TROISIÈME PARTIE. sgS

jusiirié , ce qui découvre de plus en plus la téménié de la tentative du marquis de Broglie.

Car enfin y pour les biens acquis de la maison de Mantoue, sa demande est un véritable attentat aux arrêts de 1666, de 1667 et de 1 736, oui ont assuré irré» irocablement à la maison de Condé fa propriété de Se» Tionches et de la première portion de BressoUes. Il n'est pas recevable même à en demander le prix ou des em^^

F lois valables; et quand il aivait queicpM prétexte pour exiger , on vient de voir que les emplois qui ont été faits excèdent de beaucoup les 820,000 liv. 9 prix de ces iCEres*

A VégaDd des autres biens subsiitaés vendus à M. le ponce 207,000 liv. j ou n'en conteste point la propriété au marquis de firoglie , puisqa'tt la r^hme; mais il ne peut conserver la chose et le prix ; et comme il en a été Eût des emplois solides, aussi^^ien que des 820^000 Ev. , ii< Ëuit nécessairement qu'il commence par resti* tœr ce prix â la maison de t!cmdë : c'est à quoi elle se réduit.

Si le marquis de Broglie avait été aussi disposé à* se rendre justice que l3s princes et princesses qu'il attaque, on oserdire que daiis les termes où l'afiàire est réduite, ii n'y aurait paseu de matière à \me contestation sérieUse ; mais puisqu'il ne peut pas mettre de bornes à ses prétentions, c est à la cour à les fixer par son autorité ; et cela ne parait pas difficile quand ou joint aux titres victorieux de la maison de Condé les preuves les plus claires de tous les emplois qui ont été faits pour l'iutérét de la éubsditttion.

SgÔ OEUVRES DE COCHIN.

CAUSE SUR APPEL A LA GRÀND'CHAMBRE