TROISIÈME PARTIE

par#e qa'elle est tâke flans un acte entre-vifs, n'a vérîiablennent que le m0int ob]ei qu'un testatnent; ainsi dans ce point l'acte entre^ViCs ne peut être distingue du testament.

'.^roîsiènieDieift, quand il s'agirail purement et sim^ plement d^un Me entre-vifs, à qui persuadèra-t-on qAe lam^mé ûlaute rédigée précisément dans les mêmes termes y opère une substitution au profit des enfans mâles dans on testament , et ne l'opère point en leur faveur dans nh contrât de ntariage? Est-ce que fa volonté ne se manifeste pas par les mêmes termes dans tous les actes ?. £t si on la recoiinait à des caractères sensibleis dans un testai]Dedi^ doît<K)nla méconnaitre dans un contrat de mariage ? On n'admet point , dit-on , des conjectures dans les actes eéti*e-viis ; mais cette proposition est trop vagne^ càf ^on interprète les actes entre* ^â& conmic les testamens, on y cherche rintention des parties y on sonde )eur volonté,, et quand on peut la pénëtrer , on se iait une l^le inviolable de la smvrei; c'est oé que décUe la loi ia 19 au^ de verb-: sign. déjà optoosëe à la danie comtesse de Laval : in com^ntioni'èw^ contrahéntkém'voltmtaiempotius quam verba speikari^cportet.'^

ISoBa^j ce qui tranche toute difficulté^ c'est que notre qnettion n'a pas moins élé^ décidée en faveur des mâles pour les substitutions faites par contrats de mariage oii autres actes enn^fîfs y que pour cefies faites par les testamens. On a déjà va que CoqtoUe qui se détermine en frvsovdes enfans en général mis dans la condition , pose précisém^ l'espèce d'une substitution faite par contrat de mariage avec cette condition , et que dans cette espèce méÈde fl décide en faveur des enfans, et luge que iMr père n'a pas pu aKëndr au préjudice de la dimosition c^'^r^i&rœe la conditicm.

Despeisso), après avcxr établi la maxime générale que les en&ns mâles, nns dans la cotidition, sont censés étxe aut-^n^ofies appelés , ajoute , ê€ la éécistan a lieu , muk^etdemeni larsifue la t^anif/don , s^U décède sans er^Sans mâles , ewt apposée es tésiamens et codicilles, mais aussi hrs(fu*eUe est apposée es contrats ; ainsi

300 f£lIVRES4i^B COCHIfV;

si dflfis. un contrat de mariage elle est apposée y les maies sont appelés au JidéiCùffunis : Jboer. #feWsion 1 55 , n"* 26 et 29 ; et ainsi se/uge au^parlesmefft de Toulouse : Majrnard^ li^ '5^ chap. 67 ,- ei/c 4'ai j^insi< vu attester par lesdites enquêtes somnuMâ^es attestées de dix avocats d^ Toulqjuse et.de Castres y fit par lesdits certificats d^s greffiers, de Toftiausé et /ie Castres ; ce <|u il qpp6rme par an artét du parlefomi dfi Grenoble. d^ i65a, readu daiiA le cas d'une

fareille disposition ijikife par le oonirai de v^ani^ de ierre de Ekauxbotes. Enfin, les aotes de noiorietc du pfirlemenl de Toulouse, au^teai Wil^en tst de même lorsqu'une telle substitution est ji^ie par contrat de jnariagCy ou par ^n acte,enir»'idfs .

On oppose uniqxienveat 4»^ la part dt la dame coin«- . tesse dp Laval, le senUmeiM de r erienius sur ki ^Mf ûon 39 de Gvy-Pape; pu prétend qu'il y r^iend M. Maypard wx ce qu'il avaii dk que la condition dispose dons les cp]Ur9ts de tnâriage; mais c est abuser mji^iiestement de ce que dit Ferrerius dans l'endraic .cite ; il ne traûç :U qNlQsUpn que dans le cas où les eidans en genei:^ «Qutd^. b cox^oii^ et H décide jque les enfans en ce cas ne sont point appels ^ aoit.4|ue .la .substitution se trouve dans un tefAamei^ ou /dans un ji^oAtrat de ma^iage^ il ajoute que MtvaiiiM. JMayaa^, Ja condition qui ej4>rinie les emfans en gàiëral^ dispose lorsqu'elle e^t £iÔ€ p^ contrat d® nanai^j ^il somicnt qu'en cela M. ]VÛyiiArd «'est tnompé^ et que j«.«ondi* tion qui paiie des c^ifili^ en géiuéral , nWi pas plusdts^ positive dans u^ contrai, de mariage que dans lin testa* ;nepi ; mais to^t c0 qui r^idte de là est que Ferresiiis e donne p^' plus 40 fonce à ces àbetei^ de clauses dafis es .contrats de w^riage, que dans les testemea^ ; ai la clause parle des ^^dkm ett^g^A^ral, ooBfHBBe die ne «fisjpose point, dans le» jteitaiiiei^ , «elle sie dispose point non plus d^ les coi^trais de mariage : MÎià le.seminem de FerresiUiS qui poraUbieii^rBisanuable} mais parle^néiDe principe la cofi^ti^ qm>e4^«aUr«^^medU&<nAle8aeals^ disposi^ A jf^r prc^ d«i}s ks comrats de jnari^) conjme elle dispose dans 1^ teatetnens.

