TROISIÈME PARTIE
de Fessence de la Vcitation de produire un effet tout contraire ; et dès qu'elle produirait le même effet, elle dég^ière et n'est plus une licitati^xi» On Coiivient que si par un acte purement volontaire ; le mari seul , en Fabsence et sans la participadon de sa femme , acher tait ks p^ts qm les cobmtîers de sa femme ont dans UKL immeiiUiç commun, ces parts pofurraiem foiwer des etmquéts : encore faudrait-il pour cela qu'il ne parût ^as par l'acte même que cett^ vente lui est iaiie dans la vue de riéunir les portions indivises. Faudraitil qpe eet acte n'eût aucun des caractères qui peuvent GOQvemr à un fertaee ? .Maiapourqupi , en ce cas , le mari serast^il propriétaire des portions acquises ? C'est qu'il n'a jamais été question défaire cesser l'indivis , et que l'on a vendu 1^ parts des ochëritiers de la femme séearânent, et pour ét^e possédées sëparëment, comme elles l'auraient été jusque-là ; c'est que le mari n'a pas agi comme mari et comme autorisant sa femme dans une longue «uîte de procédures qui ont précède ; en un met j * c'est qu'il n'y a aucune taison qui empéclie que le V mari n'ait pu acquérir comme étranger. Mais dans une licitation qqi a pour objet de tout réunir sur une seule tjSte, et dans laquelle on adjuge le corps entier de l'héritage , imaginer que le mari qui y a été partie , €t partie en quilîtéde mari pou^ autoriser sa temme ,* changera dé personnage au moment de l'adjudication , pour acquérir , comme étranger ,,une partie de l'imtneuble qu'on lui adjuge en entier , c'est ce qui ne peut jamais trouver grâce aux yeux de la raison*
Mais , dit*<on , la fenmie pourra exercer le retrait de mi^nier. Voilà, san^ doute une belle i^ssource qu'on lui présente ; il faudra gu'dUe exerce une action , pour obtenir par une voie détournée ce qu'elle a directement et de ptein droit ; il fendra qu'elle rembourse à la communauté des • " • • ' •
étranger y aura
réduit la femme ^
l'iii}ttstice du sys^me des héritiers paternels.
QiiU^ième objection. — La demoiselle de Richemont prétend que la Ucitation était feite à l'amiable
Sid OEUVRES as cacsTif.
fsx le ttsilà de 1664 y et) qm^ mt^nie Amelot y avdk ae(|ais ks- paris de ses émérkierr} etf sorte qm les jprocédures et Ya^^jfidkéMn «fin 0 ^10 £ûte éepim, B'éiaifem desiinëes q^'à re^ûr d'uae fonne )»(liciave b lickaiion faile a^p^nivaiii » yasinUeét de concetk. liais en *e rapporle qWude €»fm iilferiike dwtrakéife t£64; d'aillears il n'» eu irwiine ezécutbir^ MÎsqiie- daw la qwitafiiee dennee f^or nadartne de BaoidevUk e» 16&6, on ne fm aiieune déofatfatm» de Veinphiiit £tft du ^ur Fe^di^att.
Réponse. — Par eeue ckffMtxm <m sent «esdÉien les berkievs. pateraek fiont fi^oMéi eusi-méMttS' da traite de i$64 9 fitt(|uel VadjiyfeâtioH de i66àf n^a fen (pie donner une Iwni^ extérieure; mai» c« c^'ik unagi^eot ^i»r yaiotre Fobstaele que ee traiié feraie à leur prétismioB; , se èàxvki Inen fwàwateB^ M esc vrai que TerigifiaL dit traite n'cflft'pâs-TififOfléyrliftis gela n'est - il pas* d'abord sottsattinKàt Hépftrë fw k eonirat du to .avril r6&49 ^^^''"m lequtl ci iraié^ f»i dix )olHrs auparavant , est. ëmpcé ,. «t dfiPK kcpi^kcn fmpruiiite !3^,o6& Hvm» pour fM^er -à; mçMlam de Bandeville lea 2 lyoea ky. que F<h» rftaîft conveanide ki donner pow sob tiers ? D^aittaira ^ la aiwiveUr prwfe qt&e raMorte k demokoUe de- BkbeoNmt de VetiB^ tenee de ee traîlé , est mb» réidifiie \ "Am été^treofë ei» origifial dans ks pafrâsi de mmàmnt de Rnakvilk , après soit d^ès ; JU a été ioMMorië ; ii Aail signe de toute» ka partes, et recemni devait M« taires le jour même de TcÉnfiriHit kit àa étmt ¥tj' deaiA. Les sijj^nauve» en étaîent tayëe^ y fi^et 4^e depuis ^ q[iad«we ds BandeviUs aToit. dMiié tm^ ^M* taAçe par-devam sotake»^ e& c«Méi|(ience de fadfadîcallan.
