INSTANCE AU CHATELET

POUR la marquise de Yalbclle.

CONTRE le marquis de Mison.

QuBSTiON. — Si une sabstitotioa eiprimée en fiTenr des miles da présent mariage s'étend k ceux ^d'uû mariage subséquent.

L'UNIQUB objet qu'on se propose d'établir dans ce mémoire est que la terre de Montfuron' ne iâisait point partie des biens libres de Léon de Valbelle, et qu'elle ne doit point entrer dans la substitution qu'il a fondée. Pour cela il suffit de remonter au titre en vertu duquel il Ta possédée , et de faire voir que par ce titre il était lui-même charge d'une substitution graduelle et mascu» line dont il n'a pas pu changer Tordre par ses dernières dispositions.

* Celte cause est h GXX.XVII<de l'aDcieane édition.