PROCÈS A LA IV DES ENQUÊTES

POUR la marcpiiseDB Yalbeuï.

CONT&E le marquis de Simiaice. *•

Quisiioii. — Si unëAléctanitioii d'an dét enfaôiê , peilt , apr& bion Se» années 9 faire loi dans la iamille et Hbéter une'fWibsUtatioo.

L% cbef sur lequel il s'agit de prononcer, roule sur la question dé savoir si on doit comprendre dans les biens libres de François^ Paul de Valbelle, *une âOBimé^de 75,000 liy. <{ue le inarquis de Simiane suppose qu^Ay* mard de Cabve a lais^ e^ mobilier dans À «ttpoeasîoa.

Pour Fintelligeuce de cette question ^ îi £uU ^ ra|ipeler quelquies faits qhi*fetdnt cemiaitr^ et^rûMërêc qnela marquise de Valbelle a^e s^opposer a Cette prétention , et la solidité jdes moyens sur lesqnek sa dé&ose est appuyée. ^

Fait: — ^^ÂVmard de Cabre avait épousé Bartbâemi de Vttlbelle. Ûe ce mariage étaient 'n^plusieurs;entans, et entre autres Léon de Valbelle de Ineyrar^eSf .conseiller au parlement de Provence^ qui éCait rdiné ; Antoine de Valbelle* d^ Mootfuronvquj était le .second; et une fille quriul mmée au marquis ^ Cental.

Léon de Valbelle avait en plusieurs en&ns d^ son riage , dont Tainé était François^Paul ^ Valbelle.

* Cette cause est la GXXXYIII* de ranctenne éàitloo.

TROISIÈME PAKTIE, 33q

Antoixiedeyalbelie était mort avaiu sa ipère, laissant entre autre» deux enfanS?, savoir, Le'on de Valbelle de IVIonifuron, et Louis-Alpboitse de Valbelle , qui a éiç depuis évéque de Saini-Onifer.

Tel était Vétat de la famille d'Aymard de Cabre, lors- <jvi'elle fit son lesiameni le 17 janvier îôSy, par lequel elle institua son hériiier François -Paul de Valbelle, fils de Léon de Valbelle son fils aîné' ; et fit des legs

Fârticuliers , tant à Léon de Valbelle lui-même qirà aîné des entans d'Antoine de Valbelle son second liis, prédécédé, et â la dame marquiee de CentrJ sa fille. On observer^ seulement que l'aîné des enfans d'Antoine, qui s'appelait aussi Léon de Valbelle, sieuf de Montfuron , tut chargé sur son leg^ particulier d'ac»

guitter les légitimes qui pourraient être dues à ses rères et soeurs. Après ces dispositions, Aymord de Cabre mourut le 17* juin l658.

n ne* fut point lait d'inventaire après saaiort; la famille feconnut. sans doute que c'éiaii une^ précaution fen inutile; son bieniie consistak que danç les reprises qu elle avait à exercer contre la succesûon de-Barthé*lemide. Valbdli son marî, qui avaient été liquidées en 1629, à 27,ot)0 liv-. el 6q.o*liv. de pension viagère que SOI)* mari lui jrrait léguées. Elle avait recueilli depuis la succession dWde ses enfans, et un legs d'un autre. Ces dkittx* sfi60âsj»i(yis a^^ttient forpië poyu elle un obj^t ^ 4^000 lîv.. qui lui étaient encore dues par Léon de YdmUe ; en sorte* que toute Sa ion une se réduisait à das.cIMaâces sur se^. propres .enians ou petits-entans , qui étaieni Uqâidëes par ^des Mtf:es publics dans la familbe.

