TROISIÈME PARTIE. 6m

qu'on en avait envoyé le projet au sieur d'Artaguielte, qui ne l'avaîi poini encore renvoyé ; mats comne , suivant l'usage du pays , le contrat se passe, aussi bien aprèa le mariage qu'auparavant , les parties ne firent aucune <iî£Kculté de passer ouure au mariage , qui fut céle'brë le 26 octobre.

Dès lors le droit de madame du Plaa sur les 1 oo^ooo 1. a été irrévocablement formé, et elle n'a jamais pu en être priv^ que par quelque acte de son tait. C'est ce

3ui la cHâpense d'entrer, au moins quant à présent^ ans un détail de lettres que l'on prétend avoir été écrkea de la part de M. du Plaa au sieur d'Artaguiette , et de la part du sieur d'Artaguiette à M. du Plaa. Elle est persuadée que M. du Plaa n'a jamais prétendu dis* poser de sa dot sans sa participation ; qu il n'a jamais reccHuut qu'elle eàt été constituée en papier; mais, quand cela serait , eUe n'aura pas de peine à établir qu'il n aurait pu donner la m<Mndre atteinte à ses droits.

Ce qui est de certain , est. que madame du Pka , après avoir atteodu plus de deux ans le paiement de la dot promise , écrivit an sieur d'Artaguiette son frère , le 37 )anvieF i'7a3, pour le prier de vouloir bien lui assigner une rente sur quelques-unis de ses effets , en attendant qu'il voulût se décharger du capital. Le sieur d'Artaguiette pcéiendk d'abord que cette dot , restée enure ses mains , était réduite à un petit nombce d'actions^ mab , connatsfiant Itû-méme Vin}ustice de cette prétention^ il proposa d'auti>es ^ets ^en paJement,

D'abord il offrit d'abandonner à sa sœur la tene d#

Mom^en ea Poitou ; il lannoncaît comme une terre

de 4 à S^ooo tiv. de rente qui kû avak coûté ao8/)ûo !•

«a ao«^ 1 720 > et qui lui venait de couler en r^dS , pour

les dfmts seigneuriaux , 5o,ooq. Uv. d'argent oomptani ;

il signa une promesse de eéder cette terre à madame dd

Plaa le 6 avril 17^3. M. du> Plaa, touché des idées

<}ttW lui donnait de eebien, accepta la proposition;

mais , comme il n^a- jamais voulu prendre la dM sur son

compte , ni s'en rendre responsable^ il ne fit cette ac*

oftptatien qu'avec des réserves bien précises. L'acte qu'il

sigma est conçn en. ces termes : Ji'aice€pUpaur et éfui

6ia OEUVRAS oî cit>cnîw.

^ne concerne le présent billet, et promets d'en passer contrat dans trois mois , tel que M. d'Ana^uiette rvoudra , sous condition *que mes biens n'en soient point engagés d' aucune façonpow* cette dot y à moins <jueje n'en fasse usage par vente et emploi de deniers '^n provenons. Fait à Auch, etc.

Par ces termes, il est évident i{iie M. du Plaa nW ^eptait rien pour sa femme , et que c'était à elle à prendre son parti. Elle crut, comme la personne la plus iméressée , devoir prendre plus de précaution; elle fit faire «des informations en Poitou ; elle apprit que la terre o'ë* tait afiermée que i^3oo liv., en sorte qu'à une distance aussi éloignée, elle n'en retirerait jamais rien; dlerdùsa tlonc des oSires si insuffisantes.

Le. sieur d'Âriagniette , qui porévoyait ce refus, «vaH proposé dans l'intervalle d'acheter des domaines que le roi aliénait au denier 24 « ^ ^^i P^^ conséquent, de^ vaient rapporter l\^ooo liv. de sevenu; c'est ce qui p* •raît par ses lettres des 29 mai et 1 1 juin 17^3; mab ce ^lessein n'ayant pu s'ei^écuter , il vevint à kt proposiiioa de Montegon , en y ajoutant seize actions.

Tant d'offires dinérentes justifieiK bien que le sieur ' d'Artaguiette se reconnaissait débiteur de Joo,ooe liv.; mais comme ce qu*il offrait en dernier lieu en valait à peine la moitié, madame du Ptaa crut qu'elle n'avait point d'autre parti à prendre que d'attendre des temf» plus heureux , dans lesquels le sieur d'Artaguiette serait, ou plus en état , ou plus -en voloats de satisfaire à son engagement.

Bile a attendu en effet jtisqu'en 1738. Mai» voyant <}u'il y avait près de huit ans qu'elle était mariée; que les charges du ménage devenaient tous les jours plas pesantes , «et que cependant elle ne «touchait pas un sou, ni du fends, m des intérêts de sa dot; elle a été obligée, quelque ménagement et quelque amitié-qu'elle eut pour son frère, de le &ire assigner au Châtelet de Paris, pour 4tre condamné à lui payer la somme de i 00,000 liv*, et intérêts échus depuis le 26 novembre 1720.

