PROCÈS A LA I" DES ENQUÊTES

POL^R deoiotsclle MAMB-JBAmrE-CBABMTTB-CÀnDniiiB n

Saiktongs ds RiCHBifoirT I appelante.

CONTRE messire Jeav-Baptistb Favcok y chevalier, comCe de GbarJeval, et consorts , appelant.

QciSTtpv. -^ Sar U <{aalîtë de proprei .qu'ont les biens acquis par licitatioo entre cohéritiers, et les offices que les fib déclarent leartfoir été donnés par père ou mère.

Entre les effets dont la succession de M. le président Âmelot est composée, il y en a deux qui sont ëgaiement réclames, d'un côte par les hëritiers paternels, de l'autre , par les héritiers maternels , ou par la demoi* selle de Richemont , qui les représente.

Le premier de ces effets est une grande maison' rue Dauphine , qui était échue par succession à la mère de M. le président Amelot , et à ses frère et sœur. Madame Amelot, qui y avait un tiers de son chef, a acquis , par des actes qui tiennent lieu de partage , les parts de ses cohéritiers. Cette maison, qui a passé à M. le président Amelot son fils , est donc dans sa succession im propre maternel.

Le second de ces effets est la charge de président en la troisième chambre des enquêtes, dont M. Amelot est mort revêtu. On ne peut pas douter qu'elle ne iik propre en sa personne, puisque c est par le partage des successions de ses père et mère qu'elle lui est échue ; on ne peut pas douter qu'elle ne tût propre maternel, puisqu'elle avait été acquise longtemps après la mort de son père.

* Cette caose est la CZXVin* de l'ancienne édition.