TROISIÈME PARTIE

Il y a même ici une circonstance favorable. La femme est d un âge à ne point espërer denfans ; en sorte que le mari ne peut pas dire que pour Vintërét de ses enfans j il ait droit ae faire déclarer nul le billet indistinctement ; que sa femme pourrait se ruiner par de pareils billets , au mépris de son autorité. Ces raisons , qu'on le emùnit pas suffisantes pour anéantir un pareil oillet en lui-même, quand il n'y a point de circonstances de fraudes ^ sont encore moins touchantes quapd elles ne lom point soutenues de l'intérêt des enfans.

Ce que l'on vient de dire par rapport au billet , peut également militer pour les gages et fournitures faites avant le second mariage. Le mari en est déchargé , en aflBrmant qu'il n'était point de sa connaissance qu'ils fussent dus <, parce que l'année de prescription , établie par l'art, i H'j de la cotitume de Fans , était acquise ; et qu'en ce cas , on est déchargé en affirmant. Mais la iemoie ne pouvant pas faire la même affirmation , elle doit être condanmée de même qpe pour le billet.

A l'égard de la troisième créance, elle a été admise . par la sentence du Cbâtelet contre le mari , en ordonnant que l'on compterait sur le registxe.

On croit donc qu'U ne convient poîni d'appeler de la sentence contre le mari , mais qn^l &ut suivre l'ae^ tion contre la femme ^ et la iaise condamner au paiement j si cela n'est déjà &iit. On pent même dès à pr^ sent saisir réeHement la nue propriété de ses maisons, sans pré)udioe de la jouissance,, ooni on ne peitt priver la communauté. Cette saisid^réelle sera pent^^e ce qui ibrcera le plus le mari et la femme de rendre pistiM aux créanciers légitimes. Et c'est le rao}fen d^ailleurs de làire parler ht femme, <|ui , sans Gela,, laissera obtenir des condamnations dont on ne peut se servir poux saisie ses revenus , et laissera à $e& héritiers à attacher les sentence^ de oondamnafioa ^ ce qui seaaii moÎDS iavosable de sa part.

Délibéré à Paris> le....

492 OEUVRES DE coe»m.