M. du Plaa est intervenu pour distraire à s<m profit ^es intérêts échus depuis le mariage jusqu'au 17 îuin

1 7^7 ; c'est^«dice , jusqu'à l'aniât qui a pronbucë la .separaiion cie biens.

La caufie pwl^ à FaucUence du Cbâtelet y a été appoiniée apsès plusieurs audiences; c'est l'appel de ceue semence -qui soîcàt aujourd'hui la cour de la contestalion des parties. Madame du Plaa demande l'évocation^ du prineîpal , parce que l'afi'aire cëduite à sou vëritsO^le objet esi infiniment simple. ,

MoYEBiS. — La demande de madame du. Plaa est fondée sur deiax propositions qjoi paraissent également inconteetables, anrès le récit que 1 on vient de iaice des circonstaacea du lait.

La première , que le sieup d'Ârtaguiette esi débiteur d'une somme de 1 00,000- liv. , pouc la dot q^i/il a cons*tituëe à madame du Plaa sa sœiir.

La seconde ^ qu'il ae petu se Ubérer qu'en espèces , e^dans la monnaie qui a cours dans le royatime*

Q semble que. l'on -pounTait. se dispenser d'établir lapremière ^oposiiton. Le sieur d'Artaguiette ne discon-» vient pas de sa promesse; il se £iit même honneur de sa générosité : un irère qui ne doit qqe mille écus.de lé-gitime à sa sœur ^ et qui lui donne lo.o,ooo liv. en mariage y est un estemple qui fait honneur à notre siècle ,,' et que Fou doit proposer potu* modèle à tous ceux que leur fortune met en état de satisfaire à de si grands en- ^emens.

Quand il serait capaUe de révoquer en doute la pro^ messe qu'il a fiiite, ee ({Ue l'on est l^en éloigné de penser, il y a ici dles preuves littérales- qui suffiraient pour le condamner. La procuration qu'il a envoyée selon lui le 10 août 1 710 y est un premier titre pour madame du Plaa : il est vrai <pi'elle ne la rapporte pas , mais elle n'en est pas moins constante ; le sieiu: d'Artaguiette luimême en parle dans une lettre du 4 juillet 1723% Cette {>rocuratton avait été envoyée au sieur Dirumbery ; il 'a fait voir à M. du Plaa , qui l'avait prié de ne s'ea point dessaisir v cependant U 1 a renvoyée au sieiu* d'Ar* taguiette , qui n'oserait en disconvenir : il est donc le maître de la rapporter ; et , s'il la supprime, ce n'est que parée qu'elle établit trop clairement la promesse pure.

6i4 OEUVRER DÉ cociri^.

et simple des 1 00,000 liv. , sur la foi de IstqneUe le mariage a été contracté. Le second titre de madame du Plaa est la lettre du 1 1 octobre 1 720 ^ qtd contient encore expressément là même promesse. Cette lettre e^ rapportée en original ; elle forme un titre Uen clair et bien précis que le skur d'Artagniette ne peut désavouer : Je ne te pouvais rtiieujr proiwer , ma chère smarj que f approuve les démarches de M. du Plaa y qu^en te donnant 1 00^000 liv. en mariage. Ces expressioDS n'ont rien d'obscur; il n'est pas possible d'en éluder la force. Voilà donc un engagement qui suffit pour éxMk la demande de madame du Plaa. Enfin , joignons à ces premiers titres la reconnaissance constante du sieur d'ArtagtMette dans t,ous les temps. Quand , en 1 723, il a voulu délaisser la terre de M ontegon, ce n'était que parce qu'il se reconnaissait débiteur de 1 00,000 liv. , et qu'il

£ rétendait que cette terre était à peu près de cette vatur, lui ayant coûté 3o,ooo liv. d argent , et 208,000). de billets de banque. Quand , sur le refos de cAte terre, il a parlé d'acquérir des dcmiaines en Béam , c^était pour y employer 1 00; 000 liv. , qm , au denier 2/f ou 25 , rapporteraient 4^000 liv. de revenu ; la dette en eHe-méme ne peut donc être contestée , et il ne reste qu'a examiner , dans la seconde proposiiio» , comment elle doit être payée.

On soutient que ce paiement ne peut être (ait qu'en espèces sonnantes.

Premièrement , c'est ici nne dette ordinaire qui doit être acquittée , comme toutes les autres , dans la mon- Baie qui a cours dans le royaume.

Secondement, il n'y a aucune convention qui déroge à la règle générale y et qui autorise le sieur d'Artaguiette à payer en eifets. On ne rapportera aucun acte par leouel madame du Haa ait consenti directement ou îb* airectement à être payée en actions, en fonds de' terre, ou autrement.

Troisièmement y il ir'est pas même possiUe d'imaginer que , quand le mariage a été câébré, on pensât i constituer une dot autrement qu'en argent. D'un cêté, lis billets de banque étaient tellement décriés y qu'ils