TUm^lèlIB PAKTIÊ. 391

' Lie droit commun ei la jurisprudence du parlemeut de Toulouse décident âbùc également contre la dame cooKesse^e Lafal. Partout k$.enfan& mâle$ mis 4an$ la «oodîtîoa 9 «oçkt recoonns paqir être eux-mêmes subsikué^; inaîsil &ut avouer qv^e Li maùme e&t encore plus constaiMe,«a parlement àà Toulouse (|ue pariotK ailleurs ^ et comme les bie^i dont il s's^t sont ^ituëf daos ion rêçsort , la dame CiEimiesse de L»ydl ne pe^t ^ soustraire à une^ègle si ^j^i;ial>l^; elle est ccmsti^iief elle est uni&nBeipour appeler 4es en&ns mâles u^is.dan» la CQBdîiÎQB> soit par testameti^ 9 soit par contrat 4f mariage* C'est «|ia$i ce q«e i^iessieiirs dès requ4t^ du palais avaient }ugé,diseriei^[^ant p^ Jkur potence df^ 1 700* S'ils ^ sont ecariéa d^ sqêB^ principe pfur ia dernière sentence , il est juste qu'elle cède à rautori|Lé4-!We juri^ pmdence qui, suivaiit l'expression de la loi, ^im legis oàtinet, «quand elle ^*^st aoiWbefiue dans ip^iJle^ tqmps a^ecla mémeibrce* . ji i

CAUSE EN IA <iRAiKD€H4MBBË.*

POUBl h. k due M RicaKUBV, bé«fl!ften^ rab^iilu^ èe M. ^têf^ éinal 'éa liehaiiea tan grané-oa(biif> demmuktir. .^

COmrftE M. ^m^tumnif eansdWflrlMDeraîvc mpâdtmeÊp; U^ 1Wr^9 maitM das poappte», ^1 a^oforis ; tl» ^ jt^^eift GiLsc»! e^ coi»4ort9 ; is reura G^^aasv /et apa^oirts ; ^- Bvj^^o^f conqeîUer ^u p^rleinenl, çt coiMorU; jtt. le marqifil de La»crBTOT'; la dame de RiOAâYiLUSy çt le siéur Luivi^Tf défe^^

' deun. '' ''■ : '

. l^ 9Î ftst hwÉà^tJbmUMéê «M ikié xK^feléMat aHàméÊ

Un bien mbmimé me peut éiie irendu an ^pnjfldiee de loeux qui août' appelés pour le nccfeiUir ; 'la Ipi «oui ¥0Hk i leuainiéiéla ipaqdant quSila œ peomnft ka dé-

G«M fliaie ei^h ISH*?« 4a PsM^aai MtiiN^

592 CœUVHES DE CÔCHI^.

fendre eux-mêmes , ne laisse pomt împanic la fnuî qui les dépouille , cl leur ouvre au conlrairc une roi facile pour rentrer dans la propriété qui k^k* est a qûtse , ei qu'une dispoéttion mainte leur Si enlevée.

C'est sifr ces principes quW fondée l'actioii qu'exer mijourd^tii M. le -duc de RicbeBeu : les ineas qu'il r iDlhme taisaient partie de H substitution la |^s soie netle; ils ont été aliéùés siMscatise , san^fentudît^ , sa emploi Iti^iff me; des entrepreneurs srvMes o&t proP de la facilité de Théntier institué pour fié filh^ céder vit prix ^dés biens prébieuïi , et que le'testmeiié^ilVïât de titiés à port<ir des cbài^ès qui intérescfiiûeili %i gloire ( son nom : tàn^ de moyéfns réunis ne peuirent être im puissans ; là loi qui ies iidnâiiistre s'intéresse* eHeà leur succès. • *

ifYaîf^ gériêfâûx concertHUlV Ta 'éub$dtut!<M' 'tfè S. te card] nal de Ridielîeu. )

'Le't»rdmal de 'IHehelieft qui -amt'rendhi smri) célèbre par la gloire de son ministère , cmC àefoi

SrëniltB ies\pi!Qcautio6îf.tea |>lus tûres poxa<.cûé9firit ans sa maison les dignités et les biens dont ses ser?i

Ce lut idMl& cet espiîfciqii'ii fitison lasUiMÉl-è Kar bonne le 23 mai 1642. Pour entendre les d{S|K^ition9

aiiïLilefiferme^iliiiilitiiAb^ ^pie M. ie mmmsi à tchdHeii rfvait eu 4«U):«s€ews mariées , Frali^iHBê da •Plesîsy^, qui avait ^ousé^éné de VfenéHH j[^ teàkrais da Tont de .Courlay,,et I^icole du Pl^çfs , Wai^^lÙrbain de IVI aillé , marquis de Breze , depuis raar&bs) de France.

^u mariage de Fainée'étaiêht nés deux enfitns ; saToir, Françûî&de Vîgiierety«Biau{uia du Pont d^Coartaf) ^^ Marie -Madeleine de Vignerot, duchesse d'Aistallon : da.aian|^.deila AeeoadtiiAaieat ^mmwdtmm ee«x enfans; savoir, . Afloaqil de Maillrf, dso dei.flrtfiit ^ Claû^-CUiaieiicwlat M^Uë , qui fui«aiti^è HLhà^ d'Eughien.

Tel éuiit FétM et kfimiUe de M. le eaidiital de