^omme elle n'avait jan^aîs joui que d'un revenu très** naodique , savoir, depuis 1 626 jusqu en 1 638 , de 1 S ou 1,900 liy.^^de.i^nte; depuis i65b fusqu'en ié5i, de 3400 liv. et depins i65i , d'environ 4^000 liv, elle ^

n^ava jam^s ëté^n^dt de faire la moindre épargne, 4'autam pius^qtSelievn'avait pas été jjayée fort exacte»- «aent^des irlitéréts qui .It^i étaient dus ,per ses enfans , puisqu'il lili ep* était dû à sa mort près de 43,ooo liv- ^ j

en sort^ qu eUe Jie ||;^ù;^it avoir im mobilier qui mé- 1

540 OEWVRES DE COCHIN.

ritat les frais ni la solennité d'un inventaire : il y a mélne bien de l'apparence qu'elle vivait chez un de sesenfans^ et qu elle se servait de ses n^eubles.

Ces circonstances déterminèrent donc la famille à ne .faire aucun inventaire après sa mort. Si elle avait eu des meubles, des pierreries, de la vaisselle d'argent, et en im mot un mobilier de quelque valeur, il est évident que cette solennité n'aurait pas été négligée ; plusietirs de ses entans et petits-enfans étaient réduits à leur légitime, ils auraient eu un intérêt sensible de fixer le montant de ce mobilier, par un titre public : mais comme Ayttiard de Cabre n'avait point de meubles, ou qua peine ils pouvaient sui&re pour acquitter les frais de maladie, les gages des domestiques et les autres charges privilégiées , tous de concert jugèrent également que cette précaution était inutile. ^ â

FrançoisrPaul de Valbelle , hëritier institué d' Aymard de Cabre son aï^le, fut marié en 1661» Léon de Valbelle son père , par son contrat de mariage, lui fît urne donation , avec charge d'une substitution gr&duelle et masculine; ad moyen de quoi Léon de Valbelle se trouva réduit à un simple usufruit sans pouvoir dans la âufte charger les biens substitués d'aucvne hy|K>thèqae.

Cette substitution, comme on l'a jugé dans la suite, ne^omprenait point les bietis qui étaient ébbus à François-Paul de Valbelle 'par la' succession J'Aymard de ^ Cabre ; ils étaient peu cbnsidérables quand on eà avait

£ rélevé les leg$ particuliers faits , tant à Léon dé Valelle soh père , qu'aux enians"* d'Antoine de Valbelle son oncle, et à la dame marquise de Cental sa tante : ils avaient encore été diminués par la demande en supplément de légitime que la dame marqiiise de Cental avait formée. Soji legs particulier n'était que de 6yt>ôo 1.; elle 'prétendit qu'il ne suffisait pas pour la remplir de sa légitime ; et en effeft on avait été obligé de passer un acte avec elje , par lequel sa légitime avait été portée jusqu'à 14)000 hv. tant pour le. principal que pour Im intérêts.

Quoique cet ai:te ne cofitienae poiht^ en deuil Ie«

biens d' Aymard de Cabre , cependant il est aisé de juger par la somme donnée à Ja m^^quise de Ceatal, qu'ils ne .consistaient que dans les créances qu'Aymard ae Cabre avait sur ses eni'ans et petiis-enfans , qui ne montrent , tant eit principal qu'arrérages, qu a 1 1 4? i 33 liv. Comme il n'y avait que trois entans, leuf légilimeXonsistait dans le tiers , et par conséquent la part de la marquise de Cental dans un neuvième : or, le neuvième de 1 1 4^ 1 33 1. était de 1 2,700 liv. ou environ; à quoi joignant 1 3 à 1 ^4.00 liv. pour les intérêts de cette somme , depuis le 17 juin i658 , qu'Aymard de Cabre était décédée, jusqu'au 12 octobre 1660 que la transaction fut passée, on trouve précisément le^ i4>ooo liv. qui lui ont été données.

