TROISIÈME PARTIE

Enfin , qu on ne dise pas que Jeanne de Lastour ce«^ dante n'avait aucun droit ; car pour mettre le ticrs-dëlenteur en ëtat de prescrire , il n^est pas nécessaire qu'il ait acquis de celui qui avait un droit légitime, il suffit au contraire qu'il ait acquis d'un possesseur qui prétendait être propriétaire. Si la propriété du cédant était incontestable, le cessionnaire n aurait pas besoin du secours de la prescription , il n'est donc réduit à la faire valoir, que quand il a acquis de celui qui, par l'événement, ne se trouve pas propriétaire; la prescription alors repare le vice de son acquisition, et la laveur ae sa bonne fol donne à sa possession tout leflet que les titres les plus authentiques produiraient en faveur du véritable propriétaire.

Le moyen tiré de la possession centenaire , ne peut donc être affaibli par les rnisonnemens du marquis de Nisas. Cette possesion forme elle-même le plus puissant de tous les titres. L'héritier qui a ignoré la substitution, qui ne tire point son droit du titre qui la renferme , est en état de 1 opposer avec succès ; à plus forte raison de- Vient-elle décisive en faveur du tier&-détenteur, et toutes ces circonstances se trouvent réunies en faveur de^ M. le comte du Luc.

Troisième moyen. — La substitution portée auprès tendu codicille n^est point graduelle. Parle testament dci573 Pierre* Deguers,^ après avoir institué son fik sdné son héritier, lui avait substitué graduellement ses descendans mâles; si cette branche venait à s'éteindre , il avait appelé successivement les autres branches de ses enfans mâles, et en cas que toute sa postérité masculine vint à manquer, il avait appelé Blanche sa fille ainée; si elle était décédée, Françoise sa seconde fille; et si elle était aussi décédée, Catherine sa troisième et der* nière fille, sans avoir étendu ses dispositions jusqu'aux enËins de ses filles.

Par Ipi prétendu codicille de i ^74 ? on prétend qu'en cas que sa postérité masculine vienne à manquer il révoque la substitution faite en faveur de ses trois filles ^ et qu'il forme un nouvel ordre de substitution conçu en ces termes ; « Veut, ordonne et entend qu'au défaut-

36 OBUVRES DE COCHIN.

))de tous les sien,s maies, et des mâles de siens, Sébas- ))Uen de Murviel, fils aine de ladite Françoise Degiiers »sa fille, ait et recueille ladite substitution, et jouisse » audit cas de tous et chacun les biens du sieur codi- » cillant, sans aucune détracûon, à la charge toutefois ))par ledit Sébastien de Murviel de porter les nom et » armes dudit sieur codicillaat, ou de les^ ajouter aux » siennes; et au défaut dudit Sébastien de Murviel et )^des siens mâles, veut et entend que ladite substitution >) aille au profit du premier enfant mâle de ladite Blan- »che De^utTS sa, tiUe; et au défaut d'icelui et des siens ' ))mâles, au premier eoËint mâle de la susdite Catherine, )) l'ordre de primogénû>ure gardé en toutes lesdites sub- »stitutions. »

Voilà exactement la disposition du prétendu codicille; mais où trouve-lron donc la prétendue substilM*tion graduelle au profil des, descendant mâles de Sébastien de Murviel? f^eîéi et ordonne que Sébastien, de Muiviel,fils aine de ladite Françoise, ait et recueille ladite substitution Cette première parue de la disposition est personnelle à Sebastien de Miurviel. JEt au déficLul dudit Sébastien de Mmvief, et des siens mâles, veut et entend que ladite substitution aille au profit du premier enfant mâle de ladite Blanche sa fille. Que signifient ces termes? i°Il n'est parlé que de Sébastien de Murviel et des siens mâles. Ces termes, les siens moles, ne peuvent! jamais s'entendre que des enfant de Sébastien au premier de^é, et non des petitsenfans, des arrière-petits-enfans , et autres descendans à perpétuité. Une substitution graduelle et perpétuelle ne se supplée pas; il faut quelle soit diseriement exprimée. Ces termes , les siens mâles, feraient au moins une expression équivoque, et jamais on ne peut former une substitution graduelle et' perpétuelle sur la foi d'une expression au moins obscure et équivoque ; mais y a-t-il même de l'équivoque? Cette expression, les siens mâles, TLQ peut signifier que ce que Ton entend en droit par ces termes, sui hœredes, c'est-à-dire lesenlans qui recueillent imimédiatement la succession de leur père; Sébastien de Murviel et les siens mâles, c'est-àHlire Se-