas être payés sur le prix, pretenclircnt quil y avait une ancienne saisie-réelle, au préjudice de laquelle le duc de Mantoue n'avait pas pu vendre; ils reprirent cette ^isie-réelle , et firent faire un bail judiciaire. D'ua autre côté , le duc de Mantoue prit des lettres de rescision contre le contrat de vente dke 1 654- Enfin, un des créanciers fit une enchère de 3oo,ooo livres, au delà du prix porté par le contrat de 1654^

2^6 OEUVRES DE CÔCHlN.

c'est-à-dirë qu'il porta les terres à i,iâO,ooo livres»

Tel était l'état des poursuites pendantes en la chambre de l'édit , lorsque M. le prince Henri- Jules y intervint; il couvrit l'enchère de 100,000 liv., et porta les terres jusqu'à 1,220,000 liv. Une offre si considérable ne pouvait être rejetée. Il intervînt donc arrêt le 4 apût 1 666 , qui ordonna qu'il serait procède à l'adjudication sur la surenchère de 4oo,ooo liv. faite par M. le prince Henri- Jules, à condition que la comtesse de Brogîie serait remboursée sur le prix de l'adjudication de 820,000 livres, ensemble des impenses et améliorations qu elle avait fait faire , et du prix des offices héréditaires qu'elle avait remboursés.

Depuis l'acquisition faite par le comte de Brogîie, de la terre de Senonches et d'une portion de Bressolles, il avait encore acheté la terre de Fardais et le surplus de Bressolles , par deux contrats des 18 et 23 avril i655 , moyennant i55,ooo liv. Ces terres, qui n'appartenaient point au duc de Mantoue, n'avaient été acquises que parce qu'elles étaient à la bienséance de c^e de oenonches. La comtesse de Bro^jfte avait encore acheté depuis , pour son (ils , la terre de la Salle, par le même motif. Quand elle se vit prête à être évincée de Senonches , elle comprit que les autres terres voisines lui deviendraient inutiles et même à charge; elle demanda donc que l'adjudicataire fût autorisé à les prendre, à condition de lui en rembourser la valeur; ce qui tîit aussi ordonné par le même arrêt du 4 aoiit 1666.

En exécution de cet arrêt , les affiches et publications furent faites sur l'enchère de M. le prince , et personne n'ayant porté le prix plus haut , l'adjudication définitive de la terre de Senonches et de la première portion de Bressolles, fut faite à M. le prince, moyennant 1 ,220,000 livres, par arrêt du 16 juillet 1667, aux conditions, <ïharges et facultés portées par l'arrêt de 1666.

Victor-Maurice , comte de Brogîie , depuis maréchal

•de France , qui venait d'être évincé de la terre de Se-

. nonchea, avait épousé la fille de M. le premier président

de Lamoignon. Ce magistrat , comme ' chargé de la

procuration d^ son gendre , traita avec M. le prince