MÊMES PARTIES

QottTiov. — • Autorité do la cbote jugée.

Pourquoi faire tomber la demande du marquis de Broglie, les princes et princesses de la maison de Condé se renferment dans une fin de non-recevoir que leur fournit l'autorité de la chose jugée ; c'est de tous les moyens le plus sacré et le plus inel>ranlable.

Par deux arrêts rendus contre feu M. le maréchal de ^roglie ^ on a jugé que les créanciers de la maison de Mantoue n'étaient point obligés de souffrir l'exécution du contrat de vente de la terre de Senonches, passé par le duc de Mantoue leur débiteur, à François-Marie, comte de Broglie , en 1 654 9 <{u^ l'acquéreur poursuivant un décret volontaire , ils étaient en droit de surenchérir ; et que l'enchère de M. le prince Henri-Jules ayant été portée jusqu'à 4oo,ooo liv. au delà du prix de la vente, il fallait- procéder à l'adjudication sur une enchère si avantageuse aux créanciers; et, en effet, cette enchère n'ayant point été couverte , l'adjudication lui a été faite à ce prix.

Le marquis de Broglie , après la mort de M. son père, s'est élevé contre ces arrêts j il a épuisé toutes les voies de droit pour parvenir à les faire rétracter ; il a formé une tierce-opposiuon , il a obtenu requête civile : la censure la plus vive et la plus amère a été soutenue pendant six années entières par une multitude innombrable d'écrits et de mémoires imprimés , dans lesquels on a réuni tout ce que l'esprit mimaîn pouvait produire de plus spécieux et de plus propre a en imposer , mais enfin il a succombé dans toutes ces tentatives , et par un arrêt solennel il a été également débouté , et de la tierce-opposition, et de la requête civile. Il restait une