TROISIÈME PARTIE^ d^Q

terre jusqu^à concurrence de i i5,5oo liv., et qu^il est dit que le surplus procédera du chef du père. Mais une pareille clause doit être entendue sainement.

Dans la vérité, la mère ne donne pas ce qui ne lui appartient pa$; car de dire que le père qui est partie dans le contrat de mariage, en approuvant la disposi-« tion*de sa femme , est cerné lui vendre la terre jusqu'à li5^5oQ liv., pour qu'elle donne ensuite cette portion à son fils , c'est suppléer une vente qui n'existe pas , et deux mutations dans la propriété de la terre pour une seule. La terre n^a point passé du mari à la femme, et de la femme aa fils; mais elle a passé directement de M. de Coatquin à M. de Gombourg : autrement, le seigneur aurait été fondé à. demander des droits pour la vente faite à la femme ; ce qui n'aurait pas eu de prétexte.

5° Mais comment cela peut*il se concilier avec le contrat de mariage dans lequel la mère donne expressément la terre à son fils ? Gest d elle qu'il la. tient jusqu'à concurrence de 1 1 5,5oo liv. : c'est donc un propre maternel. On répond que cela se Qoncilie fort aisément, La mère donne 1.15,500 liv.. de sa dot à soniils v c'était un bien qui* lui appartenait , et dont elle, cuvait disposer. Le père donne la terre quL était à lui, à condir tion d'être quitte envers son fils des i i5,5oo liv. que sa mère lui avait données ^.et le fils accepte la terre des mains de son père , en le libéitot de i i5,5oo liv. dont sa mère lui avait tait présent. Voilà l'opération naturelle, qut n'a rien d^itbrcé , et qui ne suppose point une translation de propriété en la personne de madame de Coat« quin, dont il n'y a aucim vestige.

Si on dit que la mère a donné la terre , c'est une ma* nière de parler assez ordinaire dans l'usage. On dit tous les jours qu'on a donné une telle terre , une \elle charge , quand on a donné le prix pour l'acquérir ; la chose alors représente en quelque manière les deniers

Îu'on. a donnés , et on est en quelque manière donateur e la chose quand on en a donné le prix ; mais quiand, il s'agit de d^'teirminer la nature de la chose , si elle est propre ou acquêt , c'est la réalité de la dispositioa

630 CHBUVKES DE COCHIN.

qu il faut considérer , et non la manière impropre Aoal on parle et dont on s'exprime dans l'usage.

Cette iâçon de s'exprimer est encore phis commune dans les contrats de mariage , que dans les autres actes. Tous les jours les père et mère donnent conjointement et solidairement le propre d'un des [conjoints, il n'appartient cependant qu'à un des deux ; que vent-on donc dire par rapport à l'antre ? Deux choses ; la pre* mière , que celui qui n'est pas propriëtaire se rend garant de la donation commune , et que si l'enfant marie est trouble dans sa propriété par les créanciers de l'autre , il est obligé de faire cesser les poursuites des créanciers pour que l'enfant doté conserve la jouis* sance tranquille de la chose. Le second effet de cette donation commime et solidaire , est que le conjoint à qui la chose donnée était propre , a une action de récompense de la moitié du prix contre celui qui a donne avec lui. H n'est donc pas vrai que le mari* et la femme donnent ce qui appartient au mari seul ; mais on dit que la femme donne avec lui , soit à cause de l'obligation qu'elle contracte de garantir la donation envers Tenfant, soit à cause qu'elle devient débitrice de la moitié de la valeur envers son mari, ce qui opérera une imputation sur sa dot après la dissolution de la communauté.

Ainsi le mari donne seul réellement ^ et Von dit oue la femme donne avec lui,^ parce qu'elle* fournit ou soblige de fournir une partie du prix ; mais la terre pour cela ne procède pas de son chef et ne fifcut pas former un propre de sa ligne.

Dans le contrat de mariage dont il s'agit , on ne dît pas même simplement que M. et madame de Coatquia donnent la terre d'Uzel ; mais on distingue le mari et la femme et le genre de leur donation ; car on ajoute , laqttelle donation est faite par la dame marqrase de Coatquin , en représentation et pour tenir lieu de la somme de 1 1 5^5oo liv. faisant partie de sa dot , et de laquelle somme ellejait donation audit seigneur son Jils par le moyen de la donation de la susdite terre.