G)m»ieni ^ a|^rèa eek f jmûb^^a dir« qMR ce n'Asic qu'un simpk p^dj/th qui n a paint ëtd.. exdkuté ? Ce n était poftm un sîmpîk projet^., pwqo'il étm M donbk) «i-gné de loutea lesr partks^ reeeMiu dmM ^^otaires. Il a e» toute ma exdcnlknt , paisqa'en 4Êméqio^e om a eiBfMmiiië pouvpajre» Mjwkawf de l>M»<fe' ^tkV eft qu'elk a ëië pajée, CQmnw eUe Ftf lecoMa
|>ar le iraitë mémo ; puîsqa^ei) conséaperme ^. et mad^qfiA. Amelol se sfwt Êiit subroger à la poursuite de la beîlatkua. s» hnià^ et place de madame de Bandevfllc : ce ^e «Mdaœ de Bandeville nVuraii pas souffert » si elle ji^a^aÂv pa» été saÀsiaùe ; puisjt^ue rad);ix1icaiioD a été Ssâxè. pcMir \e laème "prix de 65,ooo livres fixé par k ^traîi^ , ei ^'eofia madame de Bandeville, payée dès 1664 9 ^ <Ionué ^n i66fii une quiiiauce en forme , €^mn9^ oHeVa^aii promise. Tocit ^mionce doue VexécU'» ùon la plus parfcitç du traité.
]V&»^ di|H>Ok, dans la quittance de 1666 on ne fait MÎilt A^ déclaration de l'^i^runt Ëdt du sieur Fey deau. Mai» tout ç» qise Voa pourrait concliure de là ^ c'est ^oe FoA n'aurait pas exéctiisé ce que Von avait promis au sieur Feydeau. Âm restô ^ am^ic pourrait jamais, en lire? la conséquence q^e Fon n'aurait pas exécuié le tnîté iaift avec madame de Bandeville; ce sont deux oIk jets que Von. a iort- hieof pu séparer dans Fexécutio% Depiiî» V«ii^ruttt tait du sieur Feydeau ^ on a pu pren-dve d'autres tfrraa{femenfi avec lui; on a pu lui donner d'a^Hxes sûretés , au- mayen desquefle» u ait dispensé ^ la dëi^affatiQn, Tout cela est â.raiiger à madame de Bandèville ^mais , à son é^rd , on ne peut jamais douter ^fitR le traité n'ait eu sa pleine et entière exécution,
La lickatiML et l'adjudication ne sont donc pas les véritables titres qui aient dépouillé Les cohéritiers de lews paris dans la maison, (^ar rapport à madame de BândeviUe, il n'est pas douteux qu'elle n'ait cédé la sienne par le traité de ijS64- Et par rapnport aux sieurs Oupvé y quoique cela me soit pas écrit oans un litre si fi>nMl ^ cependant toutes les circonstances annoncent ^ ckinement qu'ils ont adepte la même convention,. 9«)'on ne peut pas penser aue Fad j^udication soit plus ^^«ieuse à kur ^ara ^ ce qm rend inutiles toutes les au- ^es q^esiions'agitées entre les parties.
Cinquième et damùère objection* — Madame Anïelot
>) apas prétendu elle-méime étr6 propriétaire des deux
ùers; de ses cohéritiers en vertu de l'adpdication de
^ )66& : c'est ce qui résulte de plusieurs événemensaA'i-^
^ depuk. Dans la quittance que Ton a fait donner à *;
520 OBUVRES DE C0€H1N.
madame^de Bandeville en 1666 , des 31 ,000 livres qui lui revenaient pour son tiers de Fadjudication , il est dit que cette adjudicatton a été faite audit seigneur pré" sident Ameïot , sans parler de madame Amelot. Quand elle s'est fait séparer de biens d'avec son mari ^ elle a demandé le paiement de toutes les reprises quelle avait en deniers , et la jouissance des immenbles qui lui étaient échus par les partages des successions de ses père et mère, et de Michel Dupré, son frère; elle n'a point parlé de l'adjudication de i665; elle n'a point demandé le total de la maison , et n'a poini déduit sur ses reprises les deux tiers du prix de l'adjudicatÎQn.Lors de l'inventaire fait après la mort de M. Amelot y on remit à madame Amelot les anciens titres de propriété de ia mai^n , et aux enfans l'adjudication de 1 665 , avec la quittance de madame de Bandeville. Enfin , le prix de la charge de premier président de la cour des Aides de* "^aht être distribué , madame Xmelot est entrée dans la contribution pour ses reprises en deniers eu entier , et sans déduire les 4^9000 liv. dont elle aurait été remplie par les deux tiers de la maison. Les sieurs Dupré , toujours créanciers des 2 1 ,000 liv. pour leur tiers , en ont i^u iine partie sur le prii; de la même charge ; ei M. Amelot ni s leur a payé depuis le surplus. Tout cela prouve que l'on a toujoturs regardé M. Amelot père comme adjudicataire.
Réponse. — ^ i** On crait avoir établi, par les principes les plus solides et par les circonstances les plus décisives, que la maison de la me Dauphine était devenue pour le tout un propre ancien en la personne de madame Amelot. Si cette vérité est aussi incontestable qu'on croit l'avoir justifié , peut-on imaginer que, p<r les inductions forcées de quelques actes indifférens , madame Amelot ^ura perdu la propriété qui lui élaïc acquise ? Pour la dépouiller de cette propriété , il faudrait rapporter les titres les plus fdrmeis entre M. et madame Amelot , par lesquels madame Amelot eât consenti que le traité fait avec madame de Bandeville eo 1 664 9 et l'adjudication de 1 665 , n'eussent aucun effet en §a taveur , par lesquels elle eût déclaré et reconnu
