TROISIEME PARTIE. 65l

u'elle avait foornies; la coutume pernict de continuer a rente ; mais elle laisse toujours au conjoint débiteur la liberté de se libérer, san6 distinction de la aualité des rentes remboursées*, c'est-à-dire, s<»t qu'elles fussent rachetaUes , soit qu'elles ne le fussent pas.

Le conjoint libéré pendant la communauté n est donc dëlnteur que de la somme tirée du coffre de la communauté : c'est une récompense qu'il lui doit , et c'est cette récompense que l'article 24 5 appelle l'e«lier rachat; mais en attendant le paiement de cette récompense, il a la liberté de oMitiniier les arrérages de la rente. Tel est lesprit de la coutume dans les articles «44 ®^ ^45.

Troisièmement, c'est aussi ce que nous trouvons établi

Far tous les commentateurs. M^ Charles Dumoulin, sur article ^44) <]ui était le 119 de Fancienne coutume, décide expressânent que^si un usufi^uit ou un viager est racheté pendant la communauté, celui dont le propre a été libéré, ne doit à la communauté que la moitié de la somme qu'elle a payée : Secus de setvitute, etiam de usufructu extincto^ quia tantum média summœ debétur.

Duplessis , sur le même a'riiclc , dit que , quand une rente Jbncière a été rachetée pendant la corn-munautéy elle a changé de nature par le rachat; ce qui est si vrai, qu'au lieu qu'elle était inamor» tissable auparavant sans la ^volonté du créancier, on ne doute pas à présent qu'elle ne puisse s'amortir malgré lut

Le Brun est du même avis dans son traité de la communauté, livre 3, chapitre 2, section i, distinction 5 , nombre 1 0 ; car après avoir dit que dans la grande rigueur, la moitié de la rente foncière devrait persévérer en nature de rente non rachetable , il ajoute cependant , qu'eu égard aux causes de cette rente continuée , qui ne tient lieu en effet que d'une récompense DUE EN DENIERS , et d'un mi-denicr à Vor-dinaire , il est vrai que les héritiers offrant de Tend)ourser ce mi-denier, le conjoint ou ses héritiers M i)outTaie?it pas se dispenser d'y donner les mains.

652 OEUVRES OE COGHIff.

Voilà donc le principe ëiakli pour la dane de Sandricourt.bieh reoxinu. Quand une rente due par la femme a été remboursée pendant la commnnmué, (joe doit-elle aux héritiers de son maH après la dissolnticm de cette coîumunauté? £Ue ne doit qu'une récompense en deniers; elle ne doit qu'une restitution à la ooidinunauté de la somme qu'elle a fournie. Il est vrai qu'elle ne peut pas être contrainte à cette restitution, si elle veut commuer la rente jusqu'à ce qu'elle ait de» deniers pour en faire le racbat^ et c'est en cela que b coutume dit que la rente racbetée est réputée conquci jusqu'au rachat; mais cette faculté accordée en laveur du conjoint libéré , n'empêche pas qu'au fond ce dc! soit une simple récompense en deniers qui soit duei au mari.

Non-seulement cela résulte clairement da texte eti de l'esprit de la coutume ^ ausâ-bien que du seniimeiiti des commentateurs , mais on peut dire que cW la règlei 'générale du drpit coutumier. La coutume de Meluo, article âso, celle d'Etampes, article loi, y sont for-; melles ; elles portent toutes deux : Que quand aucwu^ rente due par l'un des deux conjoints est racketta pendant le mariage des deniers communs, tel rach est réputé conquet y tellement que celui auquel ap* partient l'héritage qui était chargé de la rente, oii son héritier y est tenu, après le mariage dissolu y i\ rembourser à Vautre , ou à son héritier , la moitié d^ prix dudit rachat, si mieux ne veut payer et con^ tinuer la moitié de la rente. Ainsi c'est uife (acuité q»^ réside dans la personne du conjoint dont la rente a ne! remboursée ; il peut rendre les deniers, si mieux il n aid continuer la rente. C'est donc une simple récoiiipe&^{ en deniers.

Cette vérité, si fortement combattue au cbatel(t.| semblait devoir éprouver la même contradiction stir! l'appel ; on devait s'y attendre après les effoits que I os avait faits pour la combattre; mais on a été fort surpn$< au moment que la cause s'est portée à l'audience , a entendre avouer par M. de Gourgues, que, quoique!^ douaire viager ne soit pas remboursable de sa nature,

TROISIÈME PAUTIE. 655

lependanl la dame de Sandricoiirt avait toujours eu le Iroit de rembourser les 16,666 livres à M. de Gour*- (ues. On a abandonné le point de droit soutenu avec ant de chaleur, et on s'est réduit au frivole subterfiige le dire que dans le fait la dame de Sandricourt n^avait amais fait ni offert le remboursement, et qu'il n'était >lus temps de l'offrir après la mort de la dame de Mpangis , puisque tous les arrérages étaient acquis à M. de fourgues et à sa s^ccession.