TAOISIÈUE PARTIE* $3i

Voilà donc ce que donne la màre , 1 1 5,500 livres Valsant partie de sa dot ; et si elle dit qu^elle donne la terre , ce n'est que par fiction ; c'est par représentation et pour tenir lieu de i i5,5oo livres. Si le mari était censé avoir vendu à sa iemme la terre d'Uzel jusqui 1 1 5,500 livres, ou s'il avait iait assiette de la dot sur oette terre et jusqu'à cette somme , la femme aurait donné la portion de la terre à elle appartenante , elle l'anrait donnée réellement et non par représentation ; mais comme la femme n'avait rien en propriété dans la terre , et qu'elle ne pouvait donner que les deniers de ^ dot, elle en donne ii5,5oo livres, et le mari délaisse la terre à son fils, dont la mère est censée donner une partie , en donnant à son fils ime créance de 1 1 5,5oo livres dont le père est acquitté.

C'est dans le même esprit qu^on dit, non pas que le surplus de la terre procédera du chef du père , comme s'il y en avait une partie qui procédai au chef de la mère ; mais que le sturplus ae la valeur de la terre procédera du chef du père ., pour faire entendre que la mère n'avait donné qu'ime valeur en deniers ou créance^ et non la terre même*

Quoi qu'il en soit, et pour se résumer sur cett^. question , on ne peut donner que ce qui est à soi. Or, la tqprre était en entia: au mari , il n'en avait vendu au* cune porticHi à sa femme , ni Êdt aucune assiette de sa dot sur cette terre ; elle ne pouvait donc la donner ni en tout ni en partie ; elle a donné ce qu'elle pouvait , 1 1 5,5 oo livres de sa dot , et par représentation de cette somme une partie de la terre; mais elle ne donne réellement que 1 1 5,5oo livres en argent y et par fiction ' une partie de la terre ; mus un bien ne devient pas propre réel de càté et ligne par fiction. On croit donc que la terre en entier est veaue à M. de Combourg du chef de M. de Coatquin , et doit retourner à la ligne de Coatquin.

Ce quon pourrait prétendre de plus apparent , ce serait que la terre aurait été acquêt dans la personne de M . oe Combourg jusqu'à concurrence^de i 1 5,5oo 1. com me la terre lui ayant été délaissée par son père ea

632 OEUVRES DE COClilH.

paiement de cette somme à lui donnée par sa mère;- cm croit que cette prëtemion serait contraire aux yvm priaeipes. Mais sans examiner et en supposant cette quaKté d'acquêt en partie , madame la 3ucbesse du Duras y succéderait toujours pour le tout ; savoir , à la partie propre en la personne de M. de Combourg comme ancien propre de la maison de Coatquin., et a la partie acquêt eu la personne de M. de Combourg , comme propre naissant de madame de Brionne du c6të pternel.

On estime donc que la maison de Moailles ne peul rien prétendre dans la terre d'UzeL

Reste la question de sa\oir si elle ne peut pas demander subsidiairemeni ce qui a été stipulé propre de }a dot de Marie^Cbarlotte de Noailles , marquise de Coatquin.

Il est certain que ce qui existe en nature de cette dot ou ce qui en est du doit retourner a la maison de Noailles. La stipulaticm de propre à elle et aux siens d« son c6té et ligne, doit prodiûre son effet au profit des ascendans ou collatéraux de madame de Coatquin , quand il ne se trouve plus de descendans d'elle ; mais dans le fait, elle a donné 1 1^5,500 liv. de cette doià son fils en le mariant , et le père pour être quitte de cette somme , a donné la terre d'uzel à M. de Combourg : en ^rte que la dot est acquittée juscpi'à concurrence de 1 1 5,5oo livres.

On ^it qu'en Bretagne on ne peut donner à son bé» ritier présomptif, et que toute aonation en ce cas est détruite et annulée par Touverture de la succession, Théritier • pfésomptit alors étant obligé d'abdiquer h qualité de donataire pour prendre les mêmes Inens en • qualité d'héritier , ne pouvant les conserver s'il renonce a la succession, on conclut de là que la donation de la terre d'Uzel n a point subsisté a la mort de M. de Coatquin; que par conséquent madame de Brionne l'ayant eue comme héritière , n'a point été payée des 1 1 5,5oo livres ; que d'un côté ,~ si elle se devait à ellemême, il ne s'est point fait de confusion pendant sa minorité , et qu'ainsi on doit la regarder ooomoe créan-