TROISIÈME PARTIE

demîèTe ressource dans la demande en cassation de tous ces arrêts , le marquis de Broglie ne Fa point néglige ; mais cette nouvelle entreprise n'a pas eu un sort plus Êivorable que les premières.

Cependant , quand on le croyait accablé sous le poids de tant de condamnations , il reprend de nouvelles forces, et regardant tous ces arrêts avec une parfaite indiflEérence, il vient tranquillement demander aux princes et princesses des maisons de Coodë et de Conli le désistement des terres de Senonches et de Bressolles, comme s'il n'y avait point de titres en leur faveur. Sur une démarche si singulière et qui n'a jamais eu d'exemple , quel parti pouvaient prendre les princes et princesses attaqués par le marquis de Broglie, sinon de lui opposer cette foule d'arrêts , et , en conséquence , de le soutenir non-recevable(

C'est aussi la seule défense dans laquelle ils se renferment, rien de plus sacré, rien de plus inviolable que l'autorité de la bbbse jugée. Si après tant de décisions il fallait encore rentrer dans la discussion des droits des parties,. si après tant d'arrêts qui put affermi la propriété de la maison de Condé , elle pouvait encore être compromise, il n'y aurait jamais rien de stable parmi les hommes , et linquiétude d'une partie que rien ne peut contenir, deviendrait un poids accablant pour la société.

L'intérêt public se joint donc ici à celui des princes et princesses des maisons de Condé et de Conti , et l'on ose dire que ce serait en quelque manière dégrader l'au* torité même du roi , dont la cour est dépositaire , que de souffirir plus long-temps le cours d'une pareille entreprise.

Fait. — Charles I*' , duc de Mantoue , mourut en j 637 , laissant pour héritiers de ses états et de ses biens, Charles II, son petit-fils ; il avait outre cela deux filles, dont l'une fut mariée dans la suite au roi de Pologne , et l'autre au prince palatin.

La succession de Charles I** était composée de grands biens dans le royaume ; mais il laissait aussi des dettes inunenses à acquitter j outre cela il fallait fournir une

2qS oeuvres de coghin.

légitime à chacune des princesses ses iiUes; ces lotîmes furent réglées par un arrêt du conseil du n novembre 1645 à i^5oo,ooo liv. pour la reine de Pologne , et à 1,200,000 liv. pour la princesse sa sœur.

Sur les i,5oo,ooo liv. adjugées à la reme de Pologne, il parait que dans la même année elle reçut 900,000 livres. Ijc naarquis de Broglie , sans en rapporter aucunç preuve , a suppose que 1^ 600,000 liv. restantes allaient été paiyées peu de tenifpsr après ; mais le con^ traire est pleinement justifié par une transaction du 20 septembre 1 655 , dans laqueUe le duc de Mantoue se recojanut encoi?e débileur cle la même somme de 600,000 livjres, et par un acte du 20 juin 1659, dans lequel la reine de Pologne en^fit donation à la princesse sa soeur.

lia princesse palatine était toujours créancière des 1,200,000 liv. qui lui avaient été accordées par l'afrêt. de 1645. Enfin il était dû encore au prince, palatin une sonMoae de 3oo,ooo Kvres. Il est vrai quWi^inairement c'était l'empereur Ferdinand III qiii en était le débiteur; mois comme il avait épousé la {H^ncesse Eléonor, sœur de Charles II, dan de Mantoue, et qu'il restait 3oo,ooo livres à payer de la dot de^J'impératrice , Charles II s obligea de payer celtç. somme au prince palatin^ à la décharge de Feospereur , par un acte du 1 8 septembre i655.

Ainsi la maison palatine avait trois créances princi* pales sur la maison de Mantoue , les 600,000 uv. cédées par la reine de Pologne^ les 1,200,000 liv. pour la légitime de la. pnincesse palatine , et les 5oo,ooo liv. aue le duc de l!ibntoue s'était obUgé de payer pour ItempereucLe tiersde toutes ces créances fiut constitué en dot à la princesse Anne de Bavière , fille du prince palatia et de la. pcincesse palatine , par son contrat de mariage avec M» le prince Henri- Jiues en i663. C'est ainsi, que la maison ^le Condé est devenue créancière du duc de Mantoue.

On a cru devoir indiquer l'origine , la nature et l'étendue des créances de M. le prince, qiîi ont domié Heu à toutes les contestations dont on va cendre compte, non pour entrer dans la discussion de ces créances , ni