Pour réduire la cause à cet objet, il ne fallait pas [annoncer avec tant d'éclat ; on ne dispute plus que mr une circonstance de fait qui ne peut fournir aucun prétexte de défenses à M. de Gourgues. On* dit que la dame de Sandricourt n'a jamais offert le remboursement. Mais, 1* M. de Gourgues son père a été son tuteur depuis 1709 jusqu'en 1711. Pouvait-elle lui offrir un remboursement dans cet intervalle? C'était au père, comme tuteur, à se l'offrir à lui-même. 2** En 1717, la dame de Sandricourt n'a pas été réduite à la nécessité d'offrir le remboursement. M. de Gourgues Va demandé lui-même, en employant les 16,666 liv. dans la dépense de son compte, et leur taisant produire des intérêts depuis 1 709 , puisque lavec cette somme il en a compensé d'autres qui produisaient intérêts ; la dame de Sandricourt n'a pas dit alors, comme on le suppose : J'aime mieux continuer les arrérages de la rente 5 au contraire, elle a offert d'allouer l'article en affirmant par M. de Gourgues qu'il avait payé; ainsi elle a offert ce remboursement, y Ce remboursement a même été exécuté, puisque les 16,666 liv. sont entrécis réellement dans la dépense du compte, et que c^est déduction faite de c^tte somme , que M. de Gourgues n'est demeuré dâûkeur que de 54,ooo liv. Ainsi, il y a l>ien plus que des offres , puisqu'il y a un paiement effectif.

Il est vrai que ce paiement a été accompagné de réserves , non pas pour constater le remboursement, mais pour le léduire ou pour l'éteindre par des objets Ç(ue Ton expliquera dans im moment; mais il est toujours certain que la dame de Sandricourt n'a pas usé do

G64 UËIJVUËS DE COCUIN»

la facilite de continuer les. arrérages da douaire, et qu'elle a pris le parli de se charger envers la commanauté de la somme payée des deniers communs.

Ainsi, M. de Gourgues ne sera pas plus l^eureiix dans son nouveau système que dans Fancien , dans la <]uestion de fait que dans celle de droit. Madame de San- <lricouil n'était point obligée de continuer les arrérages -ihx douaire, elle ne Fa point voulu, elle s'en est bien expliquée; elle n'a donc pu devoir qu'une récompense en deniers.

Mais si cela est , nous dira-t-on , le compte doit "donc demeurer tel qu'il est; on y a alloué en dépense les 16,666 livres. Ii faut que cette dépense subsiste, et la réserve laite pour la dame de Sandricourt na

λlus d'objet. On soutient au contraire que, quoique a somme de 16,666 livres fût due, la dame de Saor drioourt en est quitte par deux circonstances qui en -doivent procurer r entière décharge. Cest ce qui reste à examiner.

1 * Par le remboursement que l'on suppose toujours avoir été fait à madame de Morangis, M. de Gourgues père a été déchargé pendant sa communauté des arrérages du douaire qu'il auoût du payer chaque saaée sur le pied de 1 ,666 livres. Cette communauté a duré depuis 1606 jusqu'en 1701. Alors M. de Gourgues a demandé la garde-noble. Pendant qu'elle a subsisté, c'est-à-dire jusqu'en 1709, il aurait dû encore payer les 1 ,666 livres par an pour le douaire de la marquise de Morangis, et il en a été déchargé au moyen da Dnême remboursement. Pendant ces treize années, il a profité du rachat et de l'extinction du douaire, et il ne lui en a coûté que l'intérêt des 16,666 livres payées à madama de Morangis, c'est-^àrdire ^ 833 livres par an. Il a donc gagné chaque année pareille somme de 833 livres, ce qui a fait pour les treize ans un bénéfice de 1 0,829 i. Si après cela la dame de Sandricourt avait remboursé les 1 6,666 livres à M. de Gourgues , il est évident qu'il aurait eu un profit très-considérable qui ne lui coûterait rien; il aurait son capital avec tous les intéréu jusqu'en 1.709, et il aumii fait up bénéfice de 10,^2^ l