AUTRE CHEF DO MÊME PROCÈS

QvBsnoK. — En Prot^nce où l'oa compte , ea cm de tubitttationi If

chevalier de Malte au noôibre def.légitiiuaires, et où sa part reste à riasttoé , «ne demot-ella à Pouvertarc de la tobutitutioo f

Le marquis de Simtaae a donné une requête le premier du présent mois de mars , par laquelie rectinaiH les conclusions qu'il avait pri^s par celle du g jiùUd; l 'j^Oj il demande que dans les bieas libres de François- PaoldeValbelle^ outte Sa propre lëjjitime, on Im accorde encore^Q^llie d'Alphonse de Valbelle son frère, qui avait fittt piTofesHon tdans l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem avani ta mort de Léon de Valbelle , leur père commun*

Le moyien sur kquel il fonde sa demanda, est tiré de la jurisprudence du. parlemelit de Provence ; il est néeessaire de le rappeler en peu de -mots. Dans*le droit commii9,du royatraie^ un bIs qui a &k profession dans. Tordre de Malle du vivant de son père , est conmdéré oomn^mort; et ne succédant point, n'est pas compté dans la supputation ni dans te partage* de la léâ;itimé> mais on a établi en Provence ime maxime eoatraire. If est vrai que les^^hevaliers profès n'y succèdcmt point, ^ ne prennent pas leur légitime; cependant on les compte? «u nombre des enfans capables de succéder , soit pour savoir si la légitime commune sur les lÀens du père sera du tiers ou de la moitié, soit pbur la partager en un plus grand nombre de parts ; et leur part qui est fermée, quoiqu'ils ne ta recueillent pas, est donnée à riiériiier universel ; en sorte que c'est lui qiû en profita, pendant que les légitimaires en soufient une réauctioa dans leur légitime. Or Léon de Valbelle avait quatre entans, dit-aa; sn^tr, François-Paul, insiitué héritier; Joseph , Alphonaret Ignaee , réduits à leur lé^me. AU phonse avait fait profession dans Tordre de Malt* du

âàô OËÙVftfiS DE COCHlN.

vivant de son père : on a donc dil partager la I^itu&e en quatre, et donner à François-Paul, qui était llié* ritier universel, sa propre part et celle d'Alphonse son frère.

Voilà le nouveau système du marquis de Sindane ; mais la découverte dont'^il tt*iomphe , Hé peat rien di-* minuer des droits de la marquise de Valbelle. Pour cela il faut également consulter et la jurisprudence du parlement de Provence , telle qu'elle nous est exposée paf les auteurs du pays , et le motif de cette jurisprudeuce. Premièrement , en quoi consiste cette jurisprudence? Morgues , sur le statut de Provence , après avoir étaUi que les enfalis qui ont &it profession ne sont comptés ni pour fixer la qualité de la légitime , ni pour en taire le psutage, ajoute que suivant Tes arrêts clu parlement de Provence, il en faut excepter les chevaliers de Malte, Ujant été jugé par uft arrêtàui^ mars 1617, qiœ nonobstaHl qu'ils soient religieux, et qu'ils ne soient point admis à part ni reçus à succéder , ilsfaisiùent part et nombre au profit des héritiers. M. François de Cormîs, dans son recueil de Consultations, nous at« teste la même jurisprudence : Suis^ant les arrêts du parlement d' Aix y des. années 1606, 1610 ^ 1611 ^ le chêveUier de Malte , à\\tA\^ est compté powrfBdre nombre dans la liquidation des légitimes yCt sa portion est laissée à t héritier ,' comme obligé à son en^ ù'etien ou supplément d'auberge; et en cas de captivité, à payer sa rançon, bien qu'elle excitât sa légitime. Voilà la règle établie par les arrêts ; mais cona^ meiit le marquis de Simiane n'a^^t-il pas compris qu'elle était décisive contre lui ?

En effet , cette règle est établie en faveur de l'héritier Universel contre les légitimaires; mais quelle était b condition de Franeois*Paul de Valbelle dans la succession de Léon son père? £tait«-il héritier univers^ ou simple l^itimaire? C/est ce qu'il est aisé de développer. Léon , son père , l'avait institué héritier ; mais en même temps U l'avait grevé d'une substitution graduelle et mascu«> line eti faveur de ses eniâns et descendans; ainsi le due d'héviiicr universel éiait déposé sur sa iûi« pendant sa