Si au contraire , Aymard de Cabre avait laissé outre ces chances un mobilier de 75,000 liv. la légitime de la marquise de Cental aurait dû augmenter de 8,333 liv. de principal y et d'environ 1,000 liv. d'intédtts; en sorte qu'il lui aurait été dû plus de 23,ooo" liv. au lieu des 149OOO liv. qui lui (>nt été données. Il est donc évident que qnand on a fixé sa légitime, on a reconnu dans la Éimille que les biens d'Aymard de Cabre n'étaient com« posë$ que des i^éances qu'elle avait 'sur ses entaps, tant en pnncipaux qu'intérêts , montant à 1 1 4) 1 33 liv

luêo £adl

François-Paul son fils, il a recueilli de la succession d' Aymard de Cabre,* non-seulement les différentes^sommes dont il était personnellement débiteur envers elle , avec tous les intérêts depuis le 2 a octobre 1 637 , liiais ^ \

encore 2a sonime de 76^000 ftV. soit en argent monnayÇy pria: (fe perles , diamahs etjpjraxLX , "v aisselle d'argent et meubles qu'il trouva aans ses coffi^es et maison d'habitation , éfuaux sommes qu'il exigea des débiteurs de ladite dame^ coriteruies tant' en obligations quehwmesses prisfées.

On verra Qans l.a suite qu'une infinité de circonstances se réunissent* pçur établir la fausseté de cette déclaration ^ qui d'aiUeur's.est absolument impuissante par elle-

34^ OEUVRES DE COCHÏN.

inéme; cependant elle servit dans la suite de prétexte à uqe demailde qui l'ut tbrntëe par Louis- Alphonse de Valbelle , ëvêque de Saini-Omer. Il lui e'iait dû une lé-

r'titne dans la succession d'Aymard de Cabre son aïeule^ la demanda à Léon de Valbelle de Montturon son frère , qui , par te testament d' Ay mard de Cabre , était chargé de la fournir, ou ce qui e^t la métue chose, il la demanda à Côme- Alphonse son neveu , fils de Léon. pour augmenter le fonds de cette légitime , il prétendit qu'Aymard de Cabre , outre les créances qu'elle avait contre sesenfans,.et qui, comme en l'a dit, moniaieiit à t ' 4) ^ ^^3 livres , avait encere laissé un mobilier de 75,000 iiv. , ce qu'il fondait sur la déclaration de Léon de Valbelle de Meyrargues de 1672 ; mais, par la sentence qui intervint aux requêtes du palais , au mois ^e Inai 1094 1 après avoir liquidé la légitime de Tivéque de SainuOmer suie les créances seules d'Ajrmard de Cabre, il lut dit qu avant £aiire droit sur^a demande pour raison des 76,000 liV. il ferait preuve par la corntaïune renommée des meubles et e&ts mc^biuers <{u'Ayinard de Cabre avait aU jour de son. décès; en smeque l'on n'eut aucun égard à la prétendue déclaration de • 1673 , et que top réduisit l'évêque Âe Sftjpt-Omer à miepreike qu'il fot obligé lui-même d'abandonner, par r^possibilité d'établir qu'Aymard de Cabre eût aucun mobilier loi^ de sa mort.

C'est la même prétention que renouvelle aujourd%ui )e marquis de Simiane. Dans l'état qu'il a fourni des îïiens liines fle Francois-Paul xte VafceBe^il feit entrer la^même somn^e de 76,000 Iiv. portée pat la déclaratioii de 1672; mais elle a'aura pas plus de force aujourd'hui qu'elle en a eu jusqu'^ présent, et dans la famille, et en jastice. On ne peut enfler la succession d'Aymé de ^ Cabre de ce prétendu mobilier de 76,000 liv. d'un c^té, ))arce qu'il est évidem qu'elle n'en avait et n'en pouv»t avoir aucun; de l'aulre, parce qu'on ne rapporte aucune preuve de Fi^stence de ce prétendu mobilier au jour de son décès» D^an côté, ntiUe vraisemblance, nulle ^possibilité même; de l'autre, nulle preuve qui puisse former la moindte' présomption en justice. Quand