TROISIÈME PARTIE. 4o

x^ilons a Faire sur ce compte, indëpendamment de celles <{uî doivent fournir les quittances des paieniens qui y sont ënoncëes, lorsqu'on les représentera.

1* On diminue sur le prix d'un fonds substitué, JÎ,ooo liv. de dommages et intérêts dus par le grevé de substitution personnellement, ce qui ne peut jamais faire une dépense que les appelés à la substitution soient obligés d'allouer. «

a* On y déduit 10,000 liv. payées à feu M. le duc de Kickelieu, lorsque le contrat du 1;; lévrier 1660 fut passé; il n'y a eu aucun emploi de cette somme, elle n'a point Courtié au profit de la substitution ; ainsi c'est tm objet à refVancfaer.

3** On y alloue 5, 000 liv. de dépens que Ton suppose être das aux acquéreurs par M. le duc de Richelieu ; c'est encore une dette personnelle du grevé de sub* stitution, qui ne peut point être prise sur un bien substitué.

4* On y passe en dépensie beaucoup d'intérêts payés à des créanciers, intérêts qui étaient encore la dette personnelle de M. le duc de Richelieu. Par exemple , le premier article est de 5492 1 3 liv. payées à la dame marquise de Laval , à qui il ne restait dû que 36,ooo liv. de principal. Le surplus n'est composé que de â,ooo I. de frais et d'intéi*êts, ce qui lait 1 8,2 1 3 liv. à retrancher: il y a de même tm grand nombre d'articles pour frais et pour intérêts.

5° Il y a pour plus de 6,000 liv. de sommes allouées pour avances de paiemens; c'est ce qui compose le troisième chapitre de dépense. Il est évident que cette somme ne libère pas la substitution; enfin, on y trouve des doubles emplois. Par exemple , on alloue dans le premier chapitre une somme de 1 ,000 liv. pour une servitude prétendue par M. delà Vrillière, sur une place vendue par ^lacourt, Lépine et Boileau au sieur Ballain; et dans le second chapitre on alloue encore 1 ,3oo liv. pour la même servitude. On alloue encore un autre article de 4)000 liv. payé, dit-on , au sieur de Lépine, quoique ce tut la même somme de 4)000 liv. déjà réduite sur les prix des acquisitions, en sorte

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4oa OEUVRES DE COCHIN.

qu'elle se trouve déduite deux fols; en un mot, une grande partie du pris, se trouve consumée sans qu'il en revienne rien à la décharge de la substitution , et l'on ne voit pas même si les capitaux payés à quelques créanciers , provenaient des dettes de M . le cardinal de Richelieu y et pouvaient être regardés comme charges de la sid>stitution.

Cependant les parties ayant demandé de concert l'homologation de ce compte, pour donner, s'il était possible, quelque appui à un acte s\ vicieux , elle fut prononcée par défaut avec quelques créanciers qui n'avaient ni qualité ni intérêt de la combattre, par un arrêt du 28 mars 1676, lors duquel il ne fut pas même question des contrats de vente que l'on n'a jamais entrepris de faire autoriser. Il restait du, suivant le compte de 1669, 6io3 liv. avec les intérêts, qui furent fixés à 4^857 liv. 1 3 sous 3 den. , à quoi joignant une somme de 9907 1. 1 0 sous , qui avait été consignée le dernier septembre i66d, et qui avait été allouée dans la dépense du compte, cela composait 20,918 liv. 1 3 sous; sur quoi il fut ordonné que le receveur des consignations serait pavé d'une somme de 9,870 liv. pour le contenu en une obligation qui lui avait été passée le 1 7 août 1661 , et de 6,5 29 liv. 1 o sous 8 den. pour intérêts, et le sieur Plagis de 1,168 liv. 2 sous pour reste d'intérêts à lui dus par la succession du cardinal de Richelieu. Ces différentes sommes n'étaient point encore à la charge de la substitution , on ne pouvait les regarder que comme dettes personnelles de feu M. le duc de Richelieu; ainsi c'est encore un emploi qui ne peut être alloué par les substitués.

C'est cependant par ces différentes opérations que s'est dissipé un fonds précieux qui valait plus de 3oo,ooo livres et dont à peine trouve-t-on 1 00,000 livres employées à payer des capitaux, sans que l'on sache même s'ils étaient dus par la succession de M. le cardinal de Richelieu, auteur de la substitution.

Ces faits ainsi éclaircis y M. le duc. de Richelieu n'a pas cru qu'il lui fiît permis d'abandonner les droits d'une substitution que le cardinal de Richelieu avait formée